Base de données sur les accords d'entreprise transnationaux

Cette base de données est le fruit de la coopération entre l’Organisation Internationale du Travail et la Commission européenne.

La base de données contient tous les accords transnationaux d’entreprise et textes identifiés et répertoriés par l’Organisation Internationale du Travail et la Commission européenne. Elle contient les accords européens et internationaux, ainsi que des fiches avec les détails sur chaque entreprise et accord.

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Search results

Entreprise	Pays du siège	Titre	Année
Solvay	Belgique	Charte sur la reconnaissance de l'expérience des représentants syndicaux et des représentants du personnel	2018
EDF	France	Accord cadre mondial sur la responsabilité sociale du groupe EDF	2018
Essity	Suède	Accord entre Essity et lndustriALL GLOBAL UNION/ UNIONEN /CE européen d'Essity	2018
Stora Enso	Finlande	Accord cadre mondial	2018
Schreiber	États-Unis d'Amérique	Déclaration sur l'inclusion, la diversité et l'égalité entre les hommes et les femmes	2018
Solvay	Belgique	Accord mondial sur le plan de partage de performance globale de Solvay (2018)	2018
Solvay	Belgique	Accord mondial de responsabilité sociale conclu entre Solvay et IndustriALL Global Union	2017
GeoPost	Allemagne	Accord mondial entre GeoPost et Uni Global Union	2017
Asos	Royaume-Uni	Accord-cadre mondial	2017
Schneider Electric	France	Accord européen relatif à l'évolution des compétences et de l’emploi au service de la stratégie business	2017
Solvay	Belgique	Accord mondial portant création d’un socle de protection des salariés du Groupe Solvay en matière de prévoyance et de santé	2017
Engie	France	Accord européen du groupe Engie relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	2017
Auchan Retail	France	Accord mondial sur la responsabilité sociale et environnementale	2017
Safran	France	Accord-cadre mondial sur les conditions de travail, la responsabilité sociale d'entreprise et le développement durable	2017
Barilla	Italie	Convention européenne sur la santé et la sécurité	2017
UniCredit	Italie	Déclaration conjointe relative à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle	2017
Vinci	France	Déclaration commune sur l'objectif 0 accident	2017
Besix	Belgique	Accord cadre international	2017
Safran	France	Accord cadre européen en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes 2017-2022	2017
Generali	Italie	Déclaration conjointe européenne pour encourager le télétravail	2017
Sodexo	France	Engagement conjoint SODEXO UITA pour la prévention du harcèlement sexuel (Annexe à l'accord cadre international Sodexo-UITA du 12 décembre 2011	2017
PSA	France	Accord-cadre mondial sur la responsabilité sociale du groupe PSA	2017
DS Smith	Royaume-Uni	Charte des employés DS Smith	2017
Tchibo	Allemagne	Accord-cadre mondial sur la mise en œuvre des normes internationales du travail dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement non alimentaire de Tchibo	2016
Unilever	Pays-Bas	Engagement commun UITA-IndustriAll-Unilever pour la prévention du harcèlement sexuel	2016
Suez	France	Accord de groupe européen relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences	2016
Veidekke	Norvège	Accord-cadre mondial entre Fellesforbundet, Norsk Arbeidsmandsforbund / FITBB et Veidekke ASA sur le développement de conditions de travail décentes dans les opérations mondiales Veidekke ASA	2016
Danone	France	Convention Danone/UITA sur l’Emploi Durable et l’Accès aux Droits	2016
ENI	Italie	Accord-cadre mondial sur les relations professionnelles internationales et la responsabilité sociale des entreprises	2016
Engie	France	Accord social européen	2016
BNP Paribas	France	Accord sur la prévention du stress au travail	2016
Suez Environnement	France	Accord de groupe sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	2015
Gamesa	Espagne	Accord mondial sur la responsabilité sociale de l'entreprise	2015
UniCredit	Italie	Déclaration commune sur les ventes responsables	2015
ABN AMRO	Pays-Bas	Accord-cadre international	2015
H&M	Suède	Accord-cadre mondial sur le respect et la mise en œuvre des normes internationales du travail chez les fournisseurs de H & M	2015
