La Politique régionale et les régions ultrapériphériques

L’Union européenne (UE) compte neuf régions ultrapériphériques géographiquement très éloignées du continent européen. Il s’agit de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Martin (France), des Açores et de Madère (Portugal), et des îles Canaries (Espagne).

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EU Outermost Regions

Les régions ultrapériphériques sont des îles, des archipels et un territoire terrestre (Guyane). Elles sont situées dans l’ouest de l’océan Atlantique, le bassin des Caraïbes, la forêt amazonienne et l’océan Indien. Au total, elles comptent 4,8 millions de citoyens.

Malgré les milliers de kilomètres qui les séparent du continent européen, ces régions font partie intégrante de l’UE. C’est pourquoi la législation européenne ainsi que tous les droits et obligations inhérents à l’appartenance à l’UE s’appliquent aux régions ultrapériphériques. Toutefois, conformément à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), des mesures et des dérogations spécifiques prévues dans la législation de l’UE aident ces régions à relever les principaux défis auxquels elles sont confrontées en raison de leur éloignement, de leur insularité, de leur petite taille, de leur topographie et de leur climat difficiles, et de leur dépendance économique vis-à-vis d’un nombre réduit de produits.

Les régions ultrapériphériques ont un potentiel unique et des atouts propres qui peuvent profiter à l’ensemble de l’UE. Elles assurent une présence européenne dans des zones stratégiques du monde et disposent de caractéristiques exceptionnelles qui en font d’excellents laboratoires pour la recherche et l’innovation dans les domaines de la biodiversité, des écosystèmes terrestres et marins, des énergies renouvelables, de la pharmacologie et des sciences de l’espace.

Depuis 2004, le statut particulier octroyé aux régions ultrapériphériques en vertu de l’article 349 TFUE a mené à l’élaboration de stratégies européennes qui visent à relever les défis auxquels ces régions sont confrontées et à les aider à exploiter leurs atouts. La mise en œuvre de ces stratégies repose sur un partenariat solide établi entre la Commission européenne, les régions ultrapériphériques et leurs États membres (la France, le Portugal et l’Espagne). Le Parlement européen participe également à ce partenariat par l’intermédiaire d’un groupe multipartite composé de neuf députés européens représentant les régions ultrapériphériques. Le Conseil européen convoque un groupe de travail spécifique pour les régions ultrapériphériques lorsque nécessaire.

EU Outermost Regions Presidents

La Commission européenne a défini des orientations stratégiques en faveur des régions ultrapériphériques dans quatre communications (2004, 2008, 2012 et 2017).
La dernière communication du 24 octobre 2017 (COM (2017) 623 final), Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’UE, propose une nouvelle approche pour offrir des opportunités et mieux répondre aux besoins spécifiques de chacune des neuf régions ultrapériphériques. Cette stratégie encourage ces régions à tirer parti de leurs atouts uniques et les aide à ouvrir de nouvelles perspectives pour leurs citoyens, à doper la compétitivité et l’innovation dans les secteurs clés, tout en renforçant la coopération avec les pays voisins.
Cette stratégie repose sur quatre piliers:

  • Un partenariat solide: la stratégie propose une coopération plus étroite entre les régions ultrapériphériques, leur État membre respectif et la Commission européenne, en renforçant le dialogue pour concevoir et mettre en œuvre des programmes et politiques de l’UE.
  • Exploiter les atouts: la stratégie encourage les régions ultrapériphériques à utiliser leurs atouts en investissant dans des domaines soutenant leur croissance comme l’économie bleue, la recherche, l’économie circulaire, la science spatiale, le tourisme responsable, ou les énergies renouvelables; elle se concentre également sur la modernisation de secteurs traditionnels clés comme la pêche et l’agriculture.
  • Soutenir la croissance et la création d’emplois: en raison de leurs taux de chômage élevés, les régions ultrapériphériques ont besoin de mettre en place des mesures spécifiques pour accroître l’employabilité et améliorer les compétences, notamment chez les jeunes. La stratégie vise à renforcer les échanges dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation, et à faciliter la mobilité des jeunes travailleurs.
  • Renforcer la coopération: la stratégie contribue à approfondir les relations des régions ultrapériphériques avec les pays voisins en facilitant leur participation à des initiatives et projets communs.

La Commission européenne a également examiné les progrès réalisés dans la mise en œuvre des stratégies précédentes, dans le document de travail (Part 1 / Part 2 EN PDF File) des services de la Commission accompagnant la communication.

Depuis l’adoption de la stratégie 2017, des progrès considérables ont été réalisés dans la mise en œuvre des mesures proposées.

