Emploi, affaires sociales et inclusion

Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Le Fonds européen d’aide aux plus démunis soutient les actions menées par les pays de l'UE pour apporter une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base aux plus démunis.

Il s'agit notamment de denrées alimentaires, de vêtements et d'autres biens essentiels à usage personnel, tels que des chaussures, du savon ou du shampooing.

Cette assistance matérielle doit s'accompagner de mesures d'intégration sociale, notamment des services de conseil et d'assistance visant à aider les personnes à sortir de la pauvreté.

Les autorités nationales peuvent également soutenir des mesures d'assistance non matérielle en faveur des plus démunis, afin de les aider à mieux s'insérer dans la société.

Le Fonds aidera les plus démunis dans leurs premiers pas pour sortir de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

Il contribuera à satisfaire leurs besoins les plus élémentaires, une condition préalable pour leur permettre de trouver un emploi ou de suivre une formation, telle que celles qui sont financées par le Fonds social européen (FSE).

Comment fonctionne le Fonds?

La Commission européenne approuve les programmes nationaux pour la période 2014-2020. Sur cette base, les autorités nationales adoptent les décisions individuelles qui permettront aux organisations partenaires (souvent non gouvernementales) de fournir une assistance. Une méthode semblable est déjà appliquée pour le Fonds de cohésion.

Les pays de l'UE sont libres de choisir, en fonction de leur situation, le type d'aide qu'ils souhaitent apporter (aide alimentaire ou aide matérielle de base, ou une combinaison des deux), et comment ils se procurent et distribuent les produits.

Les autorités nationales peuvent acheter la nourriture et les autres produits elles-mêmes, puis les livrer aux organisations partenaires, ou fournir une aide financière à ces dernières pour qu'elles se chargent des achats. Les organisations partenaires qui achètent les produits elles-mêmes peuvent les distribuer directement ou demander l'aide d'autres organisations.

Les organisations partenaires sont des organismes publics ou des organisations non gouvernementales sélectionnés par les autorités nationales sur la base de critères objectifs et transparents établis à l'échelle nationale.

Un résumé de la mise en œuvre au niveau national est disponible dans les fiches par pays du FEAD.  

Quel est le montant des fonds disponibles?

En termes réels, plus de 3,8 milliards d'euros sont alloués au FEAD pour la période 2014-2020.

En outre, les pays de l'UE doivent cofinancer au minimum 15 % du coût de leur programme national.

Quelle est la base juridique?

Le règlement FEAD a été adopté en 2014 et modifié en 2018, afin d’introduire plusieurs simplifications. Une version consolidée est disponible en ligne.

Tous les actes d’exécution et actes délégués ont été adoptés avant la fin de 2016.

Réseau FEAD

Le réseau FEAD, créé en 2016, est une plateforme ouverte destinée aux personnes qui fournissent une assistance aux plus démunis en Europe. Il est composé:

  • des autorités nationales de gestion du FEAD;
  • des organisations menant des activités financées par le FEAD ou intéressées par celles-ci;
  • d’ONG travaillant à l’échelle de l’UE;
  • de représentants des institutions de l’UE.

Il permet de partager les bonnes pratiques et de promouvoir les idées nouvelles.

En savoir plus sur le réseau et ses activités.

Suivi et évaluation du FEAD

La Commission et les États membres sont responsables conjointement de l’évaluation du Fonds européen d'aide aux plus démunis. Les autorités de gestion procèdent aux évaluations à l’échelle des États membres, tandis que la Commission s'acquitte de cette tâche au niveau de l’UE.

Les évaluations reposent sur des données cohérentes, comparables et de bonne qualité collectées par les autorités nationales. Ces données permettent également de contrôler si les programmes progressent conformément aux prévisions. Les orientations de la Commission en matière de suivi et d'évaluation aident les autorités de gestion à mener à bien leur mission.

La Commission présente des rapports annuels de synthèse au Parlement européen et au Conseil sur les résultats atteints au niveau de l’UE.

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