Safran	France	Accord cadre européen sur le développement des compétences et des parcours professionnels	2015
Umicore	Belgique	Accord-cadre mondial sur le développement durable	2015
Carrefour	France	Accord international pour la promotion du dialogue social et de la diversité et pour le respect des droits fondamentaux au travail	2015
Total	France	Accord mondial de responsabilité sociale des entreprises	2015
Société Générale	France	Accord mondial sur les droits fondamentaux	2015
SCOR SE	France	Charte européenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Scor	2015
Sodexo	France	Accord du comité d'entreprise européen de Sodexo relatif à la diversité et l'inclusion des seniors	2015
ThyssenKrupp	Allemagne	Accord cadre mondial	2015
Bayer	Allemagne	Déclaration commune du directoire de Bayer AG et de l’Europa-Forum Bayer	2014
Santander	Espagne	Déclaration sur les droits sociaux et les relations sociales dans le Groupe Santander	2014
AEON Co. Ltd.	Japon	Accord mondial	2014
Santander	Espagne	Déclaration conjointe du comité d’entreprise européen et de la direction du Groupe Santander relative au cadre des relations de travail pour la fourniture de services financiers	2014
Suez Environnement	France	Accord de groupe sur les principes fondamentaux en matière de santé et de sécurité au travail	2014
Pernod Ricard	France	Accord européen sur la Responsabilité sociale de l'entreprise	2014
Michelin	France	Accord cadre européen de responsabilité sociale et de développement durable	2014
Dragados	Espagne	Accord Cadre DRAGADOS, S.A., Building and Wood Workers' International (IBB), CCOO Construction and Services, MCA-UGT	2014
Telefónica	Espagne	Accord mondial entre UNI et Telefónica	2014
Acciona	Espagne	Accord Cadre Acciona, S.A., Building and Wood Workers' International (IBB), CCOO Construction and Services, MCA-UGT	2014
Orange	France	Accord mondial sur la santé sécurité	2014
Inditex	Espagne	Accords-Cadres Mondiaux sur la mise en œuvre des normes internationales du travail dans toute la chaîne d'approvisionnement d’Inditex	2014
Salini- Impregilo S.pA	Italie	Accords-Cadres Mondiaux SALINI-IMPREGILO S.p.A. et Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB), FENEAL UIL, FILCA CISL et FILLEA CGIL	2014
ITAÚ-UNIBANCO S.A	Brésil	Accord-cadre entre BANCO ITAÚ-UNIBANCO S.A. et UNION NETWORK INTERNATIONAL FOR THE AMERICAS	2014
Indosat	Indonésie	Protocole d'entente sur le protocole cadre mondial entre Indosat et UNI	2014
BNP Paribas	France	Accord charte sociale européenne égalité européenne	2014
Sacyr	Espagne	Accord Cadre Sacyr, S.A., Building and Wood Workers' International (IBB), CCOO Construction and Services, MCA-UGT	2014
GDF Suez	France	Accord européen sur l'amélioration de la qualité de vie au travail	2014
GDF Suez	France	Accord mondial santé sécurité du Groupe GDF SUEZ	2014
Metro	Allemagne	Déclaration jointe de Metro Group & d'UNI Global Union	2013
Enel	Italie	Accord cadre sur les lignes directrices du dialogue social	2013
Norske Skog	Norvège	Accord entre Fellesforbundet/IndustriAll Global Union and Norske Skogindustrier ASA sur le développement de bonnes relations de travail Norske Skogindustrier dans ses opérations mondiales	2013
Banco do Brasil	Brésil	Acord cadre entre UNI Americas et Banco do Brasil	2013
Loomis AB	Suède	Accord internationl entre Loomis AB (publ), UNI Global Union et le syndicat du transport suédois	2013
Air France-KLM	France	Charte éthique et sociale	2013
Lafarge	France	Accord sur la responsabilité sociale de l’entreprise et sur les relations sociales internationales	2013
SCA	Suède	Accord entre SCA et IndustriALL Global Union / Pappers / CEE SCA	2013
Safran	France	Accord cadre européen en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes	2013
Melia	Espagne	Accord mondial IUF-UITA / Melia Hotels International S.A.	2013
Telenor	Norvège	Accord cadre entre Telenor ASA et UNI Global Union	2013
Air France-KLM	France	Accord cadre concernant les services Air France - KLM et Martinair Cargo en Europe	2013
Renault	France	Accord cadre mondial « S’engager ensemble pour une croissance et un développement durables ».	2013
Solvay	Belgique	Accord mondial de responsabilité sociale	2013
