Emploi, affaires sociales et inclusion

Consultations publiques et autres activités de consultation

Titre

Consultation publique sur la révision de la directive sur le temps de travail (directive 2003/88/CE)

Domaine(s) politique(s)

Emploi et affaires sociales

Groupe(s) cible(s)

Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation.

Période de consultation Du :     01/12/2014     au :   18/03/2015
Objectif de la consultation

L’objectif principal de cette consultation est de recueillir les avis et les contributions du public dans le contexte de la révision actuelle et du processus d’analyse d’impact concernant la directive sur le temps de travail et les éventuelles modifications de cette directive.

 

Comment soumettre votre contribution?

Nous encourageons les citoyens, les organisations et les autorités publiques à donner leur avis au moyen du questionnaire en ligne (EU Survey).

Les contributions reçues seront publiées sur l’internet. Veuillez lire la déclaration spécifique de confidentialité jointe à la présente consultation pour prendre connaissance des modalités de traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Voir le document de consultation bg cs da de et el en es fr hr it lv lt ga hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Voir le questionnaire : http://ec.europa.eu/eusurvey/runner/54d2a95e-114a-7edc-217f-5bed8fd02492?surveylanguage=fr
Documents de référence et autres, consultations liées
Blank questionnaire: en
Coordonnées Service responsable: DG Emploi, affaires sociales et inclusion, unité B2
Courrier électronique: EMPL-B2-UNIT@ec.europa.eu
Adresse postale:DG Emploi, affaires sociales et inclusion, unité B2 - Rue Joseph II, 54 - B-1049 Bruxelles
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Résultats de la consultation et étapes ultérieures
Public consultation on the future of the Working Time Directive - Report
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