Gestion communautaire de terrains et logements sociaux dans quatre villes du Nord-Ouest de l’Europe

Des fonds européens financent un modèle axé sur la communauté pour gérer des terrains et des logements abordables dans quatre villes situées en Belgique, en France et au Royaume-Uni. En cours de développement, l’évaluation de ces sites pilotes permettra de formuler des solutions pour établir des communautés durables et inclusives ailleurs en Europe. Le projet entend rendre l’information et l’expertise accessibles aux personnes souhaitant lancer leurs propres initiatives.

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London’s first Community Land Trust site in St Clements. ©SHICC London’s first Community Land Trust site in St Clements. ©SHICC

" Les organismes de foncier solidaire sont des organisations démocratiques qui développent et gèrent des logements sociaux pour les personnes à faibles et moyens revenus, afin qu’ils restent abordables pour toujours. Ils permettent de créer une cohésion au sein des quartiers grâce à la participation de la communauté et des résidents. "

Caroline Lucats, directrice du département du logement, Ville de Lille

Le Nord-Ouest de l’Europe est confronté à une crise liée au prix inabordable de l’immobilier. Selon la Fondation Abbé Pierre, plus de 26 millions de personnes dans l’Union européenne habitent des logements surpeuplés ou inadaptés. En proposant des habitations à long terme et abordables aux personnes vulnérables, les organismes de foncier solidaire (CLT) pourraient être la solution à ce problème.

Le projet SHICC (Sustainable Housing for Inclusive and Cohesive Cities) s’appuiera sur des CLT pilotes à Bruxelles, Gand, Lille et Londres pour démontrer le fonctionnement du concept afin de le reproduire ailleurs.

Donner plus de contrôle aux communautés

Un Community Land Trust ou CLT est une société à but non lucratif qui développe et exploite des logements, des bâtiments publics, des espaces commerciaux ainsi que d’autres biens communautaires. En France, ils sont connus sous le nom d’organismes de foncier solidaire. Ils aident les collectivités à mieux appréhender la gestion de leurs quartiers et à créer des logements mieux adaptés à tous leurs résidents.

Le modèle des CLT existe aux États-Unis depuis 50 ans, et il a déjà fait ses preuves au Royaume-Uni. Toutefois, le concept n’a pas réussi à décoller dans les zones urbaines et dans l’UE.

Ses partisans affirment que les CLT équilibrent les intérêts des résidents avec ceux à long terme de la communauté au sens large en normalisant les prix des logements. Chaque CLT est doté d’un conseil d’administration composé de membres d’horizons divers. En général, il s’agit de résidents ou de locataires et de membres de la société civile.

Axés sur la communauté et sur la formation des résidents, les CLT visent à responsabiliser et à autonomiser ces derniers tout en renforçant la cohésion sociale. SHICC organisera des ateliers et des cours sur des questions telles que la consommation d’énergie et la gestion des bâtiments pour les quatre organismes pilotes.

Partager les connaissances

Les sites pilotes de cette initiative couvrent cinq projets de logement en cours dans les quatre villes concernées, soit un total de 45 habitations existantes et de neuf autres en cours de développement. Outre ces projets pilotes, SHICC est parvenu à mettre en place un système de coupons qui permet de bénéficier de l’expertise de fiducies foncières.

Ce dispositif s’inspire d’un système britannique qui a déjà soutenu avec succès le mouvement des CLT. Les jeunes CLT urbains peuvent utiliser ces coupons pour obtenir un soutien technique via par exemple des architectes ou pour la gestion de projet, ainsi que des conseils sur les questions financières et juridiques. Ces services ont déjà été approuvés pour des fiducies situées au Royaume-Uni, en Belgique, en France, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Irlande.

Jusqu’à présent, SHICC a permis le démarrage de 33 nouveaux CLT urbains. En 2020, l’équipe a publié un guide sur la création et le fonctionnement des CLT.

En France, le projet a contribué au lancement d’un réseau national regroupant toutes les CLT existantes.

SHICC s’est fixé pour objectif de contribuer au lancement de 66 CLT urbains administrant 250 logements et hébergeant 750 personnes à revenus faibles à modérés. Le projet soutiendra également l’expansion du mouvement des CLT en dehors du Nord-Ouest de l’Europe.

Investissement total et financement de l’UE

L’investissement total pour le projet «Sustainable Housing for Inclusive and Cohesive Cities» s’élève à 2 953 652 euros, auquel le Fonds européen de développement régional contribue à hauteur de 1 772 191 euros au titre du programme «Europe du Nord-Ouest» pour la période de programmation 2014-2020.

Date de rédaction

10/07/2020