Air France-KLM	France	Accord-cadre sur les escales et les organisations commerciales en Europe	2013
Lafarge	France	Déclaration relative au « bien-être au travail ». Annexe à la déclaration santé-sécurité-hygiène du 1er Juin 2011	2013
Alstom	France	Accord européen sur les engagements sociaux pendant la période de transition de la Joint-Venture entre Alstom et Shanghai Electric sur les Chaudières	2012
Ford	États-Unis d'Amérique	Accord cadre	2012
BNP Paribas	France	Charte sociale européenne sur la gestion de l'emploi	2012
Man SE	Allemagne	Accord cadre sur les droits sociaux fondamentaux et les conditions de travail	2012
Thyssenkrupp AG	Allemagne	Accord global d'une idea Management Santé et sécurité pour le ThyssenKrupp Elevator Unités Opérationnelles	2012
AXA Assistance	France	Accord européen sur l'anticipation des changements au sein d'Axa Assistance	2012
Eurosport	France	Accord mondial sur les droits sociaux fondamentaux	2012
Lukoil	Russie	Accord entre la Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses, le Syndicat Russe des Travailleurs du Pétrole et du Gaz, et l’Open Joint Stock Company « Compagnie pétrolière Lukoil »	2012
Securitas	Suède	Accord cadre entre Securitas AB, UNI Global Union et Swedish transport Workers' Union	2012
Allianz	Allemagne	Accord sur les lignes directrices pour la formation tout au long de la vie	2012
Rheinmetall	Allemagne	Accord cadre sur la gestion de la santé du groupe Rheinmetall	2012
FCC Construcción	Espagne	Accord cadre sur les droits des travailleurs	2012
GDF Suez	France	Accord européen sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	2012
Saab	Suède	Accord-cadre international entre SAAB AB et les représentants des organisations de Saab AB et IF Metall et Industri ALL Global	2012
Inditex	Espagne	Accord global sur la veille des organisations syndicales au respect des conditions de travail chez les fournisseurs	2012
DaimlerChrysler	Allemagne	Principes de Responsabilité Sociale chez Daimler	2012
OHL	Espagne	Accord-cadre entre Obrascon Huarte Lain SA, Iternationale du bâtiment et du bois (IBB), FECOMA et MCA	2012
Ferrovial	Espagne	Accord cadre entre Ferrovial, the Building and Wood Workers'International, Fecoma et MCA	2012
Veolia	France	Lettre d'engagement de la Direction générale des Ressources humaines et les membres du Bureau du Comité de groupe européen de Veolia environnement	2012
Volkswagen	Allemagne	Charte du travail temporaire	2012
Valeo	France	Accord sur la responsabilité sociale	2012
Groupama	France	Déclaration commune portant sur la qualité de vie au travail	2012
Siemens	Allemagne	Accord-cadre international entre Siemens AG, comité d'entreprise central de Siemens AG, IG Metall et IndustriAll Global Union	2012
Areva	France	Accord sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences au sein du Groupe Areva en Europe	2011
Danone	France	Accord entre Danone et UITA sur la santé, la sécurité, les conditions de travail et le stress	2011
Allianz	Allemagne	Accord sur les lignes directrices concernant le stress au travail	2011
Petrobas	Brésil	Protocole d'accord sur de bonnes relations de travail.	2011
MANN + HUMMEL	Allemagne	Déclaration conjointe sur les fondamentaux de la responsabilité sociale du groupe Mann+Hummel	2011
AXA Group	France	Accord européen sur l’anticipation des changements	2011
Umicore	Belgique	Convention de développement durable	2011
Norsk Hydro	Norvège	Accord-cadre international entre Norsk Hydro ASA, FIOM/ICEM Fellesforbundet et IndustriEnergi sur le développement de bonnes relations de travail dans les opérations de Norsk Hydro dans le monde	2011
Air France-KLM	France	Accord-cadre sur les escales en Europe	2011
Alstom	France	Accord sur l’anticipation des changements et développements chez Alstom	2011
Sodexo	France	Accord cadre international « Sodexo – UITA »	2011
EADS	France	Accord de Groupe sur l’harmonisation de la rémunération variable des cadres supérieurs au sein du Groupe EADS	2011
ZF Friedrichshafen	Allemagne	Acord cadre sur les droits sociaux fondamentaux	2011
EADS	Pays-Bas	Accord Groupe sur la mise en œuvre d’un système d’intéressement (‘Success sharing plan’) au sein du Groupe EADS-NV	2011
Lafarge	France	Déclaration commune en matière de Santé, de Sécurité et d’Hygiène	2011
