Emploi, affaires sociales et inclusion

Actualité 20/11/2017

Avancées dans la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux: la Commission cherche à promouvoir la protection sociale pour tous

Aujourd'hui, la Commission a lancé le deuxième cycle de discussions avec les syndicats et les organisations d'employeurs au niveau de l'UE sur la manière de favoriser l'accès à la protection sociale et aux services de l'emploi connexes pour l'ensemble des personnes ayant un emploi salarié ou indépendant.

Avancées dans la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux: la Commission cherche à promouvoir la protection sociale pour tous

© Shutterstock / David Pereiras

Il s'agit d'une nouvelle avancée importante pour faire du socle européen des droits sociaux une réalité sur le terrain, quelques jours seulement après sa proclamation par le Conseil, le Parlement européen et la Commission lors du sommet social de Göteborg.

Marianne Thyssen, commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, a declaré: «La Commission est fermement résolue à rendre l'Europe plus sociale. Aujourd'hui, nous lançons une autre initiative concrète dans le cadre du socle européen des droits sociaux. Dans le nouveau monde du travail, tous les travailleurs doivent avoir accès à la protection sociale, qu'ils soient employés sur la base de contrats types ou de nouveaux types de contrats ou qu'ils soient travailleurs indépendants. Je veux faire en sorte que tous les travailleurs soient couverts par des régimes de protection sociale sur la base de leurs contributions. Cela est important pour veiller à ce que nos systèmes de protection sociale soient adéquats, durables assurent l'équité entre les générations.» 

Sur la base des principes pertinents du socle européen des droits sociaux, la Commission vise à soutenir l'accès à la protection sociale sur la base des contributions de tous. En raison de leur statut professionnel, les personnes telles que celles qui ont un emploi atypique ou indépendant ont un accès insuffisant à la protection sociale et sont, en conséquence, exposés à une incertitude économique plus grande et moins bien protégés contre les risques sociaux. Si nous relevons ce défi, cela permettra de réaliser l'objectif qui sous-tend le socle de rendre nos modèles sociaux pérennes et d'assurer l'équité entre les générations, en tirant le meilleur parti du futur monde du travail.

Afin de rendre nos modèles sociaux pérennes et d'assurer l'équité entre les générations, en tirant le meilleur parti du futur monde du travail, et conformément au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'engagement de la Commission en faveur du dialogue social, la Commission sollicite l'avis des partenaires sociaux en lançant la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux, qui ont à présent sept semaines pour faire savoir à la Commission s'ils sont prêts à négocier. En parallèle, une consultation publique plus large est également ouverte afin de recueillir les points de vue de toutes les parties prenantes, telles que les autorités publiques, les entreprises, les travailleurs indépendants, les travailleurs des plateformes et la société civile.

Sur la base des conclusions de ces consultations, la Commission a l'intention de présenter une proposition au cours du premier semestre de l'année prochaine.

 

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