La Politique régionale et les régions ultrapériphériques

L’Union européenne (UE) compte neuf régions ultrapériphériques géographiquement très éloignées du continent européen. Il s’agit de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Martin (France), des Açores et de Madère (Portugal), et des îles Canaries (Espagne).

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EU Outermost Regions

Les régions ultrapériphériques sont des îles, des archipels et un territoire terrestre (Guyane). Elles sont situées dans l’ouest de l’océan Atlantique, le bassin des Caraïbes, la forêt amazonienne et l’océan Indien. Au total, elles comptent 4,8 millions de citoyens.

Malgré les milliers de kilomètres qui les séparent du continent européen, ces régions font partie intégrante de l’UE. C’est pourquoi la législation européenne ainsi que tous les droits et obligations inhérents à l’appartenance à l’UE s’appliquent aux régions ultrapériphériques. Toutefois, conformément à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), des mesures et des dérogations spécifiques prévues dans la législation de l’UE aident ces régions à relever les principaux défis auxquels elles sont confrontées en raison de leur éloignement, de leur insularité, de leur petite taille, de leur topographie et de leur climat difficiles, et de leur dépendance économique vis-à-vis d’un nombre réduit de produits.

Les régions ultrapériphériques ont un potentiel unique et des atouts propres qui peuvent profiter à l’ensemble de l’UE. Elles assurent une présence européenne dans des zones stratégiques du monde et disposent de caractéristiques exceptionnelles qui en font d’excellents laboratoires pour la recherche et l’innovation dans les domaines de la biodiversité, des écosystèmes terrestres et marins, des énergies renouvelables, de la pharmacologie et des sciences de l’espace.

Depuis 2004, le statut particulier octroyé aux régions ultrapériphériques en vertu de l’article 349 TFUE a mené à l’élaboration de stratégies européennes qui visent à relever les défis auxquels ces régions sont confrontées et à les aider à exploiter leurs atouts. La mise en œuvre de ces stratégies repose sur un partenariat solide établi entre la Commission européenne, les régions ultrapériphériques et leurs États membres (la France, le Portugal et l’Espagne). Le Parlement européen participe également à ce partenariat par l’intermédiaire d’un groupe multipartite composé de neuf députés européens représentant les régions ultrapériphériques. Le Conseil européen convoque un groupe de travail spécifique pour les régions ultrapériphériques lorsque nécessaire.

La Commission européenne a défini des orientations stratégiques en faveur des régions ultrapériphériques dans quatre communications (2004, 2008, 2012 et 2017).
La dernière communication du 24 octobre 2017 (COM (2017) 623 final), Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’UE, propose une nouvelle approche pour offrir des opportunités et mieux répondre aux besoins spécifiques de chacune des neuf régions ultrapériphériques. Cette stratégie encourage ces régions à tirer parti de leurs atouts uniques et les aide à ouvrir de nouvelles perspectives pour leurs citoyens, à doper la compétitivité et l’innovation dans les secteurs clés, tout en renforçant la coopération avec les pays voisins.
Cette stratégie repose sur quatre piliers:

  • Un partenariat solide: la stratégie propose une coopération plus étroite entre les régions ultrapériphériques, leur État membre respectif et la Commission européenne, en renforçant le dialogue pour concevoir et mettre en œuvre des programmes et politiques de l’UE.
  • Exploiter les atouts: la stratégie encourage les régions ultrapériphériques à utiliser leurs atouts en investissant dans des domaines soutenant leur croissance comme l’économie bleue, la recherche, l’économie circulaire, la science spatiale, le tourisme responsable, ou les énergies renouvelables; elle se concentre également sur la modernisation de secteurs traditionnels clés comme la pêche et l’agriculture.
  • Soutenir la croissance et la création d’emplois: en raison de leurs taux de chômage élevés, les régions ultrapériphériques ont besoin de mettre en place des mesures spécifiques pour accroître l’employabilité et améliorer les compétences, notamment chez les jeunes. La stratégie vise à renforcer les échanges dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation, et à faciliter la mobilité des jeunes travailleurs.
  • Renforcer la coopération: la stratégie contribue à approfondir les relations des régions ultrapériphériques avec les pays voisins en facilitant leur participation à des initiatives et projets communs.