Mizuno	Japon	Accord cadre international	2011
GDF Suez	France	Accord mondial sur les droits fondamentaux, le dialogue social et le développement durable	2010
EADS	Pays-Bas	Accord relatif à la procédure de négociation sociale au niveau européen	2010
Areva	France	Avenant à l’Accord de groupe en faveur de l’Égalité des Chances au sein du groupe Areva en Europe (ODEO)	2010
Etex	Belgique	Charte en matière de sécurité et protection de la santé	2010
Thales	France	Accord européen sur "Un entretien annuel d’activité transparent pour l’écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels" (TALK)	2010
Electrolux	Suède	Accord cadre international entre Electrolux AG et les représentants de l’IF Metall, Unionen, la FIOM et le conseil d’administration d’AB Electrolux (KFD - Kocernfackling delegation)	2010
GDF Suez	France	Accord de groupe sur les principes fondamentaux en matière de santé et de sécurité	2010
Schneider Electric	France	Accord Européen sur les Garanties sociales dans le cadre de l’achat d'Areva T&D	2010
Air France-KLM	France	Accord-cadre portant sur les agences d’aéroport (ATO) en Europe	2010
RWE	Allemagne	Accord sur l’application des normes minimales pour la restructuration du Groupe RWE entre le comité d’entreprise européen et RWE AG qui agit pour le compte des sociétés représentées au comité d’entreprise européen	2010
Electrolux	Suède	Accord entre Electrolux et les représentants de l’IF Metall, Unionen, la FIOM et le conseil d’administration d’AB Electrolux (KFD - Kocernfackling delegation)	2010
Shoprite Checkers	Afrique du Sud	Accord-cadre international	2010
Media Prima	Malaisie	Protocole d’Accord entre TV3 System Televisyen Malaysia Berhad et UNI Global Union - Malaysia Liaison Council	2010
PSA Peugeot	France	Accord cadre mondial sur la Responsabilité Sociale de PSA Peugeot Citroën	2010
Telkom Indonesia	Indonésie	Accord cadre international entre Telkom Indonesie et UNI Global Union	2010
DBApparel	France	Groupe de Travail Anticipation	2010
Recticel	Belgique	Code de conduite travail intérimaire	2010
GDF Suez	France	Accord de groupe européen relatif à la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences	2010
Pinault Printemps Redoute	France	Charte d'engagements sur la qualité de vie professionnelle et la prévention du stress au travail	2010
StatoilHydro	Norvège	Accord sur l’échange d’informations et le développement de bonnes pratiques de travail au sein des opérations Statoil dans le monde	2010
France Telecom	France	Accord relatif au Comité de Groupe Monde de France Télécom (2010)	2010
Pfleiderer	Allemagne	Accord-cadre international entre Pfleiderer AG, IG Metall Allemagne, l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB), et le Comité d’Entreprise Européen de Pfleiderer AG	2010
Antara	Indonésie	Accord entre la direction et les salariés sur le Code de Conduite entre Antara, le syndicat des salariés et UNI Global Union	2010
Kimberly Clark	États-Unis d'Amérique	Déclaration jointe entre Kimberly-Clark et le réseau syndical UNI/K-C	2010
Alstom	France	Accord européen sur les garanties sociales dans le cadre de l’achat d'Areva T&D	2010
Inditex	Espagne	Accord-cadre pour la mise en œuvre des droits fondamentaux et du travail décent	2009
ENEL	Italie	Protocole sur la Responsabilité Sociale d’Entreprise au sein de Enel	2009
Tel Telecomunicacoes LTDA	Brésil	Code de conduite UNI-TEL Telcomunicaçoes LTDA	2009
EDF	France	Accord sur la Responsabilité Sociale du Groupe EDF	2009
ArcelorMittal	Luxembourg	Maitriser et anticiper le changement chez ArcelorMittal	2009
Econocom	Belgique	Accord Cadre européen - relatif au projet Metropolis	2009
Wilkhan	Allemagne	Accord-cadre international sur la responsabilité sociale et la promotion des droits des salariés	2009
Volkswagen	Allemagne	Charte des relations de travail au sein du groupe Volkswagen	2009
Thales	France	Accord européen sur ‘Améliorer le développement professionnel en anticipant mieux’ (IDEA)	2009
Unicredit	Italie	Déclaration commune sur « Egalité des chances et non discrimination»	2009
ABB	Suisse	Annexe européenne à la Politique sociale du groupe ABB	2009
Club Méditerranée	France	Accord relatif au respect des droits fondamentaux au travail et à la mobilité des salariés/es (personnel de service GE) du Club Méditerranée sur l’Europe Afrique	2009
