Emploi, affaires sociales et inclusion

Belgique - Résidence principale

Ce chapitre vous informe sur les conditions requises par la résidence principale et que vous devez respecter pour bénéficier des prestations sociales en Belgique.

Dans quelle situation puis-je en bénéficier ?

La résidence principale est le lieu où vous vivez habituellement, seul ou en ménage.

Détermination de la résidence principale

La détermination de la résidence principale se fonde sur la situation de fait. Il s'agit donc du lieu où vous résidez effectivement pendant la majeure partie de l'année. Cette constatation s'effectue sur la base de différents éléments, et notamment:

  1.    le lieu où vous vous rendez après vos occupations professionnelles;
  2.    le lieu de fréquentation scolaire des enfants;
  3.    les consommations énergétiques et les frais de téléphone;
  4.    le séjour habituel du conjoint ou des autres membres de la famille.

La seule intention manifestée par une personne de fixer sa résidence principale dans un lieu donné n'est pas suffisante. Il faut aussi y résider effectivement.

La constatation de la résidence principale

La constatation de la résidence principale se fait après enquête. L'administration communale en définit les modalités. Généralement, elle consiste en une visite de l'agent de quartier, visant à vérifier que vous habitez effectivement à l'adresse renseignée.

Conséquences de la constatation

Si votre résidence principale se trouve dans une commune donnée et qu'il s'avère, après enquête, que cette résidence est effective, vous êtes inscrit au registre de la population de cette commune.

En règle générale, vous devez avoir établi votre résidence principale en Belgique pour bénéficier des prestations sociales dans ce pays.

Connaître vos droits

Les liens ci-dessous permettent de vous renseigner sur vos droits. Ces sites ne dépendent pas de la Commission européenne et ne représentent donc pas le point de vue de cette dernière:

Publication de la Commission et sites web:

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