Estimer le potentiel pour des plateformes d’investissement soutenues par le Plan Juncker dans les régions ultrapériphériques - Étude de faisabilité

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Date : 12/03/2019

La présente étude de faisabilité réalisée par la plateforme européenne de conseil en investissement vise à aider la Commission européenne à étudier la possibilité de créer une (ou plusieurs) plateforme(s) d’investissement dans les régions ultrapériphériques (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin, les Açores, Madère et les îles Canaries) afin de favoriser un déploiement accru du Fonds européen pour les investissements stratégiques dans ces régions. L’analyse effectuée aux fins de l’étude a consisté à examiner les documents disponibles (en particulier les évaluations ex-ante concernant les instruments financiers susceptibles d’utiliser les Fonds structurels et d’investissement européens) et à interroger les parties prenantes locales (par exemple, les Autorités de Gestion, les intermédiaires financiers, les chambres de commerce, les associations locales, et d’autres acteurs) lors d’une série de missions d’enquête sur place. Des discussions ont également été engagées avec les cinq banques et institutions nationales de développement actives dans les neuf régions ultrapériphériques (AFD, CDC et Bpifrance pour les six régions françaises, IFD pour les deux régions portugaises, et ICO pour la région espagnole), afin d’examiner ce qui pourrait être amélioré dans les solutions de financement existantes et (ou) ce qui pourrait être renforcé.

L’étude de faisabilité présente des conclusions préliminaires quant aux besoins de financement qui ont été recensés comme communs aux neuf régions ultrapériphériques ; à savoir: micro-crédit / microfinance, financement par emprunt pour les Petites et Moyennes Entreprises, économie bleue, agriculture et Assistance Technique sectorielle pour la mise en oeuvre de mécanismes de financement.

Compte tenu de ces besoins de financement communs, l’étude de faisabilité propose la mise en oeuvre d’un certain nombre de plateformes d’investissement et (ou) d’autres mécanismes de financement qui pourraient éventuellement être soutenus par le Fonds européen pour les investissements stratégiques dans les régions ultrapériphériques. Les solutions proposées se déclinent selon trois niveaux géographiques : (i) au niveau de l’Union européenne ou pan-régional, (ii) au niveau national (de préférence par l’intermédiaire des Banques et Institutions Nationales de Développement), et (iii) au niveau régional ou multirégional. Toutes les propositions supposent une participation active d’autres acteurs, en plus du Groupe de la Banque européenne d’investissement (les Directions Générales compétentes à la Commission européenne, les banques et institutions nationales de développement, les régions ultrapériphériques et les intermédiaires financiers). En outre, l’étude de faisabilité a mis en évidence la nécessité de continuer à élaborer des solutions d’Assistance Technique en vue de favoriser la constitution de réserves de projets (et donc des pipelines de projets) suffisamment matures dans lesquels il est possible d’investir.

Enfin, des propositions sont formulées quant aux prochaines étapes qui peuvent être envisagées. 

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La Politique régionale et les régions ultrapériphériques

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