Une directive européenne (91/383/CEE) garantit aux travailleurs intérimaires ou à durée déterminée qui sont du fait de leur fonction plus particulièrement exposés au risque d'accident au travail et aux maladies professionnelles, le même niveau de santé et de sécurité au travail que les autres salariés.

La directive contraint les entreprises à fournir des informations et des formations appropriées à ces travailleurs particuliers avant qu’ils entrent en fonction afin de veiller à leur santé et leur sécurité au travail.

Elle donne aux États membres la possibilité d’interdire l’affectation de travailleurs à durée déterminée et de travailleurs intérimaires à certains types de travaux particulièrement dangereux pour la santé ou la sécurité, et en particulier à certaines tâches exigeant une surveillance médicale spécifique telle que définie dans la législation nationale en vigueur. Dans tous les cas, les États membres sont tenus de garantir une surveillance médicale spéciale appropriée. Ils peuvent également décider de prolonger cette surveillance au-delà du terme de la relation professionnelle.

Enfin, cette directive clarifie les responsabilités des agences de travail intérimaire et des entreprises utilisatrices concernant les informations et les formations, ainsi que les conditions régissant l’accomplissement de leur mission.

Il est possible de consulter le texte de la directive, les documents préparatoires et le rapport de la Commission correspondants, ainsi qu’une étude sur la mise en œuvre pratique de la législation nationale sur la santé et la sécurité au travail.

Directives

• Directive complétant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire - 91/383/CEE

Documents préparatoires

• Proposition de directive complémentant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs intérimaires - COM (1990) 228
• Modification de la proposition de directive complémentant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs intérimaires - COM (1990) 533 / Explanatory Memorandum

Rapports de mise en œuvre

• Rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/383/CEE complémentant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire
• Document de travail des services de la Commission: Mise en œuvre de la directive 91/383/CEE complémentant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire - SEC(2004) 635
• Commission Staff Working Paper: Implementation by Member States of Council Directive 91/383/EC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and healt at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a temporary employment relationship - SEC(2011) 982

Études

• Étude visant à analyser et à étudier la mise en œuvre pratique de la législation nationale sur la sécurité et la santé au travail
• Report (Executive Summaries) on the implementation of Directive 91/383/EEC in Bulgaria and in Romania (2009)