Domaines d’activités L’UE a adopté de nombreuses mesures dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail sur la base de l’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les sections suivantes présentent différents domaines d’action en matière de sécurité et de santé au travail (SST): aperçu et évaluation de la législation de l’UE, principales politiques menées, documents, lignes directrices et activités mises en place pour soutenir la mise en œuvre de mesures visant à améliorer la santé et la sécurité dans l’UE. Lieux et équipements de travail Législation de l’UE en matière de SST Directive 89/391/CEE – Directive-cadre Directive 89/654/CEE – Exigences relatives aux lieux de travail Directive 89/656/CEE – Équipements de protection individuelle Directive 90/270/CEE – Équipements à écran de visualisation Directive 92/58/CEE – Signalisation de sécurité et/ou de santé au travail Directive 1999/92/CE – Risques d’atmosphères explosives Directive 2009/104/CE – Équipements de travail Directive 2019/1832 - Équipements de protection individuelle (adaptations techniques) Documents d'orientation Évaluation de la mise en œuvre pratique dans les États membres des directives de l’UE en matière de SST – Directive 90/270/CEE (CE, 2017) Communication sur la mise en œuvre pratique des dispositions des directives relatives à la santé et à la sécurité au travail 89/391 (cadre), 89/654 (lieux de travail), 89/655 (équipements de travail), 89/656 (équipements de protection individuelle), 90/269 (manutention manuelle de charges) et 90/270 (équipements à écran de visualisation), COM(2004) 62 final Lignes directrices Guide de bonnes pratiques à caractère non contraignant en vue de la mise en œuvre de la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives (CE, 2005) Autres services de la Commission DG GROW – Équipements de protection individuelle (page web) DG GROW – Appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) (page web) DG GROW – Machines: exigences essentielles de santé et de sécurité (page web) Substances dangereuses: produits chimiques; agents cancérigènes et mutagènes Produits chimiques Législation de l’UE en matière de SST Directive 98/24/CE – Risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail Directive 91/322/CEE – Valeurs limites de caractère indicatif Directive 2000/39/CE – Première liste de valeurs limites d’exposition professionnelle de caractère indicatif Directive 2006/15/CE – Deuxième liste de valeurs limites d’exposition professionnelle de caractère indicatif Directive 2009/161/CE – Troisième liste de valeurs limites d’exposition professionnelle de caractère indicatif Directive 2017/164/CE – Quatrième liste de valeurs limites d’exposition professionnelle de caractère indicatif Directive 2019/1831 - Cinquième liste de valeurs limites d’exposition professionnelle de caractère indicatif Lignes directrices Réduire au minimum le risque chimique pour la santé et la sécurité des travailleurs par la substitution (UE, 2012) Guide destiné aux employeurs concernant la maîtrise des risques liés aux substances chimiques – Interface entre REACH et la directive sur les agents chimiques sur le lieu de travail (CCSS, 2010) Instructions pratiques à caractère non contraignant concernant la protection de la santé et la sécurité des travailleurs face aux risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail (UE, 2007) Outil électronique sur les substances dangereuses (EU-OSHA) – Cet outil électronique fournit aux employeurs un soutien et des conseils pour gérer efficacement les substances dangereuses sur le lieu de travail. Études et activités Campagne 2018-2019: «Lieux de travail sains: maîtriser l’usage des substances dangereuses» (EU-OSHA) – La campagne 2018-2019 vise à sensibiliser aux risques posés par les substances dangereuses sur le lieu de travail et à promouvoir une culture de prévention des risques. Projet HazChem@Work: rapport final (CE, 2017) – Ce projet visait à créer une base de données et à élaborer un modèle pour évaluer l’exposition professionnelle à une liste de produits chimiques dangereux dans les pays de l’UE et dans les pays de l’AELE/EEE Aspects sanitaires, socioéconomiques et environnementaux d’éventuelles modifications de la directive de l’UE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail – Rapport de synthèse (2013) Étude visant à analyser et à évaluer les incidences de la mise en œuvre pratique sur le lieu de travail des mesures nationales transposant la directive 98/24/CE sur les agents chimiques – Rapport final (2010) Projet SHEcan: incidences socio-économiques, sanitaires et environnementales d’éventuelles