Norvège - Résider et travailler en Norvège
Ce chapitre présente les conditions requises pour bénéficier des prestations de la sécurité sociale norvégienne.
En ce qui concerne le Royaume-Uni, l’accord de séparation EEE/AELE-RU ou la Convention sur la sécurité sociale entre la Norvège et le Royaume-Uni s’applique.
Dans quelle situation ai-je droit aux prestations?
La législation norvégienne n'utilise pas le concept de résidence habituelle et par conséquent ne le définit pas.
Être adhérent(e) à la sécurité sociale norvégienne est la condition fondamentale pour avoir droit aux prestations qu'elle fournit. En principe, toutes les personnes résidant en Norvège sont adhérentes à la sécurité sociale. C'est également le cas des personnes résidant à l'étranger, mais travaillant en Norvège. Au sein de l'EEE, cela inclut également les entrepreneurs indépendants.
Afin d'être considéré(e) comme résident(e) en Norvège, vous devez tout d'abord y séjourner de manière légale, soit au titre d'un permis de travail, soit dans le cadre d'accord spéciaux (tel que l'accord sur l'EEE par exemple).
Vous devez y séjourner ou prévoir d'y séjourner au moins douze mois. La durée prévue de votre séjour est également évaluée au moyen des critères objectifs pouvant établir la véracité des informations que vous fournissez.
Si vous quittez la Norvège à nouveau et que vous séjournez ou prévoyez de séjourner à l'étranger pendant plus de douze mois, ou plus de six mois par an au cours d’au moins deux années consécutives, vous n'êtes plus considéré(e) comme adhérent(e) à la sécurité sociale norvégienne.
Les personnes résidant à l'étranger mais travaillant en Norvège doivent accéder à un emploi de manière légale afin d'être considérées comme adhérentes à la sécurité sociale norvégienne.
Indépendamment du fait que vous soyez adhérent(e) à la sécurité sociale norvégienne par le biais de votre résidence ou de votre travail, vous perdrez ce statut si vous commencez à travailler à l'étranger ou sur un bateau immatriculé à l'étranger.
Ces règles générales font l'objet d'un certain nombre d'exceptions. Par exemple, les membres des corps diplomatiques étrangers ne sont pas considérés comme adhérents à la sécurité sociale norvégienne, même s'ils résident et travaillent en Norvège. C’est également le cas des travailleurs détachés, c'est-à-dire des travailleurs envoyés en Norvège par leur employeur étranger afin d'y travailler pendant une période donnée. Dans le cadre de l'accord sur l'EEE ou d'accords bilatéraux, ils ont le droit de bénéficier d'une couverture sociale de la part de leur pays d'origine.
Les dispositions de la loi relative à la sécurité sociale fixent également plus précisément les conditions d'adhésion volontaire à la sécurité sociale norvégienne.
Afin de bénéficier des prestations de la sécurité sociale norvégienne, il faut bien entendu remplir les conditions spécifiques à chaque prestation.
Glossaire
- Le concept de «résidence habituelle» n'existe pas dans la législation norvégienne, mais est défini par le droit européen. Pour de plus amples informations. En pratique, le concept de «résidence habituelle» fait référence au pays où se trouvent vos principaux centres d'intérêt.
- L'accord sur l'EEE est un accord liant la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et l'ensemble des pays de l'UE.
Vos droits
Les sites web auxquels les liens ci-dessous renvoient vous informent de vos droits garantis par la loi, mais ne font pas partie des sites web de la Commission européenne. La Commission n'est donc pas responsable de leur contenu.
- Administration de l'assurance maladie (HELFO)
- Adhérer à la sécurité sociale norvégienne (site de la NAV)
Publications et sites web de la Commission :