Consultation: surmonter les obstacles dans les régions frontalières

La consultation publique «Surmonter les obstacles dans les régions frontalières» est close. La DG REGIO remercie tous ceux qui y ont participé.

Les résultats sont maintenant disponibles:

Nous avons reçu 623 réponses au total. Elles sont résumées dans ce rapport pdf bg cs da de el en es et fi fr hr hu it lt lv mt nl pl pt ro sk sl sv.

Une infographie présentant les principaux résultats du rapport est accessible ici. pdf en.

Les différentes contributions peuvent être consultées ici pdf.

Domaine(s) politique(s)

Outre la politique régionale et la cohésion territoriale, cette consultation concerne tous les grands domaines d'activité (commerce, emploi, éducation, transports, recherche, énergie, etc.).

Groupe(s) cible(s)

Les contributions des acteurs suivants seront particulièrement appréciées: citoyens des régions frontalières (des États membres de l'UE et des zones frontalières avec les pays de l'AELE/EEE), autorités nationales, régionales et locales, organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux, établissements universitaires, membres de la société civile et entreprises exerçant des activités transfrontalières.

Période de consultation

Du 21.09.2015 au 21.12.2015

Objectif de la consultation

Ces 25 dernières années, l'Union européenne a investi dans la coopération transfrontalière par l'intermédiaire d'Interreg, un instrument destiné à financer le développement régional par-delà les frontières. Malgré tous les progrès accomplis, de nombreux obstacles persistent, dont beaucoup ne peuvent être levés grâce au seul financement d'Interreg.

Aussi cette consultation a-t-elle pour principal objectif de recueillir l'expérience et l'avis des citoyens, des experts et des autres principaux acteurs concernés, afin d'obtenir une vue d'ensemble des obstacles qui persistent et de leurs répercussions sur la vie quotidienne des personnes et des entreprises dans les régions frontalières.

Les résultats seront publiés en ligne. Ils contribueront également, dans le cadre d'une étude, à formuler des conclusions et des suggestions concrètes sur la façon dont l'UE et ses partenaires peuvent réduire les obstacles restants.

Veuillez lire le document de référence PDF pour en savoir plus sur cette consultation.

Comment soumettre votre contribution?

Les contributions peuvent être soumises en répondant à un questionnaire en ligne, dans une des 24 langues officielles de l'Union européenne. Ce questionnaire est disponible ici: English German French Bulgarian Czech Danish Greek Spanish Estonian Finnish Hungarian Hungarian Italian Lithuanian Latvian Latvian Dutch Polish Portuguese Romanian Slovak Slovenian Swedish.

Nous souhaitons que la procédure de consultation soit juste et transparente. Seules les contributions conformes aux instructions seront intégrées à la synthèse finale. Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez indiquer son numéro d’identification au registre de transparence lorsque vous répondez au questionnaire en ligne. Votre contribution sera alors considérée comme reflétant le point de vue de votre organisation.

Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la politique déclarée de la Commission est de considérer cette contribution comme une contribution individuelle [normes applicables aux consultations, voir COM(2002) 704, et communication sur le suivi du Livre vert «Initiative européenne en matière de transparence», voir COM(2007) 127 du 21.3.2007]. Si votre organisation n'est pas encore enregistrée, vous pouvez le faire maintenant.

Revenez ensuite à cette page afin de soumettre votre contribution en tant qu'organisation enregistrée.

Les contributions reçues seront publiées sur internet, sauf indication contraire. Il est vivement conseillé de lire la déclaration spécifique relative au respect de la vie privée jointe à la consultation pour connaître les modalités de traitement de vos données à caractère personnel et de vos contributions.

Coordonnées

Service responsable: DG Politique régionale et urbaine, unité D2 «Coopération transfrontalière européenne»

Adresse électronique: REGIO-CONSULTATION-BORDER-OBSTACLES@ec.europa.eu

Adresse postale: DG Politique régionale et urbaine, unité D2 «Coopération transfrontalière européenne», BU-1 00/14, B-1049 Bruxelles

Voir les contributions

Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de publier les informations utiles les concernant en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément.

Résultats de la consultation et étapes ultérieures

À l'issue de la consultation, les résultats seront publiés ici dès que possible.

Protection des données à caractère personnel

Déclaration relative au respect de la vie privée English PDF

Clause de non-responsabilité

Ce document est fourni uniquement à des fins d’information et de consultation. Il n'a pas été adopté ni approuvé en aucune manière par la Commission, et ne doit pas être considéré comme l'expression de l'avis du personnel de la Commission. Il ne préjuge en rien, ni n’annonce une position quelconque de la Commission sur les sujets traités. La Commission ne garantit pas l’exactitude des informations fournies et décline également toute responsabilité quant à l’usage qui peut en être fait.