Elanders	Suède	Accord international sur le respect et la promotion des normes de travail internationales et des droits syndicaux	2009
ENI	Italie	Accord sur les relations industrielles au niveau international et sur la responsabilité sociale de l’entreprise	2009
Suez	France	Accord sur les garanties sociales pour les salariés du groupe Suez (dans le cadre de la fusion avec Gaz de France)	2008
Iconom	Brésil	Code de conduite UNI - ICOMON	2008
Faber Castell	Allemagne	Accord entre Faber-Castell, IG Metall et la FITBB sur la Charte sociale du groupe Faber-Castell	2008
Olympia Flex Group	Suisse	Protocole d’accord entre les entreprises membres de la Ciett et UNI Syndicat mondial sur le travail temporaire	2008
BP	Allemagne	Accord sur le processus d'information - consultation dans le cadre de la création du « Business Service Centre » (BSC)	2008
Vallourec	France	Principes de Responsabilité applicables dans le Groupe Vallourec	2008
Adecco	Suisse	Protocole d’accord entre les entreprises membres de la Ciett et UNI Syndicat mondial sur le travail temporaire	2008
Europcar	France	Déclaration sur le respect des droits sociaux chez Europcar	2008
Kelly Services	États-Unis d'Amérique	Protocole d’accord entre les entreprises membres de la Ciett et UNI Syndicat mondial sur le travail temporaire	2008
Randstat	Suisse	Protocole d’accord entre les entreprises membres de la Ciett et UNI Syndicat mondial sur le travail temporaire	2008
Santander	Espagne	Déclaration jointe	2008
Unicredit	Italie	Déclaration commune sur « Formation, apprentissage et développement professionnel »	2008
Danske Bank	Danemark	Accord-cadre mondial sur les droits du travail fondamentaux au sein du Groupe Danske Bank	2008
Aker	Norvège	Accord sur le développement des bonnes relations de travail	2008
ArcelorMittal	Luxembourg	Accord sur les normes minimales pour les Comités Santé et Sécurité Direction- Syndicats au niveau des sites opérationnels	2008
Italcementi	Italie	Accord-cadre pour la promotion et la protection des droits des travailleurs	2008
Solvay	Belgique	Charte en matière de développement durable et de responsabilité sociétale d’entreprise	2008
Ability Tecnologias e Servicos S/A	Brésil	Code de conduite UNI - Ability Tecnologias e Servicos S/A	2008
Manpower	États-Unis d'Amérique	Protocole d’accord entre les entreprises membres de la Ciett et UNI Syndicat mondial sur le travail temporaire	2008
Rhodia	France	Accord mondial de responsabilité sociale entre Rhodia et l’ICEM	2008
Takashimaya	Japon	Accord-cadre international Direction - Salariés relatif au Code de Conduite entre Takashimaya Company Limited, Takashimaya Labour Union, JSD et UNI Global Union	2008
Pinault Printemps Redoute	France	Charte sur l’emploi des personnes handicapées	2008
ISS	Danemark	Accord international ISS – UNI Global	2008
ArcelorMittal	Luxembourg	Création d’un Comité Mondial Santé et Sécurité Direction-Syndicats	2008
Pinault Printemps Redoute	France	Charte sur l’emploi des Seniors	2008
Unicredit	Italie	Etablissement de Commissions paritaires	2008
G4S	Belgique	Accord mondial : partenariat éthique sur l’emploi.	2008
PSA Peugeot	France	Accord sur l'élargissement du comité paritaire stratégique	2008
GDF	France	Accord sur la responsabilité sociale du groupe Gaz de France	2008
USG People	Pays-Bas	Protocole d’accord entre les entreprises membres de la Ciett et UNI Syndicat mondial sur le travail temporaire	2008
Quebecor World Inc.	Canada	Déclaration commune sur le respect et la promotion des normes internationales du travail	2007
Volker Wessels	Pays-Bas	Accord signé entre Royal Volker Wessels Stevin NV (VolkerWessels) et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB) pour protéger et promouvoir les droits des travailleurs	2007
Dexia	Belgique	Evolution des principes de gestion sociale du groupe Dexia: cas de vente	2007
Danone	France	Convention Groupe Danone / UITA sur la diversité	2007
Starwood Lodging	États-Unis d'Amérique	Contrat relatif au transfert transnational des Employés de Starwood	2007
DaimlerChrysler	Allemagne	Cadre réglementaire avec le Comité de Groupe Européen (CGE) sur la redéfinition de l’organisation des ventes en Union Européenne	2007
