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Communication de la Commission Document d’orientation sur les aménagements éoliens et la législation de l’Union européenne relative à la conser...
https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/manage...Document d’orientation sur les aménagements éoliens et la législation de l’Union européenne relative à la conservation de la nature 18 2 LE CADRE D’ACTION ET LA LÉGISLATION DE L’UE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE BIODIVERSITÉ 2.1 Le cadre d’action de l’UE en matière de biodiversité En réponse au plan stratégique mondial pour la diversité
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https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/manage...Document d’orientation sur les aménagements éoliens et la législation de l’Union européenne relative à la conservation de la nature 18 2 LE CADRE D’ACTION ET LA LÉGISLATION DE L’UE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE BIODIVERSITÉ 2.1 Le cadre d’action de l’UE en matière de biodiversité En réponse au plan stratégique mondial pour la diversité
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS DANS L’UE DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
https://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=22866&langI...FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 16.7.2020 C(2020) 4813 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS DANS L’UE DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 1 LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS DANS L’UE DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 I.
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Lignes directrices concernant la nature vierge dans Natura 2000
https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/wilder...Législation concernant les réserves naturelles intégrales dans les États membres de l’UE 27, avec les caractéristiques biologiques clés et les dispositions en matière de protection.
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Document d’orientation Les infrastructures de transport d’énergie et la législation européenne sur la conservation de la nature
https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/manage...Introduction Comme indiqué préalablement, la législation de l’Union sur la protection de la nature n’exclut en aucun cas les activités de développement dans les sites Natura 2000 et dans leurs alentours.
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Adoption de nouvelles lignes directrices sur les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
https://france.representation.ec.europa.eu/informations/a...et à l’énergie La Commission a officiellement adopté les nouvelles lignes directrices sur les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie («CEEAG») qu’elle avait déjà approuvées en décembre 2021.
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À la une: réduire la dépendance de l’UE aux importations de combustibles fossiles
https://commission.europa.eu/news/focus-reducing-eus-depe...Les contrats d’achat d’électricité sont un autre domaine dans lequel des lignes directrices au niveau de l’UE pourraient accélérer le changement et assurer le développement le plus efficace possible. Les citoyens peuvent eux aussi jouer un rôle essentiel pour réduire la consommation énergétique globale de l’UE et réaliser des économies d’énergie.
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Le début d’une nouvelle ère pour la politique de l’UE en matière de biodiversité
https://ec.europa.eu/environment/nature/info/pubs/docs/na...Cette initiative a été suivie par l’élaboration d’un document de travail des services de la Commission sur l’intégration de la biodiversité dans le développement portuaire. reconnaissant les efforts des secteurs portuaires et de dragage en matière d’intégration de la biodiversité et de protection de la nature dans leurs activités, le second document
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ANNEX ANNEXE de la DÉCISION DE LA COMMISSION établissant les lignes directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer a...
https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/inf...les présentes lignes directrices. 1.2.
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Document d’orientation relatif aux exigences applicables à la production d’hydroélectricité au regard de la législation de l’Union sur la nature
https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/manage...Les promoteurs de projets hydroélectriques doivent donc s’assurer qu’ils agissent conformément à ces règles strictes en matière de protection des espèces.
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À la une: l’emploi dans le secteur des énergies renouvelables de l’UE
https://commission.europa.eu/news/focus-employment-eus-re...Un marché en expansion L’objectif de l’UE en matière d’énergies renouvelables pour 2020 était que la part d’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique global de l’UE atteigne au moins 20 %. En 2018, le nouvel objectif pour 2030 a été fixé à 32 %.
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS DANS L’UE DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
https://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=22866&langI...FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 16.7.2020 C(2020) 4813 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS DANS L’UE DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 1 LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS DANS L’UE DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 I.
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS DANS L’UE DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
https://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=22866&langI...FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 16.7.2020 C(2020) 4813 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS DANS L’UE DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 1 LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS DANS L’UE DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 I.
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Lignes directrices concernant la nature vierge dans Natura 2000
https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/wilder...Législation concernant les réserves naturelles intégrales dans les États membres de l’UE 27, avec les caractéristiques biologiques clés et les dispositions en matière de protection.
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Document d’orientation Les infrastructures de transport d’énergie et la législation européenne sur la conservation de la nature
https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/manage...Introduction Comme indiqué préalablement, la législation de l’Union sur la protection de la nature n’exclut en aucun cas les activités de développement dans les sites Natura 2000 et dans leurs alentours.
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Adoption de nouvelles lignes directrices sur les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
https://france.representation.ec.europa.eu/informations/a...et à l’énergie La Commission a officiellement adopté les nouvelles lignes directrices sur les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie («CEEAG») qu’elle avait déjà approuvées en décembre 2021.
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À la une: réduire la dépendance de l’UE aux importations de combustibles fossiles
https://commission.europa.eu/news/focus-reducing-eus-depe...Les contrats d’achat d’électricité sont un autre domaine dans lequel des lignes directrices au niveau de l’UE pourraient accélérer le changement et assurer le développement le plus efficace possible. Les citoyens peuvent eux aussi jouer un rôle essentiel pour réduire la consommation énergétique globale de l’UE et réaliser des économies d’énergie.
