Social Agenda Issue 55-FR

Un processus décisionnel plus efficace Passage au vote à la majorité dans les quelques domaines qui restent soumis à la règle de l'unanimité - le débat est ouvert «Je veux que notre Union soit plus forte», déclarait Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, dans son discours sur l'état de l'Union en septembre 2017. Il voulait que les décisions du Conseil des ministres de l’UE (le Conseil) soient prises plus souvent et plus facilement grâce à la majorité qualifiée, avec une participation du Parlement européen sur un pied d’égalité, plutôt qu’à l’unanimité avec une simple consultation du Parlement (voir encadré). Un an plus tard, il annonçait une révision des clauses des traités de l'UE qui permet aux États membres de décider de passer au vote à la majorité qualifiée dans des domaines encore soumis à l'unanimité: les «clauses passerelles» (voir encadré). La Commission européenne a adopté une série de communications, lançant un débat avec les autres institutions de l’UE, les Étatsmembres et les parties prenantes sur la façond’améliorer leprocessus décisionnel de l’UE. Face aux défis qui nous attendent, il est temps de faire le point sur le processus décisionnel de l'UE et de veiller à ce que tous les outils disponibles soient pleinement utilisés. Sécurité sociale Quatre domaines ont été retenus: Affaires étrangères et sécurité; fiscalité; énergie et climat; et politique sociale. Pour faire face à l'évolution rapide de la société et du marché du travail, l'UE aura besoin d'un processus décisionnel rapide, flexible et efficace en matière de politique sociale. La majorité qualifiée au sein du Conseil, qui est déjà la règle dans la plupart des domaines relevant de la politique sociale, pourrait faciliter l'adoption de recommandations dans le domaine de la sécurité sociale et de la protection sociale des travailleurs. Pour l’heure, une recommandation sur l'accès à la protection sociale pour tous les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants (voir page 21), doit être adoptée à l'unanimité par le Conseil. À mesure que les marchés du travail et la démographie évoluent, les systèmes de protection sociale doivent être réformés au niveau national. Le vieillissement de la population, la baisse des taux de natalité et l'allongement de l'espérance de vie affectent la capacité des pays de l'UE à garantir une protection sociale appropriée. L'émergence de tout un éventail de relations de travail, exacerbée par les changements technologiques et l'apparition des plateformes numériques, a déjà fait naître des lacunes dans la couverture de protection sociale. De plus, le monde du travail de demain exigera des investissements massifs dans l'apprentissage tout au long de la vie, la formation, le Apprentissage tout au long de la vie: le vote à la majorité pour les recommandations en matière de protection sociale pourrait aider les pays de l'UE à réaliser des investissements massifs dans l'apprentissage tout au long de la vie. POLITIQUE SOCIALE © Belga Image Vote à la majorité: un article spécifique du Traité a permis l'adoption de deux directives sur l'égalité entre les femmes et les hommes par vote à la majorité. © Belga Image 6 / AGENDA SOC I A L / A O Û T 2 0 1 9