Emploi, affaires sociales et inclusion

Actualité 29/01/2019

Protection des travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes: troisième accord intervenu entre les institutions de l'UE

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la troisième proposition de la Commission visant à élargir la liste des agents chimiques cancérigènes reconnus sur le lieu de travail.

Protection des travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes: troisième accord intervenu entre les institutions de l'UE

© Dmitry Kalinovsky / Shutterstock

Cet accord permet à la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes de couvrir cinq agents chimiques cancérigènes supplémentaires.

Saluant l'accord intervenu, la commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, a déclaré:

«Grâce à trois mises à jour successives de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes, nous avons franchi une étape fondamentale pour protéger les travailleurs européens contre le plus grand tueur silencieux sur le lieu de travail: le cancer. L'accord intervenu aujourd'hui sur la troisième proposition de la Commission permettra d'améliorer les conditions de travail de plus d'un million de travailleurs de l'UE et de prévenir plus de 22 000 cas de maladies liées au travail. Il contribuera à rendre les lieux de travail plus sains et plus sûrs, ce qui est un principe fondamental du socle européen des droits sociaux. Cet accord permettra, par exemple, d'assurer une meilleure protection des travailleurs dans les secteurs comme la production de batteries au nickel-cadmium, les activités de fonderie de zinc et de cuivre, les laboratoires, l'électronique, les pompes funèbres et l'embaumement, la construction, les soins de santé, les matières plastiques et le recyclage. Dans le même temps, la mise en place de règles claires et simples en matière de santé et de sécurité concernant ces cinq agents chimiques sera bénéfique pour les entreprises dans notre marché intérieur. Une attention particulière a été accordée aux petites et microentreprises afin de les aider à se conformer aux nouvelles règles.

L'accord intervenu aujourd'hui confirme une fois de plus l'engagement ferme de tous les acteurs en faveur du socle européen des droits sociaux. J'adresse mes remerciements à la rapporteure Laura Agea et aux rapporteurs fictifs, pour le Parlement européen, ainsi qu'à la présidence roumaine et à ses prédécesseurs, pour le Conseil. Cet accord devrait maintenant être confirmé rapidement afin de garantir que les nouvelles règles entrent en vigueur pour les élections européennes de mai 2019.»

Prochaines étapes

L'accord sera soumis au Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) pour approbation. Une fois que les représentants permanents des États membres confirmeront l'accord, il sera soumis à un vote final du Parlement européen en séance plénière.

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