10 mythes et réalités à propos de la politique de cohésion de l’UE

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Le financement de l’UE en faveur du développement régional et social est une source importante de financement pour les projets d’investissement clés.

Dans certains pays de l’UE aux moyens limités, les fonds européens financent jusqu’à 80 % des investissements publics. Cela dit, les dépenses régionales de l’UE n’aident pas uniquement les régions les plus défavorisées. Ces fonds profitent à chaque région et pays de l’UE, ce qui stimule l’économie européenne dans son ensemble.

La politique de cohésion est une politique «gagnant-gagnant» pour l’ensemble des régions et pays de l’UE. Toutes les régions de l’UE, et pas uniquement les plus défavorisées, en tirent pleinement profit.

Où que vous viviez, si vous regardez attentivement autour de vous, vous remarquerez certainement une école, un pont, un hôpital, un port ou un autre projet qui a bénéficié d’un financement de l’UE et qui a apporté des changements dans votre vie. Ce ne sont là que quelques réalisations de la politique de cohésion parmi tant d’autres. Ses effets sont innombrables et prennent de plus en plus d’ampleur avec le temps.

Une évaluation par un expert indépendant a permis de constater que les investissements réalisés au titre de la politique de cohésion au cours de la période 2007-2013 ont donné des résultats substantiels et concrets. Ces investissements ont, entre autres, favorisé la création d’emplois, le lancement de nouveaux produits sur le marché et l’augmentation du produit intérieur brut (PIB), tout en ayant un effet positif sur la réduction des disparités régionales.

Cette évaluation a notamment montré que le retour sur investissement à l’horizon 2023 sera de 2,74 EUR pour chaque euro investi entre 2007 et 2013, soit un rendement de 274 %. En d’autres termes, la politique de cohésion aura permis de générer près de 1 000 milliards d’EUR de PIB supplémentaire d’ici 2023. L’effet est d’une ampleur similaire pour l’ensemble des budgets de l’UE concernant les périodes 2007-2013 (975,8 milliards d’EUR) et 2014-2020 (908,4 milliards d’EUR).

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Fin 2015, plus de 1 200 000 emplois avaient été créés grâce aux investissements de la politique de cohésion. Près de 120 000 projets de recherche et d’innovation ont été soutenus. 121 400 entreprises en phase de démarrage ont bénéficié d’un appui financier dans le cadre des programmes 2007-2013 tout comme, selon les estimations, 400 000 petites et moyennes entreprises.

Les autorités nationales et régionales des pays de l’UE sélectionnent les projets qui, à leurs yeux, répondent le mieux à leurs besoins, conformément aux stratégies et aux priorités convenues avec la Commission.

En ce qui concerne la période 2014-2020, l’UE a alloué plus de 460 milliards d’EUR aux dépenses régionales. Ces investissements devraient:

  • aider plus de 800 000 entreprises,
  • apporter de meilleurs soins de santé à 44 millions d’Européens,
  • favoriser la prévention des inondations et des incendies pour 27 millions de personnes,
  • raccorder 17 millions de personnes aux stations d’épuration,
  • permettre à 14 millions de foyers supplémentaires d’avoir accès à la large bande,
  • créer plus de 420 000 nouveaux emplois,
  • assurer la formation de 3,7 millions d’Européens,
  • mettre en place de nouvelles écoles et garderies modernes pour 6,7 millions d’enfants.

La contribution de chaque pays au budget de l’UE dépend de la taille de son économie. En 2017, 11 pays de l’UE — les plus riches — ont versé au budget de l’UE une contribution plus importante que ce qu’ils reçoivent.
Cela dit, en échange de leur apport financier plus important, ces pays profitent également des nombreux avantages que cet argent procure à tous les pays de l’UE, à savoir la paix et la stabilité au sein et en dehors de l’UE, une sécurité accrue, de meilleures infrastructures et la liberté de vivre, de travailler, d’étudier et de voyager partout dans l’Union.
De plus, la politique de cohésion investit dans chaque pays de l’Union européenne, ce qui signifie que les États membres les plus riches bénéficient également de financements au titre de la politique de cohésion de l’UE.

Outre les investissements directs, les pays les plus riches tirent également avantage des effets positifs («retombées») des projets financés par l’UE mis en œuvre dans des États membres moins développés.

Les contrats portant sur la mise en œuvre de projets dans une région moins favorisée sont souvent attribués à des entreprises établies dans les pays que l’on appelle «contributeurs nets» (ou «payeurs nets») (c’est-à-dire les pays dont la contribution au budget de l’UE est plus importante que ce qu’ils reçoivent). Par exemple, de nombreuses entreprises de construction allemandes et autrichiennes ont une forte présence en Hongrie, en Slovaquie et en Tchéquie.

