Glossaire

Autres outils

 

    A-Z 
  • A 
  • B 
  • C 
  • D 
  • E 
  • F 
  • G 
  • I 
  • M 
  • N 
  • O 
  • P 
  • R 
  • S 
  • T 
  • U 

Corrections financières

Les corrections financières sont les retraits de financement effectués lorsque des paiements à des projets soutenus par l'UE ont été versés par erreur, à la suite d'irrégularités (telles que des fraudes, par exemple).

En pareils cas, la Commission est tenue de recouvrer les fonds obtenus ou utilisés frauduleusement et d'appliquer la loi dans toute sa rigueur pour localiser et récupérer ces paiements. Les corrections financières mises en place peuvent inclure la suppression intégrale ou partielle de la contribution de l'UE à un programme opérationnel.

La Commission a établi divers instruments de contrôle pour s'assurer que les fonds alloués par l'UE sont correctement dépensés: les procédures de suivi régulier, les certifications des dépenses et les mesures strictes d'audit ont toutes pour but de lutter contre la fraude.