Emploi, affaires sociales et inclusion

Numérisation dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale

Les règles de l’UE en matière de coordination de la sécurité sociale invitent les États membres à utiliser les technologies les plus récentes pour échanger, consulter et traiter les données nécessaires à leur application, ainsi qu’à proposer des services conviviaux aux personnes mobiles. 

Grâce à l’échange électronique transfrontière d’informations sur la sécurité sociale, les organismes nationaux sont en mesure de traiter les demandes de prestations de sécurité sociale des citoyens mobiles (telles que les prestations de chômage, le remboursement des coûts des soins de santé, les prestations familiales et les retraites) de manière plus rapide et plus efficace.

Ces règles sont conformes à la stratégie numérique de la Commission qui définit des objectifs et des mesures en vue de soutenir la transformation numérique des administrations publiques, de parvenir à une interopérabilité transfrontière et de faciliter l’interaction avec les citoyens.

Échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI)

L’EESSI est un système informatique qui aide les organismes de sécurité sociale dans l’UE à échanger des informations sur la législation applicable et sur des aspects tels que les maladies, maladies professionnelles et accidents du travail, les retraites, le chômage et les prestations familiales, plus rapidement et de manière sécurisée, comme l’exigent les règles de l’UE en matière de coordination de la sécurité sociale.

Avant la mise en place de l’EESSI, la plupart des échanges se faisaient sur papier. Ceux-ci sont remplacés par des échanges électroniques, au fur et à mesure que les organismes des États membres déploient l’EESSI.

Fonctionnement de l’EESSI

Toutes les communications entre les organismes nationaux sur des dossiers transfrontières de sécurité sociale doivent se faire par l'intermédiaire de l’EESSI: les organismes de sécurité sociale échangent des documents électroniques structurés et suivent des procédures convenues d’un commun accord. L’EESSI achemine ces documents vers le bon destinataire, au sein de l’organisme concerné dans un autre État membre.

Le personnel des organismes de sécurité sociale peut trouver le bon destinataire dans un autre pays de l'UE en consultant un répertoire des organismes nationaux.

Calendrier de mise en œuvre de l’EESSI dans les États membres

Le premier échange d’informations électroniques structurées concernant le dossier de sécurité sociale d’un citoyen de l’UE a eu lieu en janvier 2019. Il s’agissait d’une étape extrêmement importante du projet EESSI, après des années de travail et d’efforts intenses.

Depuis 2019, tous les pays participants ont dû se connecter au système EESSI. La Commission continue de soutenir et de surveiller les efforts déployés par les États membres pour faire en sorte que les 32 pays soient prêts à utiliser l’EESSI dès que possible.

Avantages de l’EESSI

Échange d’informations plus rapide et plus efficace entre les organismes de sécurité sociale et avantages pour les citoyens mobiles

  • L’EESSI accélère les échanges entre les organismes de sécurité sociale sur les dossiers concernant différentes branches de la sécurité sociale (telles que les prestations familiales, de chômage, de retraite, de maladie, etc.). Il leur permet de traiter les dossiers individuels plus rapidement, et accélère le calcul et le paiement des prestations.
  • Cet échange d’informations plus rapide et plus efficace contribue à renforcer la protection des droits des citoyens en matière de sécurité sociale par-delà les frontières.

Des échanges de données plus précis entre les autorités nationales

  • Les organismes de sécurité sociale dans l’UE utilisent des documents électroniques standardisés traduits dans leur propre langue, ce qui améliore la communication multilingue.
  • L’EESSI optimise le traitement des dossiers en introduisant des procédures électroniques standard qui doivent être suivies par les organismes. Cela contribue à garantir l’application correcte des règles de coordination en matière de sécurité sociale.

Lutte contre la fraude

  • L’EESSI prévoit des mesures pour garantir que les données échangées sont exactes et complètes, ce qui aide les organismes à lutter contre les fraudes et les erreurs.

Traitement sécurisé des données à caractère personnel

  • L’EESSI utilise une infrastructure commune sécurisée pour l’échange de données transfrontière entre les organismes de sécurité sociale.
  • Il permet aux organismes nationaux d’échanger des messages, sans créer toutefois de base de données pour stocker ces messages et les données à caractère personnel de façon centralisée. Seuls les organismes concernés peuvent voir le contenu des messages et il incombe aux États membres de garantir un niveau élevé de protection des données, conformément aux règles de l’UE. 
  • L’EESSI respecte les normes les plus récentes en matière de sécurité informatique.

Recueillir des statistiques sur la coordination de la sécurité sociale

  • L’EESSI permet de recueillir des statistiques sur les échanges de messages entre les organismes de sécurité sociale.

Vérification des droits en matière de sécurité sociale

  • Partout en Europe, les organismes de sécurité sociale peuvent également échanger des informations pertinentes pour vérifier les droits des citoyens mobiles en matière de sécurité sociale.

Partager cette page