Social Agenda Issue 55-FR

La directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles, qui devait avoir été pleinement adoptée au moment où nous mettions sous presse, remplace la directive de 1991 sur la déclaration écrite. Les travailleurs qui commencent un nouvel emploi recevront au préalable et par écrit des informations plus complètes sur les aspects essentiels de leur travail. Mais elle va beaucoup plus loin que cela. La directive crée de nouvelles normes minimales pour garantir que tous les travailleurs, y compris ceux qui ont des contrats atypiques, bénéficient d'une plus grande prévisibilité et clarté. L'approche utilisée ici est celle d’un «socle de droits», conformément au socle européen des droits sociaux adopté par la Commission européenne et proclamé par les dirigeants de l’UE en 2017. La nouvelle loi répond à l'émergence de nouvelles formes d'emploi depuis 1991, dans un contexte où les marchés du travail de l'UE deviennent de plus en plus flexibles. Elle établit un équilibre entre le besoin de flexibilité et celui d'assurer une protection de base pour tous les travailleurs. En établissant de nouveaux droits, elle vise en même temps à limiter la charge pesant sur les employeurs. Elle encourage également la participation active des partenaires sociaux à la définition des conditions de travail. Emploi atypique La nouvelle directive conférera de nouveaux droits à quelque 200 millions de travailleurs, c'est-à-dire à la majeure partie de la main-d'œuvre de l'UE, à l'exception des travailleurs véritablement indépendants. Elle étend le droit d'être informé par écrit des conditions de travail à 2 voire 3 millions de travailleurs supplémentaires par rapport à la directive précédente, qui sera abrogée. Pour la plupart des travailleurs de l'UE: la nouvelle directive conférera de nouveaux droits à la quasi- totalité des travailleurs de l’UE, à l'exception des travailleurs véritablement indépendants. Des nouveaux droits pour beaucoup plus de travailleurs Une nouvelle directive européenne sur les conditions de travail renforce la transparence et la prévisibilité des droits et les étend à toutes les situations DOSSIER SPÉCIAL Protection des groupes vulnérables On estime que 4 à 6millions de personnes dans l'UE peuvent être considérées comme des travailleurs occasionnels, souvent avec de faibles niveaux de sécurité de l'emploi et de revenus, une protection sociale médiocre, un accès limité à la formation et, dans certains cas, un travail assez répétitif. Deplus, environ7millions de travailleurs à temps partiel dans l'UE, soit près de 28%de l'ensemble des travailleurs à temps partiel en 2016, auraient souhaité travailler davantage. Les travailleurs domestiques, qui sont environ 3 millions dans l'UE, ont aussi généralement une très faible sécurité d'emploi, surtout s'ils n'ont pas de contrat de travail. D’autresgroupesvulnérablescomprennentles crowdworkers / personnes travaillant pour des plateformes en ligne, les travailleurs temporaires, les travailleurs employés sur la base de chèques et les travailleurs qui sont indument classés comme travailleurs indépendants. © Belga Image 1 8 / AGENDA SOC I A L / A O Û T 2 0 1 9