Transition des services en institution vers les services de proximité (désinstitutionalisation)

À travers l’Union européenne, plusieurs centaines de milliers de personnes handicapées, de personnes souffrant de troubles mentaux, de personnes âgées ou abandonnées et d’enfants vulnérables vivent dans de grandes institutions spécialisées à l’écart du reste du monde. Au départ, ces institutions ont été créées pour dispenser des soins et offrir de la nourriture et un abri mais nous constatons aujourd’hui qu’elles ne sont pas capables de fournir des services axés sur la personne ni le soutien nécessaire pour garantir une réelle inclusion. Le fait que ces personnes qui vivent ou grandissent dans des institutions soient physiquement séparées de leur communauté et de leur famille limite fortement leur capacité et leur volonté de participer à la vie de leur communauté et de la société en général.

Autres outils

 

Les mesures que nous prenons pour adapter les structures d’aide sociale au monde du 21e siècle doivent être guidées par nos valeurs européennes communes de dignité humaine, d’égalité et de respect des droits de l’homme. Les États membres doivent engager une réforme adéquate des systèmes de prise en charge. Les dispositions de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et la Convention européenne des droits de l’hommes invitent les États membres et l’Union européenne à mettre en œuvre des mesures pour faciliter la transition des services en institution vers les services de proximité. L’article 19 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, l’un des plus pertinents en matière de désinstitutionalisation, prévoit le droit à l’autonomie de vie.

La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées pose le cadre nécessaire pour donner aux personnes handicapées les moyens de participer pleinement à la société et d’exercer leurs droits fondamentaux. Elle réitère l’engagement de l’UE à promouvoir la participation des personnes handicapées aux activités de loisirs, à l’emploi, à l’éducation, à la santé et aux services sociaux, et à instaurer la transition des soins en institution vers les soins de proximité.

Les Fonds structurels et d’investissement (Fonds ESI) peuvent soutenir un large éventail de mesures au titre de l’objectif de réduction de la pauvreté (objectif thématique 9) afin de prévenir le placement en institution et de soutenir les réformes engagées à cette fin. Les Fonds ESI ne peuvent pas financer la construction et la rénovation des établissements pour séjours de longue durée, quelle que soit leur taille. Les mesures proposées s’inscrivent dans une vision stratégique du processus de transition des soins hospitaliers vers les soins de proximité, conforme aux conditions ex ante définies pour l’inclusion active.