  • Tenir compte des spécificités des RUP dans les propositions de la Commission pour les futurs programmes de l’UE

Au début de l’été 2018, la Commission européenne a tenu compte des spécificités des régions ultrapériphériques dans 21 de ses propositions pour les futurs programmes de l’UE dans un large éventail de politiques, y compris la cohésion, la recherche, l’agriculture et la pêche.
Au titre de la politique de cohésion, la Commission a proposé que les régions ultrapériphériques continuent de recevoir une allocation supplémentaire et le taux maximum de cofinancement de l’UE; et qu’elles puissent investir des fonds européens dans leurs aéroports (ce qui n’est pas autorisé dans le reste de l’UE).
La Commission a également proposé qu’une composante spécifique soit mise en place au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne («Interreg») afin de promouvoir des projets communs avec des pays tiers et d’aider ces régions à mieux s’intégrer dans les parties du monde où elles sont situées.
La Commission a également proposé que 315 millions d’EUR soient alloués pour soutenir le secteur de la pêche dans les neuf régions, y compris le maintien d’une compensation de 100 % pour les coûts supplémentaires liés à leur situation spécifique. De plus, l’enveloppe financière affectée à ces régions contribuera à mettre en place une pêche et une économie maritime durables et à soutenir les petits pêcheurs côtiers.
La proposition formulée au titre de la politique agricole commune s’inscrit dans la lignée du POSEI (Programme d’options spécifiques à l’éloignement et l’insularité) et soutient  les agriculteurs de ces régions grâce à une aide de 627 millions d’EUR par an. Les paiements directs accessibles aux agriculteurs des régions ultrapériphériques resteront bien au-dessus des niveaux d’aide applicables aux autres parties de l’UE.
D’autres fonds sont prévus par le budget européen pour le développement rural afin de soutenir la biodiversité dans l’agriculture et la sylviculture et encourager le développement économique des zones rurales. La proposition de la Commission offre le taux le plus avantageux de cofinancement européen aux régions ultrapériphériques (70 % au lieu du taux de 43 % octroyé aux autres régions).
En outre, la proposition de la Commission relative au mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) prévoit que le MIE appuie des projets dans le secteur des transports dans les régions ultrapériphériques, y compris les ports maritimes et les voies urbaines.
La proposition de la Commission pour InvestEU prévoit que les États membres peuvent transférer une partie de leurs ressources de gestion partagée à ce nouvel instrument — en particulier au profit des régions vulnérables et isolées comme les régions ultrapériphériques — afin d’accéder à la garantie accordée par le budget de l’UE.
Le programme Erasmus+ et le Corps européen de solidarité tels que proposés par la Commission entendent accroître la participation des régions ultrapériphériques à toutes leurs mesures, en particulier la coopération avec les pays tiers dans le cas d’Erasmus+.
Afin d’aider les régions ultrapériphériques à s’appuyer sur leurs atouts et exploiter tout leur potentiel, la Commission a proposé de créer pour ces régions une initiative destinée à partager l’expertise, baptisée «Partager l’excellence», au titre du futur programme de recherche et d’innovation, Horizon Europe. En outre, certains thèmes du programme correspondent aux ressources uniques de ces régions, (c.-à-d. les énergies renouvelables, la lutte contre le changement climatique, l’étude des maladies tropicales, la biodiversité et l’économie bleue), les encourageant ainsi à participer au programme.
Le programme pour une Europe numérique tel que proposé par la Commission entend contribuer à améliorer la connectivité et renforcer les compétences numériques dans ces régions. Les nouveaux pôles d’innovation numérique envisagés par le programme aideront ces régions à participer pleinement au marché unique numérique.
La Commission a également proposé que le programme pour l’environnement et l’action pour le climat, LIFE, accorde une attention particulière aux régions ultrapériphériques dans ses appels à propositions. Le programme soutiendra les petits projets destinés à protéger la biodiversité et les écosystèmes dans ces régions.
Le nouveau Fonds «Asile et migration» et le Fonds pour la sécurité intérieure fourniront aux États membres concernés les ressources pour aider ces régions à gérer durablement la migration et régler les situations de pression migratoire.

  • Autres initiatives avancées par la Commission

En novembre 2018, la Commission a présenté une série de mesures concrètes destinées à promouvoir l’innovation, l’économie circulaire et la croissance bleue.

