Faciliter l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens: le groupe de haut niveau sur la simplification veut lutter contre les goulets d’étranglement

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20/10/2015

Le groupe de haut niveau sur la simplification, institué par la Commission en juillet, a tenu sa première réunion aujourd'hui à Bruxelles. Le président du groupe, l'ancien vice-président de la Commission, M. Siim Kallas, et les membres nouvellement nommés ont rencontré Mme Kristalina Georgieva, vice-présidente de la Commission européenne chargée du budget, ainsi que Mme Corina Crețu, commissaire chargée de la politique régionale et Mme Marianne Thyssen, commissaire chargée de l'emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs.

Dans le droit fil de l'initiative «Budget de l'UE axé sur les résultats» et des efforts déployés par la Commission pour mieux légiférer, le groupe entend alléger la charge administrative pesant sur les bénéficiaires qui veulent accéder aux cinq Fonds structurels et d'investissement et les utiliser.

Mme Corina Crețu, commissaire chargée de la politique régionale, a déclaré à ce propos: «Je me réjouis d'avoir rencontré aujourd'hui les nouveaux membres du groupe de haut niveau; leur expertise nous sera très utile pour trouver des solutions concrètes qui faciliteront l'accès des bénéficiaires aux Fonds de l'UE. Plus vite notre aide parviendra à ses bénéficiaires, plus vite ses effets se feront sentir sur le terrain du point de vue de la croissance et de l'emploi. La réunion d'aujourd'hui a déjà permis d'établir une feuille de route claire, qui devrait déboucher sur d'importants résultats au cours des deux prochaines années; le groupe soumettra ses premières conclusions l'année prochaine et, entre-temps, ses travaux alimenteront également la réflexion sur l'avenir de la politique de cohésion.»

En 2015-2016, le groupe de haut niveau examinera les blocages administratifs constatés en ce qui concerne l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens, et encouragera également les bonnes pratiques dans les domaines suivants:

  • diffusion plus large des procédures en ligne («e-cohésion») et des moyens simplifiés de remboursement des coûts;
  • amélioration de l'accès au financement pour les PME;
  • lutte contre la pratique de la «surréglementation», qui consiste à ajouter des exigences ou des obstacles administratifs au niveau national ou régional.

Le groupe suivra également les progrès accomplis par les États membres dans la mise en œuvre des mesures de simplification telles qu’elles figurent dans les règlements pour les Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020. En 2017, le groupe de haut niveau se concentrera sur l’après-2020 et son rapport final constituera l’une des pierres angulaires de la réflexion menée par la Commission sur l’avenir de la politique de cohésion.

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