Emploi, affaires sociales et inclusion

Plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré

La plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré renforce la coopération entre les pays de l’UE. Elle rassemble les autorités et acteurs concernés par la lutte contre le travail non déclaré, afin de résoudre ce problème de manière plus efficace, tout en respectant pleinement les compétences et les procédures nationales.

La plateforme

  • aide les pays de l’UE à mieux lutter contre le travail non déclaré sous ses diverses formes;
  • stimule le changement au niveau national;
  • promeut de meilleures conditions de travail et l’emploi formel;
  • vise à mieux faire connaître les questions liées au travail non déclaré.

Ce forum paneuropéen se compose de différents acteurs, dont les partenaires sociaux et les autorités chargées de faire appliquer la législation (inspections du travail, administrations fiscales et autorités compétentes en matière de sécurité sociale), et leur permet:

  • d'échanger des informations et des bonnes pratiques;
  • d'apprendre collectivement et les uns des autres;
  • de développer les connaissances et les données concrètes;
  • de renforcer la coopération transfrontière et de mener des activités conjointes.

Le programme de travail 2021-2022 reflète les réalités de la lutte contre le travail non déclaré dans un contexte économique difficile. Il vise à mieux comprendre les (nouveaux) types de travail non déclaré et les secteurs particulièrement exposés (par ex. l’économie collaborative, le travail saisonnier, les services aux personnes et aux ménages ainsi que l’HORECA), tout en soutenant les partenariats, l’innovation et le renforcement des capacités et en sensibilisant davantage le public au travail non déclaré. La transformation de la plateforme en un groupe de travail permanent dans le cadre de l’Autorité européenne du travail (AET) au plus tard le 1er août 2021 offrira de nouvelles possibilités de relever ces défis de manière plus intégrée et plus globale.

Les activités de la plate-forme européenne sont financées par le programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) 2014-2020.

Composition

La plateforme se compose:

  • de membres: représentants des États membres, issus par exemple de ministères, de services sociaux et d'inspection du travail, d'autorités fiscales et douanières ou d'organismes d'assurance sociale, représentants des partenaires sociaux interprofessionnels au niveau européen et représentants de la Commission;
  • d'observateurs: représentants des partenaires sociaux issus des secteurs les plus touchés par le travail non déclaré, représentants de Norvège et d’Islande en tant que membres de l’Espace économique européen et représentants d'organisations telles que Eurofound, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et l’Organisation internationale du travail (OIT).

Activités

La plateforme propose différentes ressources pour contribuer à la mise en place d’un savoir-faire et mettre en avant des pratiques transférables pour lutter contre le travail non déclaré. Consultez les documents provenant d’événements et de travaux thématiques et visitez la bibliothèque virtuelle en utilisant les boutons ci-dessous.

 


Priorités stratégiques

Programme de travail et gouvernance

Campagne #EU4FairWork

Bibliothèque virtuelle

Travail non déclaré dans les pays européens

Informations et outils concernant le travail déclaré

Lettre d’information

Glossaire
 

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