Textes officiels

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  1. Réglementations
    Accédez aux textes réglementaires des Fonds structurels et du Fonds de Cohésion (périodes 1994-1999, 2000-2006 et 2007-2013), ainsi qu’au règlement de l’Instrument structurel de pré-adhésion à l’Union européenne (période 2000-2006 et 2007-2013).
    Pour rappel, l’accord politique sur les règlements de la période 2000-2006 est intervenu lors du Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999 (conclusions).

  2. Décisions
    Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion des Fonds communautaires, la Commission européenne prend des décisions visant à mettre en oeuvre concrètement la réglementation. Vous trouverez par exemple dans cette section les décisions concernant les zones éligibles aux Objectifs de développement régional 1 et 2, ainsi que les répartitions financières entre Etats concernés.

  3. Orientations
    Prenez ici connaissance des priorités que la Commission souhaite promouvoir dans les programmes de développement régional de la période 2000-2006, ainsi que les orientations internes de la Commission concernant les corrections financières.

  4. Rapports
    Pour suivre la mise en oeuvre de la politique de cohésion et son impact, reportez-vous aux rapports annuels des Fonds structurels et du Fonds de Cohésion, mais aussi au rapport sur la situation des régions et sur l'évaluation à mi-parcours de certains programmes.

  5. Communications thématiques
    Faire le point et présenter de nouvelles propositions pour améliorer encore la cohésion économique et sociale : tel est l'objectif de ces communications de la Commission.

  6. Documents de travail
    Ces documents préparés par les services de la Commission européenne visent à assister tous ceux qui participent à la mise en oeuvre des actions structurelles européennes.

  7. Textes sur l'Aménagement du territoire en Europe
    Découvrez ici Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) ainsi que d'autres documents de travail sur l'aménagement du territoire communautaire.