Suisse - Droits en cas de déplacement en Europe
Ce chapitre fournit une description générale des droits en matière de sécurité sociale en cas de déplacement en Europe.
Veuillez noter que dans le cas du Royaume-Uni, chaque cas doit être évalué individuellement pour déterminer si une personne relève du champ d'application des dispositions de coordination de la sécurité sociale de l'Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni sur les droits des citoyens, auquel cas les règlements de coordination de l'UE s’appliquent, ou si elle relève du champ d’application de la convention bilatérale de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni.
Assurance sociale
Si vous partez travailler dans un pays de l'Union européenne, vous ne serez en général plus couvert par le système de protection sociale suisse. En principe, les règles du nouveau pays d'activité s'appliqueront à votre situation. Une exception s'applique toutefois aux travailleurs détachés.
Si vous avez résidé, travaillé et/ou cotisé à un système d'assurance sociale dans un pays de l'Union européenne, votre séjour, votre période de travail ou vos cotisations versées dans ce pays peuvent être prises en compte pour l'ouverture des droits à certaines prestations en Suisse.
Les règles en vigueur entre l’Union européenne et la Suisse protègent en effet les droits de sécurité sociale en cas de déplacement en Europe. Elles s'appliquent aux ressortissants des pays de l'Union européenne et de la Suisse.
Quelles prestations sont concernées?
Les règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'Union européenne s’appliquent aux prestations suivantes:
- Prestations de maladie, de maternité, de paternité et d’adoption
- Pensions de vieillesse
- Pensions d'invalidité
- Prestations de survie ou allocations de décès
- Allocations de chômage
- Allocations familiales
- Indemnités en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle
- Prestations de retraite anticipée
Pour ces prestations, les règles de coordination s’appliquent directement dans tous les pays concernés. Elles doivent être respectées par les autorités, les administrations, les organismes de sécurité sociale et les tribunaux nationaux.
Parfois, il peut être difficile de déterminer si un type de prestation est couvert ou non par les règles de coordination. En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre organisme de sécurité sociale.
Pour plus de renseignements sur le sujet, vous pouvez consulter la brochure réalisée par l'assurance-vieillesse et survivants et l'assurance-invalidité (AVS/AI).
Connaître ses droits
Les liens suivants fournissent des renseignements complémentaires sur vos droits. Ils ne renvoient pas à des sites de la Commission européenne et n'engagent pas la Commission:
- Mémentos du Centre d’information AVS/AI sur l'international
- Assurances sociales: séjour en Suisse et départ - Informations à l’attention des ressortissants étrangers
Publications de la Commission européenne:
Qui contacter?
Organismes de sécurité sociale
Adressez-vous d'abord à l’organisme de sécurité sociale du pays dans lequel vous travaillez, habitez ou séjournez.