À la fin du congé parental, les parents peuvent bénéficier de trois types d’aides publiques à la garde d’enfant avant l’âge de la scolarisation : le système de garde municipal, l’aide à la garde privée et l’aide à la garde à domicile.

Quelles sont les allocations de garde d’enfant?

Les parents peuvent faire garder leur enfant en ayant recours au système de garde municipal. Ce mode de garde peut revêtir la forme d’un accueil collectif dans une crèche ou d’un accueil familial au domicile d’une assistante maternelle.

Si votre enfant âgé de moins de 3 ans n’est pas pris en charge par l’un des modes d’accueil municipal, vous pouvez introduire une demande d’allocation de garde d’enfant à domicile (kotihoidontuki). La personne en charge de la garde peut être la mère, le père, un proche ou toute autre personne.

L’allocation de garde privée (yksityisenhoidontuki) peut être accordée aux familles qui ont recours à une assistante maternelle pour garder leur enfant de moins de 3 ans ou qui ont placé leur enfant dans un établissement d’accueil privé.

Si le père ou la mère travaille en moyenne 30 heures par semaine ou moins et a la charge de la garde d’un enfant de moins de 3 ans, il ou elle peut bénéficier d’une allocation de garde d’enfant flexible (joustavahoitoraha).

Si votre enfant est scolarisé pour sa première ou deuxième année et que vous ne travaillez pas plus de 30 heures par semaine, vous pouvez avoir droit à une allocation de garde d’enfant partielle (osittainenhoitoraha).

Quand pouvez-vous faire la demande?

Mode de garde municipal

Tous les parents qui travaillent ou non ont droit de bénéficier du mode de garde municipal pour les enfants n’ayant pas atteint l’âge de la scolarisation. Les pouvoirs publics locaux déterminent le tarif des services de garde en fonction de la taille et des revenus de la famille. Cet accueil est gratuit pour les familles à faibles revenus. Les enfants peuvent bénéficier de la prise en charge gratuite en école maternelle durant l’année qui précède l’âge de la scolarisation obligatoire.

Allocation de garde d’enfant à domicile

Cette aide peut être accordée pour tout enfant âgé de moins de 3 ans qui n’est pas accueilli dans le cadre du système de garde municipal. S’il y a un autre enfant de plus de 3 ans au sein du ménage, une demande d’allocation de garde d’enfant à domicile peut également être introduite au titre de ce deuxième enfant. Cette prestation consiste en une allocation de garde et en une aide supplémentaire. Certains pouvoirs publics locaux versent également un supplément municipal.

Allocation de à la garde privée

Si votre enfant n’a pas atteint l’âge de la scolarisation et est accueilli par un mode de garde privé, qu’il s’agisse d’un professionnel privé agréé par les pouvoirs publics ou d’un particulier avec qui vous avez signé un contrat de travail pour au moins un mois et qui n’est pas membre du même ménage que l’enfant, vous pouvez introduire une demande d’allocation de garde privée. La personne en charge de la garde peut également être un grand-parent ou un autre parent, à condition qu’un contrat de travail soit signé et que ce travail soit rémunéré. Cette prestation consiste en une allocation de garde et en une aide supplémentaire. Certains pouvoirs publics locaux versent également un supplément municipal.

L’allocation de garde d’enfant à domicile et l’allocation de garde privée sont liées à l’enfant qui ouvre le droit à ces prestations. Si la famille compte plus d’un enfant, il est possible de choisir une aide différente pour chaque enfant, en fonction de son âge et du choix du mode de garde. Cela implique que les parents peuvent bénéficier de plusieurs types d’aides à la garde pour chacun de leurs enfants.

Allocation de garde d’enfant flexible

L’allocation de garde d’enfant flexible peut être accordée au père, à la mère ou à tout autre représentant légal de l’enfant âgé de moins de 3 ans. Elle ne peut être perçue que pour un enfant à la fois au sein d’un même ménage, mais les deux parents peuvent percevoir cette aide si leur emploi du temps professionnel implique un mode de garde alterné entre les deux parents, par exemple des jours différents de la semaine. Le temps de travail hebdomadaire ne doit pas excéder 30 heures ou 80 % d’un temps plein. Les parents doivent également justifier d’un contrat de travail émis par un employeur privé ou public, être travailleurs indépendants ou agriculteurs affiliés au régime d’assurance professionnel des travailleurs indépendants ou des agriculteurs en vertu de la loi YEL ou MYEL, ou encore être affiliés et indemnisés en vertu de la loi MYEL. Cette aide ne peut être versée aux parents qui bénéficient déjà d’une allocation de maternité, de paternité, parentale ou d’une allocation spécifique de maternité, qui gardent eux-mêmes leur enfant et qui bénéficient de l’aide à la garde à domicile ou d’une aide partielle à la garde pour l’enfant.