Inditex	Espagne	Accord-cadre international sur la mise en œuvre des normes de travail internationales dans toute la chaine de fournisseurs d’Inditex	2007
Suez	France	Dynamique sociale de groupe Suez - Association des salariés aux résultats	2007
Total	France	Accord européen – Aide à la création, reprise ou développement de petites et moyennes entreprises	2007
WAZ	Allemagne	Accord cadre international entre Westdeutsche Allgemeine Zeitung Mediengruppe (WAZ) et la Fédération internationale des journalistes/Fédération européenne des journalistes (FIJ/FEJ) sur la protection et la promotion de la liberté de la presse, le journalisme de qualité et les bonnes relations industrielles au sein des opération de WAZ	2007
Suez	France	Dynamique sociale du groupe Suez - Engagement pour la promotion de l’égalité et de la diversité dans l’entreprise	2007
Schneider Electric	France	Accord européen sur l’anticipation des changements	2007
Suez	France	Dynamique sociale du groupe Suez - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences	2007
Brunel	Allemagne	Accord cadre international sur la responsabilité sociale : « Engagement pour la responsabilité sociale sans frontières »	2007
Siemens	Allemagne	Déclaration commune entre la Direction du Groupe Siemens et le Comité Europe de Siemens sur la « Compliance »	2007
ThyssenKrupp	Allemagne	Principes de responsabilité sociale dans les relations professionnelles au sein du Groupe ThyssenKrupp	2007
Kraft Foods	États-Unis d'Amérique	Accord Cadre Européen concernant Project One Europe devant être conclu entre la Direction Kraft Foods Europe et les représentants des employés	2007
Royal BAM	Pays-Bas	Accord signé entre Royal BAM nv et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB) pour protéger et promouvoir les droits des travailleurs	2006
DaimlerChrysler	Allemagne	Accord-cadre pour l’information et la consultation des employés et des représentants des employés dans les opérations européennes locales de DaimlerChrysler AG	2006
Euradius	Pays-Bas	Accord mondial	2006
Areva	France	Protocole d’Accord de groupe en faveur de l’égalité des chances dans le groupe Areva, en Europe	2006
Allianz	Allemagne	Accord sur la participation des employés au sein d’Allianz SE	2006
DaimlerChrysler	Allemagne	Principes de Santé et Sécurité au Travail chez DaimlerChrysler	2006
Nampak	Afrique du Sud	Accord mondial sur le respect et la promotion des normes internationales du travail entre Nampak LTD. et Union Network International	2006
Portugal Telecom	Portugal	Code de conduite sur la responsabilité sociale	2006
Staedler	Allemagne	Accord-cadre international entre Staedtler, IG Metall et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB)	2006
National Australia Group	Australie	Accord mondial – Stratégie de collaboration entre le National Australia Group et les syndicats mondiaux	2006
Generali	Italie	Charte Sociale Européenne du Groupe Generali	2006
Danone	France	Principes sociaux fondamentaux	2005
Veidekke	Norvège	Accord-cadre mondial entre Fellesforbundet, Norsk Arbeidsmandsforbund/ FITBB et Veidekke ASA sur le développement de bonnes relations de travail au sein des opérations de Veidekke ASA dans le monde	2005
UPU	Suisse	Protocole d’accord entre UPU et UNI	2005
Schwan Stabilo	Allemagne	Accord-cadre mondial entre Schwanhäußer Industrie Holding GmbH & Co KG et IG Metall, Fédération Internationale des Travailleurs du Bâtiment et du Bois (FITBB)	2005
Axa	France	Conduite du dialogue social au sein du Groupe AXA en Europe – Annexe à l’Accord sur le Comité Européen de Groupe AXA	2005
Danone	France	Convention Groupe Danone / UITA – Formation qualifiante	2005
EADS	Pays-Bas	Accord sur le Comité d’Entreprise Européen d’EADS NV et ses comités dérivés conclu entre European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. et ses Représentants du Personnel	2005
GeoPost	Allemagne	Accord cadre sur les principes de GeoPost international management & Development Holding Gmb en matière de politique sociale et de l’emploi dans son secteur d’activité	2005
Coca Cola	États-Unis d'Amérique	Déclaration commune Coca-Cola/UITA	2005
Arcelor	Luxembourg	Accord mondial sur les Principes de responsabilité sociale Arcelor	2005