  • L’aide publique pour l’achat de nouveaux navires dans les régions ultrapériphériques

Les lignes directrices modifiées relatives à l’aide publique pour la pêche et l’aquaculture permettent, exceptionnellement, l’achat de nouveaux navires dans les régions ultrapériphériques, avec la possibilité de bénéficier de taux d’aide plus élevés pour les navires de petite et moyenne tailles. Cette décision découle du besoin de garantir la sécurité de la flotte et de protéger une activité économique qui est importante pour ces régions.

  • Le projet FORWARD: promouvoir la recherche et l’innovation dans les régions ultrapériphériques

La Commission a lancé une nouvelle mesure de coordination et de soutien appuyée par un financement de 4,3 millions d’EUR au titre du programme Horizon 2020, à laquelle les régions ultrapériphériques ont répondu avec le projet FORWARD, qui s’étend sur trois ans. Ce projet analysera les systèmes d’innovation de ces régions et mobilisera les parties prenantes locales autour de stratégies d’innovation à long terme reposant sur leurs atouts uniques («spécialisation intelligente»). Rassemblant 24 partenaires issus des neuf régions et coordonné par les îles Canaries, le projet entend améliorer leur capacité à participer à des projets de recherche internationaux.

  • Un meilleur accès au plan Juncker et le développement de projets d’investissement

Avec plus de 2,2 milliards d’EUR d’investissements supplémentaires mobilisés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) dans les régions ultrapériphériques, le plan Juncker confirme son ancrage solide par-delà les océans. La plateforme européenne de conseil en investissement (le «Hub») a également formulé des recommandations afin d’améliorer l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises de ces régions.

  • Une aide personnalisée de l’UE, avec le lancement de deux groupes de travail à La Réunion et dans les îles Canaries.

La Commission peut mettre en place, sur demande des régions, des groupes de travail afin de résoudre certains problèmes, comme le prévoit la stratégie pour les régions ultrapériphériques. Deux exemples sont le groupe de travail sur la gestion des déchets lancé dans les îles Canaries et le groupe de travail sur la transition énergétique sur l’île de La Réunion. Le groupe de travail sur la gestion des déchets regroupe des entreprises des Canaries, la Commission européenne, le gouvernement d’Espagne et le gouvernement régional, qui collaborent pour mettre en place des systèmes efficaces de prévention et recyclage des déchets. Le groupe de travail pour la transition énergétique sur l’île de La Réunion surveille et soutient des initiatives relatives à la gestion de la demande d’énergie ou à lalutte contre la pauvreté énergétique, et encourage l’autoproduction d’énergie et l’électromobilité.
Vous trouverez plus d’informations sur le financement de l’UE dans les régions ultrapériphériques et davantage d’exemples relatifs à la mise en œuvre de la stratégie dans les fiches régionales.

Entre 2014 et 2020, l’UE a alloué 13,8 milliards d’EUR aux régions ultrapériphériques au titre de la politique de cohésion, de l’agriculture et de la pêche. Toutes les politiques communautaires s’appliquent aux régions ultrapériphériques et devraient contribuer à leur développement.
La politique de cohésion (développement régional et emploi) aide les régions ultrapériphériques à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020; et à moderniser et diversifier leurs activités économiques:

  • Le Fonds européen de développement régional (FEDER) comprend une allocation spécifique additionnelle pour compenser les coûts supplémentaires des régions ultrapériphériques inhérents à leurs contraintes propres.
  • Le FEDER, le Fonds de cohésion (pour les régions portugaises) et le Fonds social européen (FSE) sont des outils clés pour soutenir l’investissement dans les régions ultrapériphériques.
  • Les programmes de coopération territoriale (INTERREG), cofinancés par le FEDER, aident les régions ultrapériphériques à renforcer les liens avec leurs partenaires régionaux. Il existe six programmes transfrontaliers et transnationaux consacrés aux régions ultrapériphériques.

Dans les domaines de la pêche et de l’agriculture, les régions ultrapériphériques bénéficient aussi de plusieurs mesures et instruments financiers spécifiques:

  • Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
  • Le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
  • Le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI).

Les régions ultrapériphériques bénéficient également d’une série de programmes européens:

  • Le programme de recherche Horizon 2020.
  • Le programme européen pour les PME (COSME).
  • L’EaSi (pour l’emploi et l’innovation sociale)
  • Le programme ERASMUS+ (éducation, formation, jeunesse et sport).
La Stratégie de l'UE pour les régions ultrapériphériques; Un an après

On 22-23 November 2018, Commissioner Corina Creţu attended the Conference of Presidents of the Outermost Regions in the Canary Islands. On this occasion the Commissioner presented various new initiatives on the implementation of the EU strategy for the Outermost regions, one year after its adoption. This includes the Outermost Regions' specificities being enshrined in twenty-one proposals for post-2020 European programmes; new rules on state aid to help fishermen in the outermost regions to buy new vessels; new opportunities for research and innovation through a new project under Horizon 2020, called 'FORWARD' ; the implementation of tailor-made solutions through task forces to support the energy transition in Reunion Island or the waste management in Canary Islands.

