Emploi, affaires sociales et inclusion

Qimonda - EGF/2009/023

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 2 405 671.

Date Étape Documentation/information
17/12/2009 Réception du dossier de candidature complet de l'État membre Fiche technique
02/09/2010 Évaluation par la Commission L’Union européenne interviendra à hauteur de 2,4 millions d’euros pour faciliter le retour à l’emploi de 839 travailleurs licenciés par l’entreprise Qimonda
03/09/2010 Lancement de la procédure budgétaire COM (2010) 452 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
20/10/2010 Adoption de la décision par l'autorité budgétaire Journal officiel de l’Union européenne L286/16 (04.11.2010). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 octobre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/023 PT/Qimonda, présentée par le Portugal) (2010/660/UE)
10/12/2010 Date de paiement
14/06/2012 Réception du rapport final de l'État membre Fiche technique

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