Danone	France	Convention relative aux informations économiques et sociales des sociétés du Groupe Danone	2005
Total	France	Accord européen sur l’égalité des chances	2005
Danone	France	Convention Groupe Danone / UITA relative à l’exercice du droit syndical	2005
Danone	France	Convention en faveur de l’égalité professionnelle hommes/femmes	2005
EADS	Pays-Bas	Accord Cadre International	2005
Falck	Danemark	Accord entre Falck et UNI établissant un dialogue social à travers l’établissement d’un Comité d’entreprise mondial	2005
BMW	Allemagne	Déclaration Commune sur les Droits de l’Homme et les conditions de travail au sein du groupe BMW	2005
Danone	France	Convention applicable en cas de modification d’activité affectant l’emploi ou les conditions de travail	2005
Danone	France	Convention Danone/ UITA concernant la mise en place d’indicateurs sociaux Groupe	2005
Veolia	France	Accord de Comité de Groupe Européen Veolia Environnement	2005
Röchling	Allemagne	Principes de responsabilité sociale	2004
General Electric Plastics Europe	États-Unis d'Amérique	Accord GEPE sur la sélection avant l’embauche	2004
Prym	Allemagne	Déclaration des droits sociaux et des relations industrielles au sein du Groupe Prym	2004
Impregilo	Italie	Accord-cadre entre IMPREGILO S.p.A. et la FITBB/ FENEAL-UIL/ FILCA-CISL/ FILLEA/CGIL	2004
Unilever	Royaume-Uni	Déclaration commune entre le CEEU et Unilever sur la protection des données personnelles	2004
Deutsche Bank	Allemagne	Déclaration commune de la Deutsche Bank et du Comité d’Entreprise européen	2004
Renault	France	Déclaration relative aux Droits Fondamentaux du Groupe Renault	2004
Total	France	Accord Européen – Plateforme Sociale	2004
General Motors	États-Unis d'Amérique	Cadre pour les restructurations	2004
Bosch	Allemagne	Principes de Responsabilité Sociale	2004
H&M	Suède	Accord entre H& M Hennes & Mauritz AB (H&M) et Union Network International (UNI) Sur une coopération afin de garantir et promouvoir les droits fondamentaux des travailleurs sur les lieux de travail de H&M dans le monde	2004
ENI	Italie	Etablissement d’un Observatoire Européen sur santé et la sécurité	2004
Rheinmetall	Allemagne	Principes de responsabilité sociale de la société Rheinmetall AG (Code de Conduite)	2003
Solvay	Belgique	Lignes directrices en matière d’orientations sociales dans les Joint Ventures (JV)	2003
RAG	Allemagne	Accord entre RAG et IG BCE/ICEM pour des relations de travail coopératives et pour la protection des conditions de travail au sein des entreprises du groupe mondial RAG AG	2003
Lafarge	France	Déclaration commune en matière de santé et de sécurité	2003
Ford	États-Unis d'Amérique	Accord entre Ford Europe et le Comité d’Entreprise Européen de Ford sur les droits sociaux et les principes de responsabilité sociale	2003
General Electric Plastics Europe	Royaume-Uni	Amendement à l’accord GEPE EBR sur l’introduction de règles (dont la méthodologie et la pratique) pour les négociations entre la direction centrale de GEPE et le CE européen de GEPE	2003
SKF	Suède	SKF Code de conduite	2003
Nordea	Suède	Accord relatif au Comité de Négociation	2003
Porr	Autriche	Accord relatif à la protection des données au sein du Groupe Porr au niveau européen	2003
GEA	Allemagne	Code de conduite de la société GEA AG	2003
Anglogold	Afrique du Sud	Accord international entre Anglogold LTD et l’ICEM sur la promotion et la mise en œuvre de bonnes relations humaines et sociales au sein des opérations d’Anglogold dans le monde	2002
Dexia	Belgique	Principes de gestion sociale du groupe Dexia	2002
DaimlerChrysler	Allemagne	Principes de Responsabilité Sociale chez DaimlerChrysler	2002
Ballast Nedam	Pays-Bas	Accord Ballast Nedam/FITBB concernant les droits de ses employés et des employés de ses partenaires	2002
Solvay	Belgique	Charte Européenne – Santé et sécurité du personnel – Pratiques du Groupe Solvay	2002
Leoni	Allemagne	Déclaration relative aux droits sociaux et aux relations industrielles chez Leoni	2002
Etex	Belgique	Charte sociale européenne	2002
General Electric Plastics Europe	États-Unis d'Amérique	Accord de GEPE sur l’utilisation des systèmes de communication électroniques	2002