La Commission européenne a également examiné les progrès réalisés dans la mise en œuvre des stratégies précédentes, dans le document de travail (Part 1 / Part 2 EN PDF File) des services de la Commission accompagnant la communication.

La mise en œuvre de la stratégie 2017

Le 23 mars 2020, la Commission européenne a adopté un rapport examinant les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la communication de 2017 intitulée “Un partenariat stratégique renforcé et renouvelé avec les régions ultrapériphériques de l'UE”. Le rapport présente les actions entreprises par la Commission, les régions ultrapériphériques et leurs États membres.

Le rapport conclut que:

  • La Commission, les régions ultrapériphériques et leurs États membres respectifs sont sur la bonne voie pour transformer la communication en réalité avec des résultats tangibles sur le terrain ;
  • La Commission a tenu ses engagements en créant des opportunités spécifiques pour les régions ultrapériphériques dans un large éventail de programmes de l'UE et en adaptant de manière cohérente la législation, les politiques et les outils de l'UE aux situations spécifiques de ces régions, conformément à l'art. 349 du traité ;
  • Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour lutter contre le changement climatique, protéger la biodiversité, mettre en place une économie circulaire et accélérer le développement des énergies renouvelables.

Depuis l'adoption de la communication de 2017, des progrès significatifs ont été réalisés dans la mise en œuvre des mesures envisagées. La Commission européenne a intégré les spécificités des régions ultrapériphériques dans 21 propositions pour les futurs programmes de l’UE dans un large éventail de politiques, y compris la cohésion, la recherche, l’agriculture et la pêche.

Politique de cohésion

  • La Commission a proposé que les régions ultrapériphériques continuent à recevoir une allocation supplémentaire spécifique, qu'elles bénéficient du taux maximal de cofinancement de l'UE de 70 % et qu’elles puissent investir des fonds européens dans leurs aéroports (ce qui n'est pas autorisé dans le reste de l'UE).
  • La Commission a également proposé une composante spécifique pour les régions ultrapériphériques au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne («Interreg») afin de soutenir les régions ultrapériphériques dans leur intégration dans les parties du monde où elles sont situées.

Politique maritime et de la pêche

  • Dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, la Commission a proposé d'allouer 315 millions d'euros pour soutenir le secteur de la pêche dans les neuf régions, y compris le maintien d’une compensation de 100 % pour les coûts supplémentaires liés à leur situation spécifique. L'enveloppe financière prévue pour ces régions vise à contribuer à mettre en place une pêche et une économie maritime durables et à soutenir les petits pêcheurs côtiers.

Politique agricole et biodiversité

  • La proposition de réforme de la politique agricole commune maintient le régime POSEI - un programme spécial dédié aux régions ultrapériphériques avec un soutien financier de 627 millions d'euros par an.
  • La Commission a proposé de plus un financement du budget européen pour le développement rural, afin de soutenir la biodiversité dans l’agriculture et la sylviculture et encourager le développement économique des zones rurales. La proposition de la Commission offre le taux le plus avantageux de cofinancement européen aux régions ultrapériphériques (70 %).
  • La Commission a en outre proposé que le programme d'action pour l'environnement et le climat LIFE accorde une attention particulière aux régions ultrapériphériques dans ses appels à propositions. Le programme soutiendra des petits projets de protection de la biodiversité et des écosystèmes dans ces régions.