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Le début d’une nouvelle ère pour la politique de l’UE en matière de biodiversité
https://ec.europa.eu/environment/nature/info/pubs/docs/na...Cette initiative a été suivie par l’élaboration d’un document de travail des services de la Commission sur l’intégration de la biodiversité dans le développement portuaire. reconnaissant les efforts des secteurs portuaires et de dragage en matière d’intégration de la biodiversité et de protection de la nature dans leurs activités, le second document
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ANNEX ANNEXE de la DÉCISION DE LA COMMISSION établissant les lignes directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer a...
https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/inf...les présentes lignes directrices. 1.2.
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Document d’orientation relatif aux exigences applicables à la production d’hydroélectricité au regard de la législation de l’Union sur la nature
https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/manage...Les promoteurs de projets hydroélectriques doivent donc s’assurer qu’ils agissent conformément à ces règles strictes en matière de protection des espèces.
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À la une: l’emploi dans le secteur des énergies renouvelables de l’UE
https://commission.europa.eu/news/focus-employment-eus-re...Un marché en expansion L’objectif de l’UE en matière d’énergies renouvelables pour 2020 était que la part d’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique global de l’UE atteigne au moins 20 %. En 2018, le nouvel objectif pour 2030 a été fixé à 32 %.
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Lignes directrices concernant la nature vierge dans Natura 2000
https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/wilder...Législation concernant les réserves naturelles intégrales dans les États membres de l’UE 27, avec les caractéristiques biologiques clés et les dispositions en matière de protection.
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Lignes directrices concernant la nature vierge dans Natura 2000
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Document d’orientation Les infrastructures de transport d’énergie et la législation européenne sur la conservation de la nature
https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/manage...Introduction Comme indiqué préalablement, la législation de l’Union sur la protection de la nature n’exclut en aucun cas les activités de développement dans les sites Natura 2000 et dans leurs alentours.
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Adoption de nouvelles lignes directrices sur les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
https://france.representation.ec.europa.eu/informations/a...et à l’énergie La Commission a officiellement adopté les nouvelles lignes directrices sur les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie («CEEAG») qu’elle avait déjà approuvées en décembre 2021.
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À la une: réduire la dépendance de l’UE aux importations de combustibles fossiles
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Le début d’une nouvelle ère pour la politique de l’UE en matière de biodiversité
https://ec.europa.eu/environment/nature/info/pubs/docs/na...Cette initiative a été suivie par l’élaboration d’un document de travail des services de la Commission sur l’intégration de la biodiversité dans le développement portuaire. reconnaissant les efforts des secteurs portuaires et de dragage en matière d’intégration de la biodiversité et de protection de la nature dans leurs activités, le second document
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ANNEX ANNEXE de la DÉCISION DE LA COMMISSION établissant les lignes directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer a...
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Document d’orientation relatif aux exigences applicables à la production d’hydroélectricité au regard de la législation de l’Union sur la nature
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À la une: l’emploi dans le secteur des énergies renouvelables de l’UE
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Document d’orientation Les infrastructures de transport d’énergie et la législation européenne sur la conservation de la nature
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Lignes directrices concernant la nature vierge dans Natura 2000
https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/wilder...Législation concernant les réserves naturelles intégrales dans les États membres de l’UE 27, avec les caractéristiques biologiques clés et les dispositions en matière de protection.
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Document d’orientation Les infrastructures de transport d’énergie et la législation européenne sur la conservation de la nature
https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/manage...Introduction Comme indiqué préalablement, la législation de l’Union sur la protection de la nature n’exclut en aucun cas les activités de développement dans les sites Natura 2000 et dans leurs alentours.
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Adoption de nouvelles lignes directrices sur les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
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À la une: réduire la dépendance de l’UE aux importations de combustibles fossiles
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Le début d’une nouvelle ère pour la politique de l’UE en matière de biodiversité
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ANNEX ANNEXE de la DÉCISION DE LA COMMISSION établissant les lignes directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer a...
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Document d’orientation relatif aux exigences applicables à la production d’hydroélectricité au regard de la législation de l’Union sur la nature
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À la une: l’emploi dans le secteur des énergies renouvelables de l’UE
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Adoption de nouvelles lignes directrices sur les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
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Lignes directrices concernant la nature vierge dans Natura 2000
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Document d’orientation Les infrastructures de transport d’énergie et la législation européenne sur la conservation de la nature
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Adoption de nouvelles lignes directrices sur les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
https://france.representation.ec.europa.eu/informations/a...et à l’énergie La Commission a officiellement adopté les nouvelles lignes directrices sur les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie («CEEAG») qu’elle avait déjà approuvées en décembre 2021.
