Critères des marchés publics écologiques pour les infrastructures de traitement des eaux usées

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Period : 2007-2013
Date : 01/07/2013

Le présent document expose les critères des marchés publics écologiques (MPE) de l’Union européenne recommandés pour la passation de marchés publics concernant des projets d’infrastructures de traitement des eaux usées. Pour un exposé complet des motifs ayant conduit au choix de ces critères et pour de plus amples informations, veuillez consulter le rapport de référence technique ci-joint. L’utilisation des critères MPE devrait être considérée comme une possibilité pour les autorités chargées de la gestion des eaux usées de construire et d’exploiter des infrastructures de traitement des eaux usées dans le respect de l’environnement.

 

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