Panorama 67: Soutien de la politique de cohésion en faveur des régions de montagne, insulaires et à très faible densité de population

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29/01/2019

La politique de cohésion accorde une attention particulière aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, telles que les régions de montagne, insulaires et à très faible densité de population (article 174 du TFUE).

Le cadre réglementaire des fonds ESI pour la période 2014-2020 prévoit certaines dispositions, comme la dérogation à la concentration thématique ou l’ajustement du taux de cofinancement, et offre plusieurs possibilités pour mieux répondre aux besoins de ces régions et soutenir leur potentiel.

Au cours de la période 2014-2020, 15 États membres ont mis en exergue, dans leurs documents de programmation (accords de partenariat), les défis auxquels ils sont confrontés et qui découlent des spécificités de leur région (insularité, montagne ou très faible densité de population). La DG REGIO a commandé une analyse d’experts afin de mieux cerner la manière dont ces États membres exploitent les possibilités qui leur sont offertes par la politique de cohésion de l’UE pour la période de programmation 2014-2020 afin de soutenir et renforcer le développement des régions de montagne, insulaires et à très faible densité de population.

Gilda Carbone revient sur les principaux résultats de ses recherches, présentés lors de la Semaine européenne des régions et des villes en 2018 à Bruxelles. 

  • Quelle approche les États membres ont-ils adoptée pour traiter les territoires présentant des spécificités géographiques?

Nous avons mené une enquête auprès des autorités de gestion compétentes dans les différents États membres et avons constaté que les approches et les perceptions différaient d’un État membre à l’autre. Chaque pays a adopté une approche différente pour traiter les territoires présentant des spécificités géographiques: programmes opérationnels (PO) spécifiques (par exemple, le programme régional pour la région des îles de la mer Égée du Sud en Grèce ou le PO pour les Baléares en Espagne) ou une partie d’une zone de programme plus large (par exemple, le PO Lorraine et Massif des Vosges en France).

Bien que les besoins spécifiques de ces territoires ne soient pas toujours mentionnés expressément dans la section des accords de partenariat et des PO, en règle générale, ils ont été pris en compte et traités dans les documents de programmation, et, dans certains cas, des outils territoriaux intégrés ont été utilisés.

  • Quels sont les principaux défis rencontrés par les régions de montagne, insulaires et à très faible densité de population?

La préservation et la protection de l’environnement sont généralement un objectif prioritaire pour les zones présentant des spécificités géographiques. L’un des principaux défis consiste à trouver le bon équilibre entre l’efficacité environnementale et des ressources, d’une part, et les facteurs socio-économiques de croissance et de développement, d’autre part.

D’autres secteurs importants qui bénéficient d’interventions sont la connectivité, tant physique que numérique, un meilleur accès aux services publics et les énergies renouvelables.

  • Comment les États membres ont-ils exploité les possibilités offertes par le cadre réglementaire 2014-2020 pour la politique de cohésion?

Les possibilités offertes par les règlements relatifs aux fonds ESI pour la période 2014-2020 ont été peu exploitées (dérogation à la concentration thématique, ajustements du taux de cofinancement, etc.). Ces dispositions n’ont été utilisées que dans une très faible mesure et semblaient inutiles (l’augmentation des taux de cofinancement entraîne une diminution de l’investissement public national global).

Une certaine attention a été portée aux territoires présentant des spécificités géographiques lors de la phase de mise en œuvre par des moyens autres, comme l’attribution de points supplémentaires aux projets ciblant ces régions en phase de sélection (Italie, PO Frioul-Vénétie julienne). Nous avons également recensé quelques bons exemples de mise en place d’instruments financiers spécialisés (par ex. un IF national mis en place pour l’île de Bornholm au Danemark ou un IF géré par Almi Invest en Suède) et de conception de stratégies locales intégrées ciblant des questions spécifiques également liées au caractère insulaire, montagneux ou très faiblement peuplé des territoires (par ex. la stratégie Provere au Portugal ou la stratégie des zones intérieures en Italie).

  • Y-a-t-il une continuité et une cohérence entre la programmation et la mise en œuvre au cours de la période de programmation actuelle?

Il y a suffisamment de continuité et de cohérence entre la planification dans l’accord de partenariat et la programmation dans le PO, mais des améliorations sont encore possibles, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre concrète et le lancement d’appels spécifiques pour des projets ciblés dans ces régions.

L’analyse d’experts a également recensé des projets de bonnes pratiques pour chaque catégorie de territoires (régions de montagne, insulaires et très faiblement peuplées), choisis parmi tous les projets très valables rapportés par les autorités de gestion des PO sélectionnés.

  • Quels sont les messages clés pour une politique de cohésion 2021-2027 proche des territoires présentant des spécificités géographiques?

La politique de cohésion devrait continuer à jouer un rôle important pour soutenir les régions de montagne, insulaires et à très faible densité de population. Les territoires présentant des spécificités géographiques ne forment pas un seul bloc. L’approche territoriale contribue donc bel et bien à la cohésion territoriale des territoires présentant des spécificités géographiques puisqu’elle se fonde sur les besoins locaux et régionaux, tire parti des atouts spécifiques de ces territoires et vise à en révéler le potentiel. 

Les futurs règlements devraient fournir un environnement souple, simple et propice pour répondre aux besoins et relever les défis de ces territoires. Il existe de multiples façons de répondre aux besoins de ces régions (investissements territoriaux intégrés, développement communautaire, instruments d’ingénierie financière, attribution de points supplémentaires aux projets dans des régions présentant des spécificités géographiques en phase de sélection, etc.). À chaque besoin sa solution!

  • Sur la base de votre longue expérience en matière de politique régionale, quelles sont, selon vous, les questions essentielles pour aider ces régions à exploiter leur potentiel?

L’approche intégrée est essentielle, en particulier dans les territoires présentant des spécificités géographiques; les interventions peuvent avoir un impact plus important si elles se concentrent sur des secteurs différents mais interdépendants.

L’échange de bonnes pratiques et de connaissances entre les pays et les régions (insulaires, de montagne, etc.) confrontés à des défis similaires pourrait faciliter et accroître la mise en place de stratégies territoriales intégrées et d’instruments financiers ciblés. L’apprentissage par les pairs s’avère capital.

En outre, les programmes de coopération territoriale européenne et les stratégies macrorégionales jouent un rôle important, étant donné que bon nombre de ces territoires se trouvent aux frontières de l’UE, et une approche coordonnée serait très certainement synonyme d’une valeur ajoutée.

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