L'efficacité de l’administration publique

La politique de cohésion de l'Union européenne investit dans le développement des capacités institutionnelles et la réforme des institutions au titre de l'«objectif thématique 11» (vous trouverez ici la liste des 11 objectifs thématiques pour la période de financement 2014-2020) et de l'assistance technique prévue pour renforcer les capacités administratives de gestion des fonds.

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L'objectif thématique 11

L'objectif est de créer des institutions stables et prévisibles, mais suffisamment souples pour s'adapter aux nombreux défis de société, ouvertes au dialogue avec le public et capables de proposer de nouvelles solutions politiques et d'améliorer leurs services. . Les investissements dans les structures, le capital humain, les systèmes et les outils du secteur public visent à renforcer l'efficacité des processus organisationnels, à instaurer une gestion moderne et à former des fonctionnaires motivés et qualifiés.

Le soutien à la réforme de l'administration publique par le biais de la politique de cohésion est lié aux recommandations par pays, aux programmes d'ajustement économiques (le cas échéant) et aux programmes nationaux de réforme.

Thematic Objective 11: Efficient public administration by Country for 2014-2020

Breakdown Of The Available Funds By Thematic Objective By MS For 2014-2020

Les actions clés du Fonds social européen

Investissements dans les capacités institutionnelles et dans l'efficacité des administrations et des services publics (à tous les niveaux de gouvernement) dans la perspective de réformes, d’une meilleure réglementation et d’une bonne gouvernance:

  • des réformes pour garantir une meilleure législation, des synergies entre les politiques et une gestion efficace des politiques publiques, ainsi que la transparence, l'intégrité et la responsabilité au sein de l'administration publique et dans l'utilisation des fonds publics;
  • le développement et la mise en œuvre de stratégies et politiques de ressources humaines;
  • l'amélioration de l'efficacité des services administratifs.

Renforcement des capacités des parties prenantes qui mettent en œuvre des politiques sociales, d'emploi, d'éducation et de santé ainsi que des pactes sectoriels et territoriaux afin de susciter une mobilisation en faveur de réformes au niveau national, régional et local:

  • renforcement des capacités de certains acteurs comme les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales, pour les aider à contribuer de façon plus efficace aux politiques sociales, de l'emploi et de l'éducation;
  • l'élaboration de pactes sectoriels et territoriaux dans les domaines de l'emploi, de l'inclusion sociale, de la santé et de l'éducation à tous les échelons territoriaux.

Les actions clés du Fonds européen de développement régional

  • Renforcement de la capacité institutionnelle et de l'efficacité des administrations et des services publics concernés par la mise en œuvre du FEDER et soutien d'actions, dans les domaines de la capacité institutionnelle et de l'efficacité de l'administration publique, bénéficiant de l'aide du FSE, y compris, le cas échéant, la fourniture d'équipements et d'infrastructures contribuant à la modernisation des services publics dans des domaines tels que l'emploi, l'éducation, la santé, les politiques sociales et les douanes.
  • Les capacités administratives en matière de coopération territoriale européenne peuvent aussi bénéficier d'un financement.

Les actions clés du Fonds de cohésion

  • Renforcement des capacités institutionnelles et de l'efficacité des administrations et des services publics intervenant dans la mise en œuvre du Fonds de cohésion.

L'assistance technique

Outre les investissements dans l'efficacité de l'administration publique au titre de l'objectif thématique 11, les autorités chargées d'administrer et d'utiliser les Fonds ESI peuvent disposer d'une assistance technique pour réaliser les tâches qui leur sont attribuées par les différents règlements régissant les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI).

L’assistance technique soutient aussi les actions destinées à réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, à renforcer la capacité des bénéficiaires à utiliser les Fonds ESI ou encore à renforcer la capacité des partenaires concernés.
La Commission a lancé plusieurs initiatives pour soutenir la mise en œuvre des fonds, notamment le système d'échange TAIEX REGIO PEER 2 PEER et l'organisation de formations à l'attention des experts des États membres sur les règles et règlements des Fonds ESI et de séminaires sur les mesures de lutte contre la fraude et la corruption en rapport avec la gestion des fonds.

L'assistance technique porte uniquement sur le versement des fonds ESI (elle consiste, par exemple, à renforcer les  ressources humaines chargées de la gestion des fonds, à engager des consultants pour réaliser des études, préparer des projets ou suivre et évaluer des activités, organiser des formations, créer des réseaux, etc.). Elle n'intervient donc que pendant la période de programmation. L'objectif thématique 11 a une visée à plus long terme. Il s'agit d'instaurer une vraie réforme et un changement de système pour améliorer les performances intrinsèques de l'administration publique indépendamment de la gestion des fonds de l'UE.

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