Emploi, affaires sociales et inclusion

Restructurations

Les processus de restructuration des entreprises (réorganisation, fermeture, fusion, acquisition, réduction d'effectifs, externalisation, relocalisation, etc.) font partie intégrante de la vie économique, mais peuvent mettre les personnes concernées en difficulté. L'Union européenne s'emploie à atténuer les effets négatifs de ces processus en aidant les personnes à tirer parti des possibilités qu'ils offrent. Son action porte sur:

  • l’anticipation du changement: investir dans les ressources humaines et matérielles afin de pouvoir relever les défis à venir (en particulier au moyen de l'éducation et de la formation);
  • l’atténuation des incidences sociales et sur l’emploi des activités de restructuration: proposer des solutions pour minimiser les coûts sociaux, et promouvoir l’information et la consultation des travailleurs.

Depuis de nombreuses années, l’UE contribue activement à mettre en place un cadre juridique permettant de mieux anticiper les restructurations et de les gérer de manière socialement responsable.

Cadre de la Commission pour l’anticipation des changements et des restructurations

La Commission a adopté en décembre 2013 une communication prévoyant un cadre européen de qualité pour l’anticipation des changements et des restructurations. Dans cette communication, la Commission s’engage à:

  • surveiller la manière dont le cadre de qualité pour les restructurations est appliqué dans l’UE;
  • envoyer des rapports de suivi au Parlement européen et aux partenaires sociaux.

En novembre 2018, les services de la Commission ont publié un rapport d'évaluation sur l’application du cadre de qualité. Ce rapport:

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