Investissements et infrastructures

  • La proposition de la Commission pour InvestEU envisage que les États membres puissent transférer une partie de leurs ressources de gestion partagée à ce nouvel instrument - en particulier au profit des régions vulnérables et isolées comme les régions ultrapériphériques - afin d’accéder à la garantie accordée par le budget de l’UE.
  • La proposition de la Commission relative au mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) prévoit de soutenir des projets dans le secteur des transports dans les régions ultrapériphériques, y compris les ports maritimes et les voies urbaines, avec un taux plus élevé.
  • La proposition du programme pour une Europe numérique entend contribuer à améliorer la connectivité et renforcer les compétences numériques dans les régions ultrapériphériques. Les pôles d'innovation numérique aideront ces régions à participer au marché unique numérique.

Politique de l'éducation et de la recherche

  • Les propositions relatives aux programmes Erasmus+ et Corps européen de solidarité entendent accroître la participation des régions ultrapériphériques, en particulier la coopération avec les pays tiers.
  • Dans le cadre d'Horizon Europe, la Commission a proposé d'ouvrir le programme "Élargir la participation et diffuser l'excellence" - pour partager l'expertise et aider les pays et régions en retard - aux régions ultrapériphériques afin de les aider à s’appuyer sur leurs atouts et exploiter leur potentiel. Horizon Europe couvre des thèmes importants pour les régions ultrapériphériques, comme les énergies renouvelables, la lutte contre le changement climatique, les maladies tropicales, la biodiversité et l'économie bleue.

Migration

  • Les propositions relatives au nouveau Fonds « Asile et migration et au Fonds pour la sécurité intérieure fournissent aux États membres les ressources pour aider leurs régions à gérer durablement la migration et les situations de pression migratoire auxquelles certaines régions ultrapériphériques sont confrontées.

En 2019 et 2020, la Commission a pris en compte les préoccupations et les intérêts des régions ultrapériphériques dans une série d'initiatives.

Le pacte vert pour l’Europe

  • La Commission s'est engagée, dans la communication sur le "Pacte vert pour l'Europe", à accorder une attention particulière au rôle des régions ultrapériphériques, en prenant en compte leur vulnérabilité au changement climatique et aux catastrophes naturelles et leurs atouts uniques : la biodiversité et les sources d'énergie renouvelables. Dans son plan d'action 2020 pour l'économie circulaire, la Commission s'engage à adapter les solutions développées pour l 'économie circulaire aux régions ultrapériphériques et aux îles, en raison de leur dépendance à l'égard des importations de ressources, de leur forte production de déchets alimentée par le tourisme et de l’exportation de ces déchets.

Le semestre européen

  • En 2019, la Commission a recommandé à la France, au Portugal et à l'Espagne, d’investir dans des secteurs clés pour les régions ultrapériphériques. Les recommandations spécifiques du Conseil de 2019 invitent de plus ces États à utiliser les fonds de cohésion en tenant compte des disparités régionales et de la situation des régions ultrapériphériques.

Accord UE-Mercosur

  • La Commission a analysé l'impact possible des accords commerciaux en cours de négociation sur les régions ultrapériphériques. L'accord politique de 2019 sur le volet commercial de l'accord d'association UE-Mercosur contient une clause de sauvegarde visant à protéger la production locale des régions ultrapériphériques.

En novembre 2018, la Commission a présenté une série de mesures concrètes destinées à promouvoir l’innovation, l’économie circulaire et la croissance bleue.

L’aide publique pour l’achat de nouveaux navires dans les régions ultrapériphériques

  • Les lignes directrices modifiées relatives à l’aide publique pour la pêche et l’aquaculture permettent, exceptionnellement, l’achat de nouveaux navires dans les régions ultrapériphériques, avec la possibilité de bénéficier de taux d’aide plus élevés pour les navires de petite et moyenne tailles. Cette décision découle du besoin de garantir la sécurité de la flotte et de protéger une activité économique qui est importante pour ces régions.

