Protection sociale
Définition
Les systèmes de protection sociale apportent une aide aux personnes qui ne peuvent pas gagner de revenu ou faire face à des besoins supplémentaires, en raison du chômage, de responsabilités parentales, d’une maladie, d’un handicap ou de la vieillesse, par exemple.
Ce soutien peut prendre la forme de prestations en espèces, telles que des pensions ou des prestations de chômage, ou de prestations en nature, telles que des services de soins. Dans l’UE, ce sont les pouvoirs publics qui fournissent la plupart des prestations de protection sociale.
Dans certains cas, les employeurs ou les partenaires sociaux fournissent également conjointement des prestations, telles que les pensions professionnelles.
La mise en place et le financement des systèmes de protection sociale relèvent principalement de la compétence des États membres, tandis que l’UE soutient les actions nationales visant à garantir la protection sociale et la convergence sociale vers le haut.
L’UE assure la protection des droits des personnes qui se déplacent entre les États membres grâce à la coordination de la sécurité sociale.
Cadre stratégique
Socle européen des droits sociaux
Le chapitre III du socle européen des droits sociaux est consacré à la protection et à l’inclusion sociales.
Plusieurs principes du socle définissent des droits destinés à améliorer le fonctionnement des systèmes de protection sociale. Il s’agit notamment de l’accès à la protection sociale, aux soins de longue durée, au revenu minimum, aux prestations de vieillesse et aux pensions.
Socle européen des droits sociaux – Plan d’action
Le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux prévoit un certain nombre d’initiatives visant à soutenir la mise en œuvre des principes du socle. Parmi les initiatives pertinentes dans le domaine de la protection sociale figurent une initiative sur les soins de longue durée et un groupe d’experts de haut niveau chargé d’étudier l’avenir de l’État-providence.
Suivi et coordination des politiques
Tableau de bord social
Afin de suivre la mise en œuvre du socle, la Commission a présenté au début de 2021 un tableau de bord social actualisé qui a été approuvé par les ministres de l’emploi et des affaires sociales de l’UE en juin 2021.
Le tableau de bord social contient un ensemble d’indicateurs spécifiques dans le domaine de l’inclusion et de la protection sociales. Dans le domaine de la protection sociale, les indicateurs pertinents sont notamment l’incidence des transferts sociaux (à l’exclusion des pensions) sur la réduction de la pauvreté (indicateur clé), les dépenses publiques par fonction et le taux de remplacement agrégé en ce qui concerne les pensions.
Comité de la protection sociale
Grâce à la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la protection et de l’inclusion sociales (MOC sociale) et en collaboration avec le Comité de la protection sociale, l’UE fournit un cadre pour l’apprentissage mutuel, l’échange de bonnes pratiques et l’analyse de la protection sociale, en particulier sur les questions concernant:
Semestre européen et financement
Les politiques de protection sociale sont également couvertes par le Semestre européen. Les mesures nationales de réforme dans le domaine de la protection sociale bénéficient d'un soutien au titre du Fonds social européen+ et de l’instrument d’appui technique.
Avenir de la protection sociale
Les systèmes de protection sociale, y compris les mesures temporaires, ont contribué de manière importante à atténuer les conséquences sociales de la pandémie de COVID-19.
Ils sont toutefois confrontés à des défis fondamentaux liés à l’évolution de la situation démographique, du marché du travail, de la technologie et de l’environnement. Pour rester adéquats et viables au XXIe siècle, ils doivent s’adapter à ces changements.
Comme annoncé dans le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, la Commission européenne a mis en place un groupe d’experts de haut niveau qui a préparé un rapport proposant une vision quant à la manière de renforcer les systèmes européens de protection sociale à la lumière des défis actuels et à venir.