modifications de la directive de l’UE sur les agents cancérigènes et mutagènes (2009-2011), 2009-2011 Autres services de la Commission DG ENV – Règlement REACH (page web) DG GROW – Produits chimiques (page web) Agents cancérigènes, mutagènes et substances reprotoxiques Législation de l’UE en matière de SST Directive 2004/37/CE – Exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou substances reprotoxiques sur le lieu de travail Directive 2017/2398 – Première modification de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes Directive 2019/130 – Deuxième modification de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes Directive 2019/983 - Troisième modification de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes Méthodologies Méthode établissant des valeurs limites fondées sur le risque pour les agents cancérigènes sans valeur seuil, aux fins de l’article 1, paragraphe 18 bis, de la directive 2004/37/CE Amiante Législation de l’UE en matière de SST Directive 2009/148/CEE – Exposition à l’amiante pendant le travail Lignes directrices Orientations pratiques pour l’information et la formation des travailleurs qui procèdent à des travaux d’enlèvement de l’amiante ou à des travaux d’entretien (CE, 2012) – Objectifs: sensibilisation et incitation à mener des actions préventives contre les risques posés par les fibres d’amiante Nanomatériaux Documents d'orientation Communication sur les aspects réglementaires des nanomatériaux, COM(2008) 366 final Document de travail des services de la Commission sur les aspects réglementaires des nanomatériaux, SEC(2008) 2036 Lignes directrices Travailler en toute sécurité avec les nanomatériaux manufacturés: orientations à l’intention des travailleurs (CE, 2014) – Introduction aux problèmes liés aux nanomatériaux et aux approches adoptées pour travailler en toute sécurité avec ceux-ci, à l’intention des personnes travaillant avec des nanomatériaux Orientations sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques potentiels liés aux nanomatériaux sur le lieu de travail (CE, 2013) – Orientations destinées à aider les employeurs, les professionnels de la santé et de la sécurité et les travailleurs à respecter leurs obligations réglementaires Agents biologiques Législation de l’UE en matière de SST Directive 2000/54/CE – Exposition à des agents biologiques au travail Directive 2010/32/UE – Prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire Directive 2019/1833 - Exposition à des agents biologiques au travail (adaptations techniques) Lignes directrices Risques pour la santé et la sécurité au travail dans le secteur des soins de santé – Guide de prévention et de bonnes pratiques (CE, 2014) Autres publications E-Fact 53: évaluation des risques pour les agents biologiques (EU-OSHA, 2010) Autres services de la Commission DG SANTE, maladies transmissibles (page web) DG SANTE, menaces transfrontières (page web) DG SANTE, sécurité biologique (page web) Dangers physiques Législation de l’UE en matière de SST Directive 2002/44/CE – Risques dus aux vibrations Directive 2003/10/CE – Risques dus au bruit Directive 2006/25/CE – Risques dus aux rayonnements optiques artificiels Directive 2013/35/UE – Risques dus aux champs électromagnétiques Directive 1999/92/CE – Risques d’atmosphères explosives Documents d'orientation Recommandation 1999/519/CE du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) Lignes directrices Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2013/35/UE relative aux champs électromagnétiques: volume 1, guide pratique; volume 2, études de cas; guide à l’intention des PME (CE, 2015-2016) Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2006/25/UE relative aux rayonnements optiques artificiels (CE, 2011) Guide de bonnes pratiques à caractère non contraignant pour l’application de la directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (CE, 2011) Guide de bonnes pratiques à caractère non contraignant pour l’application de la directive 2002/44/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (CE, 2009) Ergonomie Législation de l’UE en matière de SST Directive 90/269/CEE – Manutention manuelle de charges (risques dorsolombaires) Directive 90/270/CEE – Équipements à écran de visualisation Directive 2002/44/CE – Risques dus aux vibrations Directive 89/654/CEE – Exigences relatives aux lieux de travail Directive 2009/104/CE – Équipements de travail Lignes directrices Guide de bonnes pratiques à caractère non contraignant pour l’application de la directive 2002/44/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (CE, 2009) Des travailleurs en bonne santé et des entreprises prospères: un guide