Ce chapitre vous explique les aides que vous pouvez solliciter si vous devez suspendre votre travail en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant ou encore à cause de risques pour votre santé survenant durant la grossesse ou l'allaitement.

• allocation de naissance et de soins de l’enfant (prestación por Nacimiento y cuidado de menor) ;
• prestation pour risque en cours de grossesse (subsidio por riesgo durante el embarazo) ;
• prestation pour risque durant l'allaitement (subsidio por riesgo durante la lactancia) ;
• allocation pour soins à un nourrisson prestación por cuidado de lactante) ;
• allocation de maternité non contributive (subsidio por maternidad de naturaleza no contributiva).

Dans quelle situation pouvez-vous demander cette aide?

Si vous travaillez et que vous allez devenir mère, vous avez droit à une assistance sanitaire durant la grossesse et l'accouchement, ainsi qu'après l'accouchement. Vous pouvez en outre percevoir des aides pendant votre congé de maternité ou en raison de risques survenant durant la grossesse et l'allaitement :

• Allocation de naissance et de soins de l’enfant: octroyée à tous les travailleurs qui suspendent leur activité professionnelle en raison de leur maternité ou paternité.
• Prestation pour risque en cours de grossesse : octroyée aux femmes enceintes qui ne peuvent plus exercer leur activité professionnelle car celle-ci implique un risque pour leur santé ou celle du fœtus.
• Prestation pour risque durant l'allaitement naturel : octroyée aux mères travailleuses qui ne peuvent exercer leur activité professionnelle durant l'allaitement, car celle-ci pose des risques pour la santé.
• Allocation pour soins à un nourrisson: octroyée à tous les travailleurs qui suspendent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant âgé de neuf à douze mois.
• Prestation de maternité non contributive : octroyée aux travailleuses qui n'ont pas suffisamment cotisé à la Sécurité sociale.

Quelles conditions devez-vous remplir?

Allocation de naissance et de soins de l’enfant : si vous êtes devenu(e) mère ou père et que vous désirez bénéficier de cette aide, vous devez avoir cotisé à la Sécurité sociale :

• si vous avez moins de 21 ans, aucune période minimale de cotisation n'est requise ;
• si vous avez entre 21 et 26 ans : 90 jours durant les 7 années précédant la naissance, l'adoption ou l'accueil, ou 180 jours lors de votre vie professionnelle entière ;
• si vous avez plus de 26 ans : 180 jours durant les 7 années précédant la naissance, l'adoption ou l'accueil, ou 360 jours lors de votre vie professionnelle entière.

Prestation pour risque en cours de grossesse : si vous êtes enceinte et que votre activité professionnelle est susceptible de poser un risque pour votre santé ou celle du fœtus, vous avez droit à cette prestation si vous êtes affiliée et inscrite auprès de la Sécurité sociale et à jour dans le paiement des cotisations, pour autant que vous soyez responsable de leur versement.

Si vous êtes travailleuse salariée, vous ne pourrez bénéficier de cette prestation que s'il ne vous a pas été possible de changer de poste de travail pour un autre compatible avec votre situation.

Il existe des spécificités pour certaines professions ou dans le cas de femmes enceintes qui exercent diverses activités en même temps (pluriactivité).

Aucune période minimale de cotisation n'est requise.

Prestation pour risque durant l'allaitement naturel : si vous êtes une mère travailleuse et que vous devez suspendre votre activité professionnelle parce que celle-ci implique des risques durant l'allaitement naturel de votre enfant, vous avez droit à cette prestation jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 9 mois. Si vous êtes travailleuse salariée, vous ne pourrez bénéficier de cette prestation que s'il ne vous a pas été possible de changer de poste de travail pour un autre compatible avec votre situation.

Vous devez être affiliée et inscrite auprès de la Sécurité sociale et être à jour dans le paiement des cotisations, pour autant que vous soyez responsable de leur versement. Aucune période minimale de cotisation n'est requise.

Allocation pour soins à un nourrisson: vous pouvez bénéficier de cette prestation si vous êtes un parent au travail qui suspend son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant âgé de neuf à douze mois.

L'allocation non-contributive de maternité est disponible pour toutes les femmes salariées ou exerçant une profession libérale, qui, en cas d'accouchement, remplissent tous les critères pour recevoir une allocation de naissance et de soins de l’enfant sauf la période minimale de cotisation requise.

À quoi avez-vous droit et comment le demander?

Allocation de naissance et de soins de l’enfant

Prestation pour risque en cours de grossesse

Prestation pour risque durant l’allaitement naturel

Allocation pour soins à un nourrisson

Allocation de maternité non contributive

En plus de ces aides, toutes les femmes enceintes ont droit à une assistance sanitaire durant la grossesse et l'accouchement, ainsi qu'après l'accouchement. Pour la recevoir, rendez-vous dans un centre de santé muni de votre carte d'usager du Système national de santé (Sistema Nacional de Salud). Vous pourrez également être prise en charge dans les hôpitaux du Système national de santé ou dans ceux qui ont passé un accord avec ce système.

La gestion de ces prestations incombe à l'Institut national de la Sécurité sociale (INSS), qui verse directement l'allocation à chaque bénéficiaire.

Pour recevoir la prestation, vous devrez présenter le rapport de maternité envoyé par le Service public de la santé (Servicio Público de Salud) ainsi que le livret de famille, ou encore la décision judiciaire confirmant l'adoption ou la mise sous tutelle d'un enfant. Pour ce qui est des risques durant la grossesse et l'accouchement, vous devrez demander un certificat médical attestant le risque encouru.

Glossaire

• Risques en cours de grossesse: risques occasionnés par l'exercice de l'activité professionnelle habituelle et qui peuvent compromettre la santé de la femme enceinte ou du fœtus.
• Risque durant l'allaitement naturel : risques occasionnés par l'exercice de l'activité professionnelle habituelle et qui peuvent compromettre la santé de la mère allaitante ou du bébé.
• Naissance, adoption ou accueil multiple : cas où un parent a, adopte ou accueille en même temps deux enfants ou plus.
• IPREM: indicateur public des revenus à effets multiples.

Formulaires nécessaires

• Demande d'allocation de naissance et de soins de l’enfant
• Déclaration d'activité pour les travailleurs indépendants
• Demande pour risque durant la grossesse ou l'allaitement naturel
• Déclaration de risque pour les travailleuses indépendantes

Vos droits

Les liens suivants vous donnent des informations sur vos droits en Espagne. Ils ne proviennent pas de la Commission européenne et ne représentent pas son point de vue :

• Pour en savoir plus sur la loi générale de la sécurité sociale en Espagne, voir le décret-loi royal 8/2015 du 30 octobre.
• Décret-loi royal 6/2019 sur la naissance et les soins de l’enfant
• Voir le décret royal 295/2009 du 6 mars, qui régit les prestations financières du régime de sécurité sociale en cas de maternité, paternité, risque en cours de grossesse et risque durant l'allaitement naturel.

Publications de la Commission européenne :

• Prestations familiales sur le site Your Europe

À qui s'adresser?

Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)

C/ Padre Damián, 4

28036 Madrid

ESPAÑA

Tél. +34 915688300

Fax +34 915640484

Site internet : http://www.seg-social.es/Internet_7/index.htm

Centres d'information de la Sécurité sociale

Pour tout problème relatif à vos droits en tant que citoyen européen : services sociaux de l'UE.