Projet FORWARD : promouvoir la recherche et l'innovation dans les régions ultrapériphériques

  • La Commission a lancé une mesure de coordination et de soutien appuyée par un financement de 4,3 millions d’EUR au titre du programme Horizon 2020, à laquelle les régions ultrapériphériques ont répondu avec le projet FORWARD, qui s’étend sur trois ans.
  • Rassemblant 24 partenaires issus des neuf régions et coordonné par les îles Canaries, FORWARD entend améliorer leur capacité à participer à des projets de recherche internationaux.
  • Ce projet analysera les systèmes d’innovation de ces régions et mobilisera les parties prenantes locales autour de stratégies d’innovation à long terme reposant sur leurs atouts uniques (« spécialisation intelligente »).

Un meilleur accès au plan Juncker et le développement de projets d’investissement

  • La plateforme européenne de conseil en investissement (le "Hub") a également formulé des recommandations afin d’améliorer l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises dans les régions ultrapériphériques.
  • Plus de 2,2 milliards d'euros d'investissements supplémentaires ont été mobilisés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) dans les régions ultrapériphériques.

Une aide personnalisée de l’UE, avec le lancement de deux groupes de travail à La Réunion et dans les îles Canaries.

  • La Commission a lancé deux groupes de travail pour apporter un soutien spécifique à deux régions ultrapériphériques : sur la transition énergétique avec l’île de La Réunion (2018) et sur la gestion des déchets avec les îles Canaries (2019).

Entre 2014 et 2020, l’UE a alloué 13,8 milliards d’EUR aux régions ultrapériphériques au titre de la politique de cohésion, de l’agriculture et de la pêche. Toutes les politiques communautaires s’appliquent aux régions ultrapériphériques et devraient contribuer à leur développement.
La politique de cohésion (développement régional et emploi) aide les régions ultrapériphériques à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020; et à moderniser et diversifier leurs activités économiques:

  • Le Fonds européen de développement régional (FEDER) comprend une allocation spécifique additionnelle pour compenser les coûts supplémentaires des régions ultrapériphériques inhérents à leurs contraintes propres.
  • Le FEDER, le Fonds de cohésion (pour les régions portugaises) et le Fonds social européen (FSE) sont des outils clés pour soutenir l’investissement dans les régions ultrapériphériques.
  • Les programmes de coopération territoriale (INTERREG), cofinancés par le FEDER, aident les régions ultrapériphériques à renforcer les liens avec leurs partenaires régionaux. Il existe six programmes transfrontaliers et transnationaux consacrés aux régions ultrapériphériques.

Dans les domaines de la pêche et de l’agriculture, les régions ultrapériphériques bénéficient aussi de plusieurs mesures et instruments financiers spécifiques:

  • Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
  • Le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
  • Le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI).

Les régions ultrapériphériques bénéficient également d’une série de programmes européens:

  • Le programme de recherche Horizon 2020.
  • Le programme européen pour les PME (COSME).
  • L’EaSi (pour l’emploi et l’innovation sociale)
  • Le programme ERASMUS+ (éducation, formation, jeunesse et sport).

Outermost Regions Forum 12-14 October 2020


Message de la Commissaire Elisa Ferreira - la Conférence des Présidents, Saint Martin , 6 et 7 Février 2020

La Stratégie de l'UE pour les régions ultrapériphériques; Un an après

On 22-23 November 2018, Commissioner Corina Creţu attended the Conference of Presidents of the Outermost Regions in the Canary Islands. On this occasion the Commissioner presented various new initiatives on the implementation of the EU strategy for the Outermost regions, one year after its adoption. This includes the Outermost Regions' specificities being enshrined in twenty-one proposals for post-2020 European programmes; new rules on state aid to help fishermen in the outermost regions to buy new vessels; new opportunities for research and innovation through a new project under Horizon 2020, called 'FORWARD' ; the implementation of tailor-made solutions through task forces to support the energy transition in Reunion Island or the waste management in Canary Islands.

