Les subventions de l’EEE et de la Norvège correspondent aux contributions financières de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège à la solidarité et à la cohésion européennes. Au cours de la période de programmation 2014-2021, 2,8 milliards d’euros ont été débloqués pour des projets, renforçant ainsi les investissements de l’UE en Europe centrale et méridional
- 04 May 2018
Les subventions de l’EEE et de la Norvège correspondent aux contributions financières de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège à la solidarité et à la cohésion européennes. Au cours de la période de programmation 2014-2021, 2,8 milliards d’euros ont été débloqués pour des projets, renforçant ainsi les investissements de l’UE en Europe centrale et méridionale.
L’Islande, le Liechtenstein et la Norvège coopèrent étroitement avec l’UE dans le cadre de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) et sont membres du marché unique. Ces pays poursuivent notamment l’objectif commun de réduction des disparités sociales et économiques dans l’ensemble de l’EEE.
Les pays y contribuent par le biais des subventions de l’EEE et de la Norvège. À l’instar du Fonds de cohésion de l’UE, les subventions soutiennent les États membres de l’UE dont le revenu national brut par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE. Leurs priorités reflètent celles de l’UE: une Europe verte, compétitive et inclusive.
Conformément aux priorités de l’UE pour la période de financement actuelle, les subventions EEE/Norvège ont récemment mis en place des fonds régionaux pour lutter contre le chômage des jeunes et promouvoir la coopération transfrontalière.
Optimiser l’impact
Au début de la période de programmation, chaque pays bénéficiaire propose des priorités d’investissement dans un protocole d’accord bilatéral avec les pays donateurs. La Commission européenne est consultée au cours des négociations afin d’éviter les doubles emplois et de veiller à ce que le financement soit affecté là où il aura le plus d’impact. Les programmes mis en œuvre dans le cadre des subventions doivent être conformes aux règles de l’UE ainsi qu’aux normes relatives aux droits de l’homme, à la bonne gouvernance, au développement durable et à l’égalité des genres.
Les fonds de l’UE et de l’EEE sont complémentaires et sont généralement gérés par la même autorité de gestion au niveau national. L’un peut soutenir l’autre, par exemple, en aidant un projet pilote à se développer ou en finançant un aspect différent du même projet. Les subventions financent également des projets pour lesquels il est difficile de trouver un financement de l’UE ou national, afin d’éviter les doubles emplois. Les fonds de l’UE et de l’EEE réussissent à mobiliser d’autres sources de financement public et privé.
L’un des principaux objectifs des subventions est de renforcer les relations bilatérales entre l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège et les pays bénéficiaires. Leurs priorités répondent à des défis européens communs, les pays donateurs et les pays bénéficiaires ayant à la fois les compétences pour et un intérêt à collaborer. Des fonds sont réservés pour faciliter et soutenir les partenariats bilatéraux entre les institutions publiques, les entreprises privées, les ONG et les institutions de recherche à tous les niveaux. Au cours de chaque période de programmation, ce sont des milliers de projets qui sont soutenus, notamment des collaborations de recherche, des projets conjoints de PME ou des échanges entre pairs et la formation de personnel.
Soutenir la démocratie
Les subventions de l’EEE se distinguent par le fait qu’un minimum de 10 % du financement est directement versé aux organisations de la société civile dans chaque pays bénéficiaire. L’objectif est d’assurer la viabilité à long terme et renforcer la capacité du secteur de la société civile à promouvoir la participation démocratique, la citoyenneté active et les droits de l’homme.
Le Conseil de l’Europe, l’OCDE et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE sont partenaires de plusieurs programmes et projets, apportant leur expertise en matière de lutte contre la discrimination, d’inclusion sociale, de développement économique et de bonne gouvernance. L’autonomisation des groupes vulnérables et des minorités telles que la population rom est un volet spécifique des subventions dans de nombreux pays bénéficiaires.
Secteurs prioritaires des subventions de l’EEE et de la Norvège pour la période 2014-2021
- Innovation, recherche, éducation et compétitivité
- Inclusion sociale, emploi des jeunes et réduction de la pauvreté
- Environnement, énergie, changement climatique et économie sobre en carbone
- Culture, société civile, bonne gouvernance et droits fondamentaux
- Justice et affaires intérieures
Pour en savoir plus
Panorama 64: Cohesion Policy: 30 years investing in the future of European Regions