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Subsidiarité

Le principe de subsidiarité vise à garantir une prise de décision la plus proche possible du citoyen. À l'exception des cas où l'Union européenne dispose d'une compétence exclusive, aucune action ne devra être entreprise au niveau européen, à moins qu'elle ne soit plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Le principe de subsidiarité est étroitement lié aux principes de proportionnalité et de nécessité en ce sens que l'action de l'Union ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité.

Initialement introduit par le traité sur l'Union européenne (article 5) en 1992, ce principe a été étendu par le traité d'Amsterdam en 1997. À titre d'exemple, toutes les propositions législatives sont désormais appréciées à la lumière de leur incidence sur la subsidiarité.

Le traité de Lisbonne renforce encore le principe de subsidiarité. Parmi les modifications majeures, notons la nécessité de procéder à de plus amples consultations au niveau local et régional et de communiquer plus étroitement avec les parlements nationaux durant la procédure législative.

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