 

Smart Regions' story : The Canary Islands

The Canary Islands region had an extremely high unemployment in the past years. The main problem was its isolation. Being located far away in the middle of the ocean, meant they had less opportunities for business activities and economic exchanges then other regions on the mainland. But once they started to see their unique remote location as an opportunity, and started to use the ocean as a new source of energy, the economic recovery kicked in. Now having a scientific and an industrial test site, funded by the EU, offers its users not only data and knowledge on oceanic parameters, but also offers services. This opportunity has been exploited in order to create economic growth and bring the Canary islands to the path of recovery and job creation. As Dominique Foray, from the Swiss Federal Institute of Technology, explained: "Every region is able to identify some strategic domains where new opportunities can be identified and supported, to build competitive advantage for the future.

Les régions ultrapériphériques: un partenariat renouvelé

Événements passés:

Législation et autres mesures

Fiches d’information générales

  • Les régions ultrapériphériques: un soutien pérenne de l’UE: EN ES FR PT
  • La nouvelle stratégie de l’UE pour les régions ultrapériphériques: Un an après: EN ES FR PT
  • Le Plan Juncker à l’œuvre dans les régions ultrapériphériques: EN ES FR PT

Fiches d’information régionales et exemples de projets

Programmes du FEDER/FSE pour 2014-2020

Contributions des régions et des États membres

  • Déclaration des Présidents des Régions Ultrapériques" (Saint-Martin, 5-7 février 2020) PDF File Français
  • Déclaration des présidents des régions ultrapériphériques (Las Palmas, 22 et 23 novembre 2018): PDF File ES FR PT
  • Déclaration des Présidents des Régions Ultrapériques" (Kourou, 26-27 october 2017) PDF File Français
  • Position commune des autorités espagnoles, françaises, et portugaises et des neuf régions ultrapériphériques PDF File FR
  • Contribution from Portugal to the new European Commission’s strategy for the Outermost Regions PDF File EN - pt
  • Spanish Authorities’ contribution to the new strategy for Outermost Regions PDF File EN - Es
  • Déclaration des Présidents des Régions Ultrapériques" (Madeira, 22 september 2016) PDF File Français

Études et publications

  • «Estimer le potentiel pour des plateformes d’investissement soutenues par le Plan Junker dans les régions ultrapériphériques», étude de la Banque européenne d’investissement (juillet 2018):PDF File EN ES FR PT.
  • «S’engager auprès des régions ultrapériphériques», article paru dans Panorama, nº 67 (décembre 2018):PDF File EN ES FR PT
  • «Stratégie de l’UE en faveur des régions ultrapériphériques», article paru dans Panorama, nº 63 (décembre 2017):PDF File EN ES FR PT
  • Impact économique du changement climatique et de l’adaptation dans les régions ultrapériphériques (juin 2014): EN
  • Étude sur les tendances migratoires et démographiques dans les régions ultrapériphériques (février 2012): EN
  • Les facteurs de croissance dans les régions ultrapériphériques (janvier 2011): EN
  • Estimer le potentiel pour des plateformes d’investissement soutenues par le Plan Juncker dans les régions ultrapériphériques - Étude de faisabilité PDF File EN ES FR PT
  • Analyse de la mise en oeuvre des stratégies de spécialisation intelligente dans les régions ultrapéripheriques PDF File FR
  • Realising the potential of the Outermost Regions for sustainable blue growth PDF File EN - Executive Summary PDF File EN
  • Final report on transport accessibility for the EU Outermost Regions PDF File EN
  • Final report on energy for the EU Outermost Regions PDF File EN
  • Final report on digital accessibility and ICT for the EU Outermost Regions PDF File EN
  • Final report on green and circular economy in the Outermost Regions PDF File EN
  • Memorandum conjoint des regions ultraperipheriques - Pour un nouvel élan dans la mise en oeuvre de l’article 349 TFUE FR
  • Les régions ultrapériphériques: Terres d'Europe dans le monde Français PDF
  • POSEI: évaluation et rapport de la Commission européenne

Autres publications

Call for Proposals

Pilot project for the safeguard and promotion of culture in the Outermost regions and the Overseas Countries and Territories pdf

Application form monobeneficary / multibeneficary

Budget form monobeneficary / multibeneficary

Model grant agreement pdf monobeneficary / multibeneficary

Declaration on honour doc