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Autorité de gestion

Dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union européenne (UE) pour la période 2014-2020, la gestion et la mise en œuvre efficaces des programmes opérationnels sont confiées aux autorités de gestion.

Cette fonction peut être assumée par un ministère national, une administration régionale, une assemblée locale ou tout autre organisme public ou privé qui a été désigné et dont la nomination a été approuvée par un État membre. Les autorités de gestion sont tenues d'exécuter leur tâche conformément aux principes de saine gestion financière.

Pour chaque programme opérationnel, l'autorité de gestion doit fournir à la Commission un rapport annuel d'exécution au 31 mai de chaque année. L'autorité de gestion doit en outre:

  • veiller à ce que les opérations sélectionnées en vue d'un financement respectent les critères applicables au programme opérationnel;
  • vérifier que la fourniture des produits et services cofinancés est assurée de façon efficace et conforme aux règles nationales et communautaires;
  • procéder à l'enregistrement et à l'archivage des éléments comptables, et contrôler l'existence d'une piste d'audit rigoureuse;
  • s'assurer de la bonne évaluation des performances d'un programme opérationnel.

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