La Commission européenne a lancé aujourd'hui de nouvelles initiatives plus concrètes pour aller encore plus loin dans la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.

Plus précisément, la Commission présente sa proposition d'Autorité européenne du travail, conformément à l'annonce faite par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union de 2017, ainsi qu'une initiative visant à garantir l'accès à une protection sociale pour tous les travailleurs salariés et non salariés. Ces initiatives sont accompagnées d'une communication sur le suivi de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, laquelle sera étroitement liée au semestre européen de coordination des politiques.

Marianne Thyssen, commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, s'est quant à elle exprimée en ces termes: «Notre action en faveur d'une mobilité équitable des travailleurs trouve son aboutissement dans la proposition d'aujourd'hui concernant l'établissement d'une Autorité européenne du travail. Elle constitue un élément essentiel au bon fonctionnement du marché européen du travail. En outre, elle aidera les citoyens et les entreprises qui s'établissent ailleurs à trouver les informations pertinentes et permettra de renforcer la coopération entre les États membres en vue d'appliquer des règles justes et efficaces. Enfin, avec notre proposition sur l'accès à la protection sociale, nous travaillons avec les États membres afin de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte. Notre objectif consiste à faire en sorte que les citoyens aient accès à de bonnes prestations sociales, indépendamment de l'évolution du nouveau monde du travail.»

Autorité européenne du travail

Au cours des dix dernières années, le nombre de citoyens mobiles – c'est-à-dire de personnes vivant et travaillant dans un autre État membre – a pratiquement doublé pour s'établir à 17 millions de personnes en 2017. L'Autorité européenne du travail aidera les individus, les entreprises et les administrations nationales à exploiter au mieux les opportunités qu'offre la libre circulation et à assurer des conditions équitables en matière de mobilité des travailleurs. L'Autorité vise un triple objectif.

• Premièrement, elle fournira des informations aux citoyens et aux entreprises sur les opportunités d'emploi, d'apprentissage, de mobilité, de recrutement et de formation, ainsi que des orientations sur les droits et obligations de ceux qui vivent, travaillent et/ou exercent leur activité dans un autre État membre de l'UE.
• Deuxièmement, l'Autorité encouragera la coopération entre les autorités nationales sur les questions transfrontières, en les aidant à faire en sorte que les règles de l'UE qui protègent et règlementent la mobilité puissent être aisément et efficacement suivies.
• Troisièmement, elle pourra fournir des services de médiation et facilitera la recherche de solutions en cas de différend transfrontière, notamment en cas de restructuration d'entreprise faisant intervenir plusieurs États membres.

Recommandation du Conseil relative à l'accès à la protection sociale

De plus, la Commission a présenté aujourd'hui une proposition de recommandation du Conseil relative à l'accès à la protection sociale pour les travailleurs salariés et non salariés.

Conformément au socle européen des droits sociaux, la proposition vise à fixer un cap aux États membres afin de favoriser l'accès à la protection sociale pour tous les travailleurs salariés et non salariés, en particulier ceux qui, en raison de leur statut professionnel, n'ont pas de couverture sociale suffisante. La recommandation prévoit de:

• combler les lacunes systémiques en matière de couverture sociale, en veillant à ce que les travailleurs salariés et non salariés exerçant leur activité dans des conditions comparables puissent être affiliés à des systèmes de sécurité sociale correspondants;
• proposer une couverture sociale réellement efficace, de sorte que tous les travailleurs puissent accumuler des droits et les faire valoir;
• faciliter le transfert des droits accumulés en matière de sécurité sociale d'un emploi à l'autre;
• fournir aux travailleurs salariés et non salariés des informations transparentes sur leurs droits et leurs obligations dans le domaine de la sécurité sociale.

Prochaines étapes

La Commission présentera son ensemble d'initiatives aux ministres nationaux de l'emploi et des affaires sociales lors de la réunion du Conseil qui se tiendra à Bruxelles, le 15 mars. À l'occasion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018, les chefs d'État ou de gouvernement reviendront également sur la question de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.