Norske Skog	Norvège	Accord entre Fellesforbundet/ICEM et Norske Skogindustrier ASA relatif au développement de bonnes relations de travail au sein des opérations de Norske Skogindustrier ASA dans le monde	2002
ENI	Italie	Protocole du Comité d’Entreprise Européen sur la formation continue	2002
Diageo	Royaume-Uni	Amendement au CE européen sur les lignes directrices sur le reclassement, les licenciements et la mise à disposition	2002
Suez	France	Charte sur la Santé et la Sécurité au travail	2002
Volkswagen	Allemagne	Déclaration concernant les droits sociaux et les relations industrielles chez Volkswagen	2002
France Telecom	France	Accord mondial sur les droits sociaux fondamentaux	2002
Lhoist	Belgique	Charte Sous-Traitance	2002
Kraft Foods	États-Unis d'Amérique	Accord relatif à la protection et au traitement des renseignements personnels à caractère professionnel des employés de Kraft Foods International dans les pays de l’UE/ de l’Espace Economique Européen	2002
Fonterra	Nouvelle-Zélande	Accord entre Fonterra, UITA et le Syndicat des Travailleurs des Sociétés Laitières Néo-Zélandaises (New Zealand Dairy Workers Union)	2002
Endesa	Espagne	Accord mondial entre l’ICEM et Endesa	2002
General Motors	États-Unis d'Amérique	General Motors Europe et le Comité d’entreprise européen (EEF) s’accordent sur les principes de responsabilité sociale	2002
Telefonica	Espagne	UNI-Telefónica Code de conduite	2001
Marazzi	Italie	Déclaration d’intention - Initiatives communes en matière de santé et de sécurité	2001
Philip Morris International	États-Unis d'Amérique	Accord de l'assemblée UE pour le personnel des sociétés de tabac Philip Morris de la région UE Philip Morris sur la protection des données personnelles traîtées par ITSC Europe Sarl	2001
Danone	France	Avis commun BSN/UITA	2001
General Motors	États-Unis d'Amérique	(« L’accord-cadre suivant concerne les initiatives de restructuration actuelles de GM ».) Cadre européen, signé le 5 mars 2001 à 20h30	2001
Club Méditerranée	France	Déclaration commune de la direction centrale et du Comité de Dialogue Social Européen du Groupe Club Méditerranée	2001
Nordea	Suède	Accord instaurant un Comité de Groupe pour la collaboration entre les représentants syndicaux et la Direction au sein de Nordea	2001
Triumph	Suisse	Code de conduite de Triumph international	2001
General Motors	États-Unis d'Amérique	Cadre (concernant le « Projet Olympia »)	2001
OTE	Grèce	Accord mondial	2001
Unilever	Royaume-Uni	Restructurer de manière responsable	2001
Skanska	Suède	Accord entre Skanska et l’IFTBB	2001
Merloni	Italie	Déclaration d’accord	2001
IKEA	Suède	Accord-cadre entre IKEA et la FITBB	2001
Bouygues	France	Charte sociale européenne	2001
Nordea	Suède	Comités de consultation de délégués syndicaux nationaux au niveau des unités d’affaires	2001
Chiquita	États-Unis d'Amérique	Accord sur la liberté d’association, les normes sociales minimales et l’emploi dans les plantations de bananes sud américaines	2001
Ford	États-Unis d'Amérique	Accord réglementant la séparation de l’organisation Ford Viste	2000
General Motors	États-Unis d'Amérique	Cadre au sein de l’alliance formée entre General Motors et Fiat, le Comité d’Entreprise européen (EEF) de General Motors établit un cadre pour son application au niveau national (…)	2000
Freudenberg	Allemagne	Coopération, Responsabilité et Dialogue Social au sein du groupe Freudenberg	2000
Carrefour	France	Accord mondial carrefour - Union Network International (UNI)	2000
Hochtief	Allemagne	Accord cadre entre Hochtief et IBB	2000
Solvay	Belgique	Charte en matière de développement durable et de responsabilité sociétale d’entreprise	1999
Hartmann Group	Allemagne	Charte signée entre la direction de PAUL HARTMANN AG et le CE Européen du Groupe Hartmann	1999
Vivendi	France	Charte relative à la sécurité au travail dans le Groupe	1999
Suez-Lyonnaise des Eaux	France	Charte sociale internationale	1998
Vivendi	France	Charte sur les Droits Sociaux Fondamentaux	1996
Accor	France	Accord entre l’UITA et Accor sur le droit syndical	1995
Danone	France	Avis commun sur les normes sociales applicables à l’ensemble des entreprises concernées par le projet de réorganisation du pôle Biscuits en Europe présenté le 29 mars 2001	1988