pratique du bien-être au travail (EU-OSHA, 2018) Études et activités La SST en chiffres: troubles musculosquelettiques liés au travail dans l’UE – Faits et chiffres (EU-OSHA, 2010) Risques psychosociaux Législation de l’UE en matière de SST Directive 89/391/CEE – Directive-cadre Directive 90/270/CEE – Équipements à écran de visualisation Lignes directrices Des travailleurs en bonne santé et des entreprises prospères: un guide pratique du bien-être au travail (EU-OSHA, 2018) Promotion de la santé mentale au travail: orientations pour la mise en œuvre d’une approche globale (CE, 2014) Document interprétatif sur la mise en œuvre de la directive 89/391/CEE du Conseil relative à la santé mentale sur le lieu de travail (CE, 2014) Guide électronique sur la gestion du stress et des risques psychosociaux (EU-OSHA) Documents d'orientation Évaluation des politiques et des pratiques visant à promouvoir la santé mentale sur le lieu de travail en Europe (CE, 2014) – Rapport final Autres services de la Commission DG SANTE – Santé mentale (page web) Catégories de travailleurs Législation de l’UE en matière de SST Directive 91/383/CEE – Relation de travail à durée déterminée ou relation de travail intérimaire Directive 92/85/CEE – Travailleuses enceintes ou allaitantes Directive 94/33/CEE – Protection des jeunes au travail Lignes directrices Lignes directrices relatives à l’évaluation des agents chimiques, physiques et biologiques et des procédés industriels considérés comme comportant un risque pour la sécurité ou la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes [COM(2000) 466] Vers des environnements de travail adaptés aux personnes âgées en Europe: perspective des agences de l’UE sur le parcours professionnel et le vieillissement (EU-OSHA, 2017) Guide électronique: «Être bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge» (EU-OSHA, 2017) – Un guide électronique multilingue sur la gestion de la sécurité et de la santé au travail dans le contexte du vieillissement de la main-d'œuvre Études et activités Projet: Travailler dans des conditions plus sûres et plus saines à tout âge – Santé et sécurité au travail (SST) dans le contexte du vieillissement de la main-d’œuvre (EU-OSHA, 2016) Autres publications E-Fact 78: Associer les jeunes travailleurs à la SST (EU-OSHA, 2013) Fiche d'information 83: Les bonnes pratiques dans la prévention des risques pour les jeunes travailleurs – Résumé (EU-OSHA, 2009) Par secteur Législation de l’UE en matière de SST Directive 92/57/CEE – Chantiers temporaires ou mobiles Directive 92/29/CEE – Assistance médicale à bord des navires Directive 93/103/CE – Travail à bord des navires de pêche Directive 92/104/CEE – Industries extractives Directive 92/91/CEE – Industries extractives par forage Directive 2010/32/UE – Prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire Directive 2019/1834 - Assistance médicale à bord des navires (adaptations techniques) Lignes directrices Guide de bonnes pratiques non contraignant visant à améliorer l’application des directives relatives à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture et de la sylviculture (CE, 2016) Risques pour la santé et la sécurité au travail dans le secteur des soins de santé – Guide de prévention et de bonnes pratiques (CE, 2014) Guide de bonnes pratiques non contraignant pour mieux comprendre et appliquer la directive 92/57/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (CE, 2011) Études et activités Étude: Analyse et évaluation des effets de l’application pratique de la législation nationale relative à la sécurité et à la santé au travail des travailleurs des industries extractives par forage – Directive 92/91/CEE (CE, 2013) Gestion des risques en matière de SST Législation de l’UE en matière de SST Directive 89/391/CEE – Directive-cadre Lignes directrices La sécurité et la santé au travail sont l’affaire de tous – Orientations pratiques pour les employeurs (CE, 2017) OiRA – Outil interactif d’évaluation des risques en ligne (EU-OSHA) Participation des travailleurs au processus de promotion de la santé et de la sécurité au travail – Guide pratique (EU-OSHA, 2012) Rôle dirigeant de l’encadrement dans la santé et la sécurité au travail – Guide pratique (EU-OSHA, 2012) Études et activités Examen par les pairs: utilisation d’outils en ligne pour l’évaluation des risques en matière de SST, Irlande, octobre 2017 Avenir du travail Études et activités Étude prospective: prévision des risques nouveaux et émergents en matière de santé et de sécurité au travail liés aux technologies de l’information et de la communication et au lieu de travail d’ici à 2025 (EU-OSHA, 2016)