Emploi, affaires sociales et inclusion

Belgique - Autres allocations d’aide sociale

Ce chapitre vous informe sur les éléments à connaître pour bénéficier des autres allocations d’aide sociale en Belgique.

Dans quelle situation puis-je en bénéficier ?

Si vos moyens de subsistance sont insuffisants et que vous ne pouvez changer cette situation par vous-même, vous avez droit, en principe, outre au revenu d’intégration sociale, à d’autres allocations d’aide sociale:

  • Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA).

Allocations pour handicapés (ARR et allocations familiales supplémentaires).

Quelles conditions dois-je remplir ?

Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)

La GRAPA ou garantie de revenus aux personnes âgées est un revenu minimum que les pouvoirs publics allouent, sous certaines conditions de nationalité et de résidence en Belgique, aux personnes âgées qui ont atteint l'âge de la pension, c'est-à-dire actuellement 65 ans. La GRAPA est octroyée lorsque les moyens de subsistance sont insuffisants.

Allocations pour handicapés

Les autorités fédérales accordent des aides financières aux personnes handicapées ne disposant pas de suffisamment de revenus pour subvenir à leurs besoins. Le régime des allocations pour personnes handicapées est destiné aux plus démunis. Les personnes handicapées doivent remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide sociale (reconnaissance d’un handicap, de revenus, d’âge).

Allocation de remplacement de revenus (ARR)

Elle peut être accordée à une personne handicapée si son handicap limite sa capacité à travailler et donc sa faculté d'acquérir des revenus par le travail. Cette aide est cependant liée à plusieurs conditions telles que:

  • la nationalité;
  • l'âge;
  • le lieu de résidence;
  • les revenus (de la personne handicapée comme de la personne avec laquelle elle forme un ménage).

À quoi ai-je droit et comment le demander ?

Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA)

Dès que vous atteignez l'âge légal de la retraite (actuellement 65 ans), le Service fédéral des pensions (SFP) vérifie automatiquement si vous avez droit à la GRAPA. Le droit à cette aide financière est automatiquement examiné si vous touchez une allocation pour personnes handicapées ou le revenu d'intégration et atteignez l’âge légal de la pension.

  • Si vous cohabitez avec une ou plusieurs personnes, vous pouvez percevoir le montant de base de 9235,31 € par an (ou 769,61 € par mois) ;
  • Si vous habitez seul, vous pouvez percevoir le montant majoré de 13.852,97 € par an (ou 1.154,41 € par mois).

Si vous avez introduit une demande de pension, celle-ci vaut aussi pour la demande de GRAPA. Si vous n’avez pas introduit de demande de pension, vous devez vous présenter auprès de votre administration communale ou du Service fédéral des pensions.

Allocations pour handicapés:
  • l'allocation de remplacement de revenus (ARR): le montant de l'allocation est fixé selon la situation familiale de la personne handicapée: isolé, en ménage, cohabitant, enfants à charge, en institution;
  • les allocations familiales supplémentaires pour enfants handicapés.. Pour obtenir cette allocation, contactez votre caisse d'allocations familiales.

Les personnes handicapées ont également droit à des avantages sociaux et fiscaux, avec par exemple:

  • une réduction d'impôts; 
  • l'accès au logement social;
  • la carte de stationnement.

Plus d’infos sur les avantages sociaux et fiscaux des personnes handicapées sur le site du SPF Sécurité sociale: http://socialsecurity.belgium.be/fr et sur http://handicap.belgium.be/fr/

Glossaire

  • APA: Allocation pour l’aide aux personnes âgées. Fait partie des allocations pour personnes handicapées et concerne les plus de 65 ans.
  • AI: Allocation d’intégration. Pour aider les personnes handicapées à faire face aux frais d’amélioration de la vie quotidienne (fauteuil roulant motorisé, équipements spéciaux, etc.)
  • ARR: Allocation de remplacement de revenus.
  • GRAPA: Garantie de revenus aux personnes âgées.
  • SFP: Service fédéral des pensions.

Connaître vos droits

Les liens ci-dessous permettent de vous renseigner sur vos droits. Ces sites ne dépendent pas de la Commission européenne et ne représentent donc pas le point de vue de cette dernière:

Pour en savoir plus sur la GRAPA consultez le site du SFP: https://www.sfpd.fgov.be/fr/droit-a-la-pension/grapa

Plus de renseignements sur les allocations pour handicapés sur le site du Service public fédéral sécurité sociale et sur le portail de la sécurité sociale.

Plus de renseignements sur les allocations familiales supplémentaires:

Publication de la Commission et sites web:

Qui contacter ?


Garantie de revenus aux personnes âgées: Service fédéral des pensions (SFP):

  • Numéro de téléphone gratuit depuis la Belgique: 1765
  • Numéro de téléphone payant depuis l’étranger: +32 78151765
  • Adresse: Tour du Midi – Esplanade de l’Europe, 1, 1060 Bruxelles
  • Site web: http://www.sfpd.fgov.be/fr

Allocations pour personnes handicapées: Direction générale personnes handicapées du Service public fédéral sécurité sociale:

En cas de problème avec vos droits de citoyen européen:  Services d’assistance de l’UE

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