 

Smart Regions' story : The Canary Islands

The Canary Islands region had an extremely high unemployment in the past years. The main problem was its isolation. Being located far away in the middle of the ocean, meant they had less opportunities for business activities and economic exchanges then other regions on the mainland. But once they started to see their unique remote location as an opportunity, and started to use the ocean as a new source of energy, the economic recovery kicked in. Now having a scientific and an industrial test site, funded by the EU, offers its users not only data and knowledge on oceanic parameters, but also offers services. This opportunity has been exploited in order to create economic growth and bring the Canary islands to the path of recovery and job creation. As Dominique Foray, from the Swiss Federal Institute of Technology, explained: "Every region is able to identify some strategic domains where new opportunities can be identified and supported, to build competitive advantage for the future.

Les régions ultrapériphériques: un partenariat renouvelé

Événements à venir:

  • Juillet 2019: Forum sur les affaires maritimes et la pêche pour les régions ultrapériphériques (à confirmer)
  • 7-10 octobre 2019: Semaine européenne des régions et des villes.
  • Début 2020: Conférence des présidents des régions ultrapériphériques à Saint-Martin
  • Printemps 2020: Cinquième forum des régions ultrapériphériques.

Événements passés:

Législation et autres mesures

Fiches d’information générales

  • Les régions ultrapériphériques: un soutien pérenne de l’UE: EN ES FR PT
  • La nouvelle stratégie de l’UE pour les régions ultrapériphériques: Un an après: EN ES FR PT
  • Le Plan Juncker à l’œuvre dans les régions ultrapériphériques: EN ES FR PT

Fiches d’information régionales et exemples de projets

Programmes du FEDER/FSE pour 2014-2020

Contributions des régions et des États membres

  • Déclaration des présidents des régions ultrapériphériques (Las Palmas, 22 et 23 novembre 2018): PDF File ES FR PT
  • Déclaration des Présidents des Régions Ultrapériques" (Kourou, 26-27 october 2017) PDF File Français
  • Position commune des autorités espagnoles, françaises, et portugaises et des neuf régions ultrapériphériques PDF File FR
  • Contribution from Portugal to the new European Commission’s strategy for the Outermost Regions PDF File EN - pt
  • Spanish Authorities’ contribution to the new strategy for Outermost Regions PDF File EN - Es
  • Déclaration des Présidents des Régions Ultrapériques" (Madeira, 22 september 2016) PDF File Français

Études et publications

  • «Estimer le potentiel pour des plateformes d’investissement soutenues par le Plan Junker dans les régions ultrapériphériques», étude de la Banque européenne d’investissement (juillet 2018):PDF File EN ES FR PT.
  • «S’engager auprès des régions ultrapériphériques», article paru dans Panorama, nº 67 (décembre 2018):PDF File EN ES FR PT
  • «Stratégie de l’UE en faveur des régions ultrapériphériques», article paru dans Panorama, nº 63 (décembre 2017):PDF File EN ES FR PT
  • Impact économique du changement climatique et de l’adaptation dans les régions ultrapériphériques (juin 2014): EN
  • Étude sur les tendances migratoires et démographiques dans les régions ultrapériphériques (février 2012): EN
  • Les facteurs de croissance dans les régions ultrapériphériques (janvier 2011): EN
  • Estimer le potentiel pour des plateformes d’investissement soutenues par le Plan Juncker dans les régions ultrapériphériques - Étude de faisabilité PDF File EN ES FR PT
  • Analyse de la mise en oeuvre des stratégies de spécialisation intelligente dans les régions ultrapéripheriques PDF File FR
  • Realising the potential of the Outermost Regions for sustainable blue growth PDF File EN - Executive Summary PDF File EN
  • Final report on transport accessibility for the EU Outermost Regions PDF File EN
  • Final report on energy for the EU Outermost Regions PDF File EN
  • Final report on digital accessibility and ICT for the EU Outermost Regions PDF File EN
  • Final report on green and circular economy in the Outermost Regions PDF File EN
  • Memorandum conjoint des regions ultraperipheriques - Pour un nouvel élan dans la mise en oeuvre de l’article 349 TFUE FR
  • Les régions ultrapériphériques: Terres d'Europe dans le monde Français PDF
  • POSEI: évaluation et rapport de la Commission européenne

Autres publications