Emploi, affaires sociales et inclusion

Actualité 25/03/2019

L'UE achève ses préparatifs en vue de l'éventualité d'une absence d'accord le 12 avril

Alors qu'il devient de plus en plus probable que le Royaume-Uni quitte l'Union européenne sans accord le 12 avril, la Commission européenne a achevé aujourd'hui ses préparatifs en vue d'un Brexit sans accord.

L'UE achève ses préparatifs en vue de l'éventualité d'une absence d'accord le 12 avril

Saisi d'une demande de la Première ministre Theresa May, le Conseil européen (article 50) a accepté, le jeudi 21 mai, de reporter la date de retrait du Royaume-Uni au 22 mai 2019, à la condition que l'accord de retrait soit adopté par la chambre des communes d'ici le 29 mars 2019 au plus tard. En cas de rejet de l'accord de retrait par la chambre des communes d'ici là, le Conseil européen a convenu d'une prorogation jusqu'au 12 avril 2019. Dans ce cas de figure, le Royaume-Uni serait censé indiquer avant cette date une voie à suivre.

Scénario de l'absence d'accord

En cas d'absence d'accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers ne bénéficiant d'aucun régime transitoire. Dès ce moment, le droit primaire et le droit dérivé de l'Union cesseront totalement de s'appliquer au Royaume-Uni. Il n'y aura aucune période de transition telle que prévue par l'accord de retrait. Un tel cas de figure entraînera bien évidemment des perturbations importantes pour les citoyens et les entreprises. 

Mesures législatives d'urgence et de préparation

À ce jour, la Commission a présenté 19 propositions législatives. Dix-sept propositions ont été adoptées ou approuvées par le Parlement européen et le Conseil. Le Parlement européen et le Conseil sont actuellement en train de procéder à l'adoption formelle de tous ces dossiers. Deux propositions doivent être finalisées par les deux colégislateurs en temps utile.

Les droits en matière de sécurité social

Les droits (tels que les périodes d'assurance, d'exercice d'une activité salariée ou non salariée ou de séjour au Royaume-Uni avant le retrait) des personnes ayant exercé leur droit à la libre circulation avant le retrait du Royaume-Uni sont préservés.

Communications sur la préparation au Brexit

La Commission européenne a publié 90 communications sectorielles sur la préparation au Brexit, qui fournissent des orientations détaillées aux différents secteurs touchés par le Brexit.

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