Les prestations conditionnelles en espèces ou CCT (Conditional Cash Transfers) sont des versements d’argent à des personnes qui satisfont à certaines conditions. Des programmes de ce type sont de plus en plus fréquemment utilisés pour inciter les familles à investir dans l’éducation de leurs enfants, mais les preuves scientifiques quant à leur impact dans les États membres de l’UE restent limitées. L’examen par les pairs organisé à Budapest a été l’occasion d’un partage d’expériences et d’échange de vues à l’intention des décideurs qui envisagent d’introduire ou de réformer les CCT.

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Pays hôte: Hongrie

Date : 8-9 octobre 2015

Pays pair : Belgique - Bulgarie - Croatie - Estonie - Lettonie

Parties prenantes: Eurochild, COFACE

La politique familiale de la Hongrie s’inscrit dans sa stratégie de développement socioéconomique et d’investissement en capital humain. Parallèlement à l’allocation aux familles de prestations universelles contributives, elle met des CCT à la disposition des parents et enfants défavorisés. Cette politique d’octroi de CCT, de même que son incidence sur les enfants, était au cœur de l’examen par les pairs organisé en Hongrie.   

Principaux enseignements

• Il convient d’établir une distinction entre les prestations universelles et des prestations conditionnelles en espèces ciblées, mais également de préciser le type de programme basé sur des CCT.
• Les CCT donnent les meilleurs résultats lorsque leur mise en œuvre s’inscrit dans une stratégie complexe et intégrée incluant des mesures préventives. Les CCT peuvent contribuer à résoudre des problèmes définis avec précision, mais ils ne peuvent résoudre l’inégalité sociale.
• La conception des CCT doit être flexible afin de permettre leur adaptation aux besoins de groupes vulnérables et spéciaux.
• Un suivi devrait être intégré à la mise en œuvre des CCT afin d’en évaluer les effets.
• Il est probable que le public sera moins enclin à accepter les CCT lorsqu’elles s’appliquent à des familles et à des enfants que lorsqu’elles sont appliquées dans le cadre de mesures sur le marché du travail.
• L’expérimentation de CCT étaye la recommandation du «paquet investissements sociaux» intitulée «Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité» en combinant prestations en espèces et prestations en nature pour accéder aux services éducatifs et de santé.

Peer Review Manager

Ulrike Hiebl (ÖSB Consulting GmbH)