Emploi, affaires sociales et inclusion

Domaines d’activités

L’UE a adopté de nombreuses mesures dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail sur la base de l’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Les sections suivantes présentent différents domaines d’action en matière de sécurité et de santé au travail (SST): aperçu et évaluation de la législation de l’UE, principales politiques menées, documents, lignes directrices et activités mises en place pour soutenir la mise en œuvre de mesures visant à améliorer la santé et la sécurité dans l’UE.

Législation de l’UE en matière de SST

Documents d'orientation

Lignes directrices

Autres services de la Commission

Produits chimiques

Législation de l’UE en matière de SST

  • Directive 98/24/CE – Risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
  • Directive 91/322/CEE – Valeurs limites de caractère indicatif
  • Directive 2000/39/CE – Première liste de valeurs limites d’exposition professionnelle de caractère indicatif
  • Directive 2006/15/CE – Deuxième liste de valeurs limites d’exposition professionnelle de caractère indicatif
  • Directive 2009/161/CE – Troisième liste de valeurs limites d’exposition professionnelle de caractère indicatif
  • Directive 2017/164/CE – Quatrième liste de valeurs limites d’exposition professionnelle de caractère indicatif

Lignes directrices

Études et activités

Autres services de la Commission

Agents cancérigènes et mutagènes

Législation de l’UE en matière de SST

  • Directive 2004/37/CE – Exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes sur le lieu de travail
  • Directive 2017/2398 – Première modification de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes
  • Directive 2019/130 – Deuxième modification de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes

Amiante

Législation de l’UE en matière de SST

Nanomatériaux

Documents d'orientation

Lignes directrices

Législation de l’UE en matière de SST

Lignes directrices

Autres publications

Autres services de la Commission

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Documents d'orientation

Lignes directrices

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