Dialogue avec les partenaires du règlement portant dispositions communes 2021-2027

Dialogue avec les partenaires au niveau de l’Union dans le domaine des fonds établi par le règlement portant dispositions communes 2021-2027

Le dialogue avec les partenaires établi dans le règlement portant dispositions communes (RPDC) se poursuivra au cours de la période de programmation 2021-2027. L’article 8, paragraphe 5, du règlement portant dispositions communes pour 2021-2027 prévoit qu’au moins une fois par an, la Commission consulte les organisations qui représentent les partenaires au niveau de l’Union sur la mise en œuvre des programmes.

C’est pourquoi la Commission a adopté le 9 juillet 2021 la décision C(2021) 5014  établissant le groupe d’experts sur les fonds mis en place par le RPDC (FEDER/FC, Interreg, FSE+, EMFAF, FAMI, FSI et IGFV). Cette décision a été adoptée après l’entrée en vigueur du RPDC (*), qui constitue la base juridique pour la mise en place du futur dialogue.
L’appel à candidatures pour la sélection des partenaires participants lancé à la suite de l’adoption de la décision de la Commission est à présent clôturé et la sélection a eu lieu. La liste des organisations nommées comme membres a été publiée sur le site web du registre des groupes d’experts de la Commission.

Voir aussi Dialogue structuré avec les partenaires au niveau de l’Union au titre de la période de programmation 2014-2020

Réunions