Emploi, affaires sociales et inclusion

Belgique - Combiner des cotisations d’assurance sociale de l’étranger

Ce chapitre vous informe sur les éléments à connaître si vous avez payé des cotisations d’assurance sociale dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et que vous (re)venez en Belgique.

Dans quelle situation puis-je en bénéficier ?

Si vous partez travailler dans un autre pays de l’Union européenne, ou un autre pays concerné par les mêmes règles, généralement vous ne versez plus vos cotisations sociales en Belgique mais dans le nouveau pays où vous travaillez.

Si vous avez vécu, travaillé et/ou payé des assurances sociales dans un autre pays de l’UE ou dans un pays concerné par les mêmes règles, la durée de votre séjour dans l’un de ces pays, la période pendant laquelle vous y avez travaillé ou les cotisations que vous y avez versées peuvent être prises en compte lors du calcul de vos prestations en Belgique.

Les règlements européens garantissent que:

  • vous aurez en Belgique les mêmes droits et les mêmes obligations en matière de sécurité sociale qu'un travailleur belge;
  • vos périodes d’activité et de cotisation sociale dans un autre pays et en Belgique seront prises en considération pour ouvrir le droit à des prestations de sécurité sociale en Belgique;
  • vous pourrez, sous certaines conditions, recevoir des prestations de sécurité sociale de votre pays d'origine lorsque vous résiderez en Belgique;
  • vos périodes d'activité dans d’autres pays seront additionnées pour ouvrir le droit aux prestations de sécurité sociale et pour en calculer le montant, par exemple pour les pensions de retraite, en Belgique.

Quelles conditions dois-je remplir ?

Les règlements prévoient des modalités d'application pour l'octroi des prestations de sécurité sociale. Les prestations visées sont:

  • les allocations familiales;
  • les prestations de soins de santé;
  • les indemnités de maladie (y compris de maternité et de paternité);
  • les prestations d'invalidité;
  • les prestations d'accidents du travail;
  • les prestations de maladies professionnelles;
  • les prestations de chômage;
  • les pensions de retraite;
  • les pensions de survie.

À quoi ai-je droit et comment le demander ?

Si vous avez travaillé dans un autre pays de l’Espace économique européen ou en Suisse et que vous (re)venez en Belgique, vous devez avoir:
  • Une preuve de votre contribution à l’assurance maladie avec le formulaire E104 et U1 que vous pouvez obtenir auprès de votre caisse de sécurité sociale de départ. Vérifiez bien auprès d’eux que vous avez bien tous les documents nécessaires.

Si vous bénéficiez d’allocations chômage d’un autre pays de l’EEE ou de la Suisse, vous pouvez exporter ces allocations en Belgique pour y chercher du travail. Vous devez remplir le formulaire U2.

Quand vous contactez votre caisse d’assurance en Belgique pour obtenir des prestations sociales, vous devez renseigner:

  • le pays où vous avez travaillé;
  • le nom et l’adresse de votre employeur sur place;
  • la période pendant laquelle vous y avez travaillé;
  • votre numéro de sécurité sociale.

Glossaire

  • Formulaire E104: attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence. Ce document récapitule les périodes d'assurance accomplies sur le territoire d'un État membre. Il est utilisé par l'institution d'un nouvel État d'emploi afin de permettre d'ouvrir les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès (allocations), lorsqu'un travailleur commence une activité dans un État et ne remplit pas les conditions d'ouverture de droit de cet État pour pouvoir prétendre à des prestations.
  • Formulaire U1: Périodes à prendre en compte pour l’octroi de prestations de chômage. Il est destiné à la personne au chômage qui réclame des prestations dans un État membre après avoir travaillé dans un autre État membre.
  • Formulaire U2: maintien du droit aux prestations de chômage. Ce formulaire est établi pour le chômeur qui demande à transférer sa résidence sur le territoire d'un autre État membre pour y chercher un emploi.
  • EEE: Espace économique européen. Les 28 États membres de l’UE moins la Croatie, plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

Connaître vos droits

Les liens ci-dessous permettent de vous renseigner sur vos droits. Ces sites ne dépendent pas de la Commission européenne et ne représentent donc pas le point de vue de cette dernière:
Portail de la sécurité sociale:

Publication de la Commission et sites web:

Qui contacter ?

L’Office national de l’emploi (ONEM) Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI) Pour contacter les mutualités:

En cas de problème avec vos droits de citoyen européen:  Services d’assistance de l’UE

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