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À la une: réduire la dépendance de l’UE aux importations de combustibles fossiles
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Le début d’une nouvelle ère pour la politique de l’UE en matière de biodiversité
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Document d’orientation relatif aux exigences applicables à la production d’hydroélectricité au regard de la législation de l’Union sur la nature
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À la une: l’emploi dans le secteur des énergies renouvelables de l’UE
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À la une: réduire la dépendance de l’UE aux importations de combustibles fossiles
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Lignes directrices concernant la nature vierge dans Natura 2000
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Document d’orientation Les infrastructures de transport d’énergie et la législation européenne sur la conservation de la nature
https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/manage...Introduction Comme indiqué préalablement, la législation de l’Union sur la protection de la nature n’exclut en aucun cas les activités de développement dans les sites Natura 2000 et dans leurs alentours.
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Adoption de nouvelles lignes directrices sur les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
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À la une: réduire la dépendance de l’UE aux importations de combustibles fossiles
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Le début d’une nouvelle ère pour la politique de l’UE en matière de biodiversité
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Document d’orientation relatif aux exigences applicables à la production d’hydroélectricité au regard de la législation de l’Union sur la nature
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À la une: l’emploi dans le secteur des énergies renouvelables de l’UE
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS DANS L’UE DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
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Lignes directrices concernant la nature vierge dans Natura 2000
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Document d’orientation Les infrastructures de transport d’énergie et la législation européenne sur la conservation de la nature
https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/manage...Introduction Comme indiqué préalablement, la législation de l’Union sur la protection de la nature n’exclut en aucun cas les activités de développement dans les sites Natura 2000 et dans leurs alentours.
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Adoption de nouvelles lignes directrices sur les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
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À la une: réduire la dépendance de l’UE aux importations de combustibles fossiles
https://commission.europa.eu/news/focus-reducing-eus-depe...Les contrats d’achat d’électricité sont un autre domaine dans lequel des lignes directrices au niveau de l’UE pourraient accélérer le changement et assurer le développement le plus efficace possible. Les citoyens peuvent eux aussi jouer un rôle essentiel pour réduire la consommation énergétique globale de l’UE et réaliser des économies d’énergie.
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Le début d’une nouvelle ère pour la politique de l’UE en matière de biodiversité
https://ec.europa.eu/environment/nature/info/pubs/docs/na...Cette initiative a été suivie par l’élaboration d’un document de travail des services de la Commission sur l’intégration de la biodiversité dans le développement portuaire. reconnaissant les efforts des secteurs portuaires et de dragage en matière d’intégration de la biodiversité et de protection de la nature dans leurs activités, le second document
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ANNEX ANNEXE de la DÉCISION DE LA COMMISSION établissant les lignes directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer a...
https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/inf...les présentes lignes directrices. 1.2.
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Document d’orientation relatif aux exigences applicables à la production d’hydroélectricité au regard de la législation de l’Union sur la nature
https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/manage...Les promoteurs de projets hydroélectriques doivent donc s’assurer qu’ils agissent conformément à ces règles strictes en matière de protection des espèces.
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À la une: l’emploi dans le secteur des énergies renouvelables de l’UE
https://commission.europa.eu/news/focus-employment-eus-re...Un marché en expansion L’objectif de l’UE en matière d’énergies renouvelables pour 2020 était que la part d’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique global de l’UE atteigne au moins 20 %. En 2018, le nouvel objectif pour 2030 a été fixé à 32 %.
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https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/manage...Document d’orientation sur les aménagements éoliens et la législation de l’Union européenne relative à la conservation de la nature 18 2 LE CADRE D’ACTION ET LA LÉGISLATION DE L’UE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE BIODIVERSITÉ 2.1 Le cadre d’action de l’UE en matière de biodiversité En réponse au plan stratégique mondial pour la diversité
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS DANS L’UE DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
https://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=22866&langI...FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 16.7.2020 C(2020) 4813 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS DANS L’UE DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 1 LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS DANS L’UE DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 I.
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Lignes directrices concernant la nature vierge dans Natura 2000
https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/wilder...Législation concernant les réserves naturelles intégrales dans les États membres de l’UE 27, avec les caractéristiques biologiques clés et les dispositions en matière de protection.
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Document d’orientation Les infrastructures de transport d’énergie et la législation européenne sur la conservation de la nature
https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/manage...Introduction Comme indiqué préalablement, la législation de l’Union sur la protection de la nature n’exclut en aucun cas les activités de développement dans les sites Natura 2000 et dans leurs alentours.
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Adoption de nouvelles lignes directrices sur les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie
https://france.representation.ec.europa.eu/informations/a...et à l’énergie La Commission a officiellement adopté les nouvelles lignes directrices sur les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie («CEEAG») qu’elle avait déjà approuvées en décembre 2021.
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https://ec.europa.eu/environment/nature/info/pubs/docs/na...Cette initiative a été suivie par l’élaboration d’un document de travail des services de la Commission sur l’intégration de la biodiversité dans le développement portuaire. reconnaissant les efforts des secteurs portuaires et de dragage en matière d’intégration de la biodiversité et de protection de la nature dans leurs activités, le second document
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https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/manage...Les promoteurs de projets hydroélectriques doivent donc s’assurer qu’ils agissent conformément à ces règles strictes en matière de protection des espèces.
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