Politique de cohésion: la Commission et l'OCDE aident cinq autorités de gestion des fonds de l'UE à favoriser la participation des citoyens

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10/07/2020

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui qu'elle soutient cinq programmes nationaux et régionaux destinés à expérimenter des moyens innovants permettant aux citoyens de participer aux décisions relatives aux investissements au titre de la politique de cohésion. Les autorités de gestion des programmes de l'Espagne, de la Pologne, de l'Italie et de deux programmes Interreg (Belgique-Pays-Bas et Bulgarie-Roumanie) bénéficieront d'un soutien ciblé de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 

L'objectif des projets pilotes sera de promouvoir une participation active des citoyens et de la société civile à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des projets relevant de la politique de cohésion, ainsi que de renforcer la culture de transparence et de responsabilité des institutions publiques concernées. La promotion des objectifs de la feuille de route intitulée Un pacte vert pour l'Europe, la durabilité et le caractère inclusif de l'économie, sont des éléments importants dans les programmes sélectionnés. 

Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes, a déclaré à ce sujet: «La politique de cohésion joue un rôle central dans la promotion de la relance économique verte, numérique et résiliente et en est un des principaux contributeurs. La politique de cohésion a toujours œuvré en faveur des citoyens et l'objectif de cette initiative est de faire en sorte d'œuvrer avec les citoyens. La participation des citoyens rendra les investissements plus transparents et plus efficaces, en particulier en cette période où les communautés et les territoires doivent faire face aux conséquences de la crise causée par le coronavirus. »

Le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurrìa, s'est exprimé en ces termes: «Le travail de longue haleine réalisé par l'OCDE en matière de gouvernement ouvert montre que la participation des citoyens à la prise de décision publique rend les politiques plus efficaces et plus légitimes et peut contribuer à renforcer la confiance entre les citoyens et les pouvoirs publics, ce qui est particulièrement important dans le contexte de la crise actuelle. Nous nous réjouissons de travailler avec les pays et avec la Commission sur ce projet pilote en vue de renforcer la participation des citoyens à la politique de cohésion.»

Les cinq programmes ont été sélectionnés sur la base de leurs plans ambitieux et utiles pour améliorer la participation des citoyens dans leurs domaines respectifs:

  • en Espagne, le gouvernement régional de Cantabrie mettra l'accent sur la participation des citoyens à la transition vers une économie verte et à faibles émissions de carbone;
  • en Pologne, l'autorité chargée du programme opérationnel «Infrastructures et environnement» 2014-2020 encouragera la participation des citoyens à la mise en œuvre de grands projets d'infrastructures de transport, grâce à la création d'une plateforme de participation sociale;
  • l'instance chargée du programme transfrontalier Bulgarie-Roumanie encouragera la participation des citoyens aux décisions relatives aux investissements dans des projets concernant la protection de l'environnement;
  • le programme Interreg des Pays-Bas et de la Flandre élargira le recours à son outil en ligne pour la participation citoyenne, en particulier dans les micro-projets destinés aux communautés locales; et
  • le programme régional d'Émilie-Romagne, en Italie, établira une feuille de route concernant la participation des citoyens à la mise en œuvre des objectifs de développement durable dans les investissements au titre de la politique de cohésion.

Une équipe spécialisée de la division pour un gouvernement ouvert et innovant de l'OCDE fournira aux autorités sélectionnées un soutien concret sur la manière d'obtenir une plus grande participation de la société civile, y compris en ce qui concerne l'analyse de la situation, les discussions structurées avec les parties prenantes et l'élaboration d'un plan d'action. 

Prochaines étapes

Les cinq projets pilotes seront menés sur une période de 12 mois débutant en juillet 2020. Les résultats feront ensuite l'objet d'une large diffusion afin d'inspirer d'autres institutions intéressées quant à la manière d'associer au mieux les citoyens à la mise en œuvre des fonds de cohésion. L'objectif est d'encourager des initiatives similaires dans les programmes de la politique de cohésion qui relèveront du budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027.

Contexte

Ces projets pilotes s'inscrivent dans le cadre d'une action plus vaste annoncée par la Commission lors d'une conférence de haut niveau sur la question de la participation citoyenne en faveur d'une bonne gouvernance dans le cadre de la politique de cohésion, qui s'est tenue le 6 février 2020. Dans ce contexte, la Commission fournira également des financements «sur le terrain» pour soutenir les idées et les initiatives innovantes destinées à renforcer la participation des citoyens membres d'organisations de la société civile plus petites et locales.

Pour en savoir plus

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