Emploi, affaires sociales et inclusion

Sécurité et santé au travail

La santé et la sécurité au travail font partie des domaines dans lesquels l'Union européenne a eu le plus grand impact. L'UE a établi un cadre juridique solide couvrant un maximum de risques, à l'aide d'un minimum de réglementation.

Comme l’énonce le 10e principe du socle européen des droits sociaux, les travailleurs ont droit à un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité au travail, ainsi qu’à un environnement de travail adapté à leurs besoins professionnels, qui leur permette de prolonger leur participation au marché du travail. 

Base juridique

L’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne confère à l'UE le pouvoir d’adopter des dispositions (sous la forme de directives) dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, en vue de soutenir et de compléter l’action des États membres.

La directive 89/391/CEE sur la santé et la sécurité au travail («directive-cadre sur la SST») définit les grands principes visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail. Elle garantit des conditions minimales de sécurité et de santé dans toute l’Europe, tandis que les États membres peuvent adopter ou conserver des mesures plus strictes.

La directive-cadre est accompagnée d’autres directives axées sur des aspects spécifiques de la sécurité et de la santé au travail. Ensemble, ces directives constituent le socle de la législation européenne en matière de santé et de sécurité. En savoir plus sur des domaines d’action spécifiques en matière de SST.

En savoir plus sur la législation en matière de SST:

Évaluation de la législation en matière de SST (2007-2012)

Tous les cinq ans, la Commission est tenue d’évaluer la mise en œuvre pratique du cadre juridique en matière de SST. La première évaluation ex post (menée dans le cadre du programme REFIT en cours) couvrait la période 2007-2012 et portait sur la mise en œuvre de la directive-cadre et des 23 directives connexes.

Un document de travail des services de la Commission présente les principaux résultats de cette évaluation ex post. Il confirme que la législation de l’UE dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail est globalement efficace et adaptée aux objectifs poursuivis, mais qu'il reste des difficultés à résoudre pour en améliorer les performances.

Des études externes basées sur l’évaluation de la législation en matière de SST ont été menées:

Cadre stratégique et politique

Afin de mieux protéger les travailleurs de l’UE contre les accidents et les maladies liés au travail, la Commission européenne a adopté plusieurs documents stratégiques:

Agences

La Commission européenne collabore étroitement avec les agences suivantes afin de diffuser des informations, de fournir des orientations et de promouvoir des environnements de travail sûrs et sains:

Comités

Des comités, composés d’experts, de représentants nationaux et/ou de représentants des partenaires sociaux, contribuent au développement, à la mise en œuvre et au suivi de la législation de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail:

Données et statistiques

Les sources suivantes fournissent des informations utiles sur les principales données et statistiques concernant la santé et la sécurité au travail:

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