La politique de cohésion profite également aux échanges commerciaux. Les exportations de biens et de services des États membres plus riches augmentent sous l’effet de l’accroissement de l’activité économique dans les pays bénéficiaires suscité par la politique de cohésion. On estime que pour chaque euro dépensé dans les pays bénéficiant de la politique de cohésion au cours de la période 2007-2013, 9 centimes d’euro sont rentrés dans les caisses des pays qui ne bénéficient pas du soutien du Fonds de cohésion.

Les valeurs de l’UE sont au cœur des projets financés par la politique de cohésion de l’UE. À ce titre, les principes tels que l’égalité des genres ou la non-discrimination occupent une place encore plus prépondérante dans le nouveau paquet législatif proposé pour la période post-2020. Le respect de ces principes est notamment obligatoire à l’heure de sélectionner les projets.

Les projets financés par l’UE constituent un vecteur de diffusion des valeurs de l’UE sur le terrain partout en Europe, que ces valeurs soient mentionnées explicitement dans les projets ou non.

En outre, en bâtissant une Europe plus prospère, la politique de cohésion contribue à renforcer la liberté et la démocratie dans nos sociétés.

Les erreurs au niveau des dépenses de l’UE sont généralement de nature administrative et surviennent lorsque les règles de dépenses n’ont pas été suivies correctement, notamment lorsque des documents sont manquants. Il n’est pas question de fraude, et ces erreurs ne compromettent généralement pas l’issue d’un projet.

La Commission et la Cour des comptes européenne signalent à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) tous les soupçons de fraude portant sur les fonds de l’UE. Seuls un nombre extrêmement faible de cas sont concernés, sur plusieurs centaines que la Cour des comptes européenne examine chaque année.

Selon l’OLAF, les irrégularités dans la gestion des fonds de cohésion concernaient à peine 1,8 % des paiements effectués entre 2013 et 2017. Seule une minuscule partie de ces irrégularités s’est révélée frauduleuse.

Qui plus est, le pourcentage d’irrégularités est en diminution constante ces dernières années. Les dispositions réglementaires pour la période 2014-2020 renforcent considérablement les mesures visant à prévenir et à protéger davantage le budget de l’UE contre les dépenses irrégulières.

Étant donné que près de 75 % des dépenses de l’UE sont gérées conjointement par la Commission européenne et les gouvernements de l’UE, ces derniers sont tout aussi responsables de réduire au minimum l’occurrence de ces erreurs. La Commission collabore étroitement avec eux pour assurer que l’argent est dépensé de manière efficace et efficiente.

De son côté, si la Commission constate que des fonds de l’UE ont été indûment dépensés, elle prend des mesures en ce sens. En 2017, par exemple, sur les fonds versés aux bénéficiaires dans l’UE et au-delà, 2,8 milliards d’EUR ont été soit recouvrés par la Commission, soit réaffectés à d’autres projets.

De nombreuses organisations peuvent bénéficier d’un financement régional. Il s’agit notamment des organismes publics, de certaines organisations du secteur privé (en particulier les petites entreprises), des universités, des associations, des ONG et des organisations bénévoles. Les entreprises étrangères implantées dans la région couverte par le programme opérationnel concerné peuvent également solliciter un financement, pour autant qu’elles respectent les règles européennes en matière de marchés publics.

Contactez votre autorité de gestion pour obtenir de plus amples informations sur les entités pouvant prétendre à un financement dans votre région et sur la marche à suivre.

Les promoteurs de projets dans les pays qui souhaitent adhérer à l’UE et les candidats potentiels doivent contacter l’instrument d’aide de préadhésion (IAP).

Dans la plupart des cas, le financement est alloué à des projets. Il vous faut donc mettre sur pied un projet pour être éligible au financement, qui vous sera ensuite versé à différentes étapes du processus.

Selon la Cour des comptes, l’auditeur externe indépendant de l’UE, le «taux d’absorption» pour la période 2007-2013 s’élevait à 97,2 % en 2018. Ce taux est plus élevé que celui pour la période 2000-2006 (96 %).

Cette pratique est inenvisageable dans le cadre du nouveau règlement pour la période post-2020 pour les raisons suivantes:

  • le soutien financier direct aux grandes entreprises, qui délocalisent le plus, est exclu;
  • toute contribution de l’UE à la délocalisation d’une activité économique d’un État membre vers un autre, lorsque celle-ci entraîne une perte d’emplois dans le premier État membre, est interdite;
  • dans le cadre des aides d’État, les autorités responsables de la mise en œuvre du programme devront impérativement obtenir des preuves, de la part du bénéficiaire, que la contribution de l’UE ne favorise pas la délocalisation.