Allocation de garde d’enfant partielle

Si votre enfant est scolarisé pour sa première ou sa deuxième année, vous pouvez avoir droit à une allocation de garde d’enfant partielle. Cette aide est versée jusqu’à ce que l’enfant termine sa deuxième année de scolarité. Si la scolarisation de l’enfant dans le cadre du système éducatif obligatoire est prolongée, cette allocation peut être versée jusqu’à la troisième année de scolarité. Les parents peuvent travailler 30 heures par semaine ou moins. L’allocation de garde d’enfant partielle ne peut être accordée que pour un enfant à la fois, même si plusieurs enfants y sont éligibles au sein du foyer. Elle peut être versée aux deux parents si ceux-ci assurent la garde de l’enfant de façon alternée. Cette aide ne peut être versée aux parents qui bénéficient déjà d’une allocation de garde d’enfant à domicile et qui prennent en charge personnellement la garde de l’enfant, ou qui bénéficient d’une allocation parentale à la même période ou de l’allocation de garde d’enfant flexible (l’autre parent peut par contre bénéficier de l’allocation de garde d’enfant flexible au titre d’un autre enfant).

Quels sont vos droits et comment y prétendre?

Pour bénéficier du mode de garde municipal, vous devez prendre contact avec les pouvoirs publics locaux.

Le montant de l’aide à la garde à domicile est un montant fixe égal pour tous, mais le montant des suppléments dépend des revenus du ménage. Les autres prestations octroyées par l’organisme de sécurité sociale (Kela) peuvent également avoir un impact sur le calcul du montant de ces aides. voir ici.

L’allocation de garde privée est une allocation forfaitaire, qui peut être éventuellement accompagnée d’un supplément, dont le montant dépend de la taille et des revenus du ménage.

L’allocation de garde d’enfant flexible est calculée selon deux taux différents en fonction du temps de travail des parents. Les revenus du foyer n’ont pas d’impact sur le montant de cette aide.

L’allocation de garde d’enfant partielle est une allocation forfaitaire dont le montant ne dépend pas des revenus du foyer.

Pour obtenir plus d’informations sur les montants et les procédures de demande d’allocation de garde d’enfant à domicile, d’allocation de garde privée, d’allocation de garde d’enfant flexible et d’allocation de garde d’enfant partielle, veuillez consulter le site Internet du Kela

Certains pouvoirs publics locaux versent également un supplément municipal aux allocations de garde d’enfant à domicile et privée.

Glossaire

Scolarisation obligatoire prolongée : l’enfant est scolarisé plus longtemps que d’ordinaire s’il n’est pas parvenu à atteindre les objectifs fixés dans le cadre du système général d’enseignement dans un délai de neuf ans. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le site Internet de l’Office national finlandais pour l’éducation.

L’enseignement obligatoire débute à l’âge de sept ans et prend fin soit lorsque l’enfant achève le cycle d’enseignement de base ou au bout de 10 ans (à savoir, à la fin de l’année scolaire des 17 ans de l’élève).

Formulaires et liens utiles

• Demande d’allocation de garde d’enfant à domicile et d’allocation de garde privée
• Demande d’allocation de garde d’enfant flexible et d’allocation de garde d’enfant partielle

Vos droits

Publications et site Internet de la Commission :

• Allocations familiales

Qui contacter?

• Pour obtenir plus d’informations sur le mode de garde municipal et les suppléments municipaux pour la garde d’enfant à domicile et la garde privée, veuillez contacter le département des services sociaux locaux ou les bureaux en charge des questions de garde.
• Informations générales sur l’accueil de la petite enfance.
• Informations générales sur l’allocation de garde privée.

Pour obtenir plus d’informations sur les autres formes d’aides financières, veuillez contacter le service aux clients du Kela aux adresses Internet suivantes : https://www.kela.fi/web/en/customer-service (en anglais).