Guide d’orientation à l’intention des États membres relatif au développement urbain durable intégré (article 7 du règlement FEDER)

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Period : 2014-2020
Date : 18/05/2015

Le rôle important joué par les villes dans la mise en oeuvre de la stratégie Europe 2020 ayant été reconnu (parallèlement à la prise de conscience croissante de la valeur ajoutée de l’approche territoriale intégrée), la dimension urbaine de la politique de cohésion a été 4 considérablement renforcée pour la période 2014-2020. Ce renforcement est particulièrement manifeste en ce qui concerne le FEDER, puisque les États membres sont désormais tenus d’affecter au moins 5 % des ressources du FEDER attribuées au niveau national (au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi») au soutien de stratégies de développement urbain durable intégré dans lesquelles les autorités urbaines sont responsables des missions liées, au minimum, à la sélection des opérations. En outre, de nouveaux outils ont été introduits pour encourager l’innovation et l’expérimentation dans le domaine du développement urbain (actions urbaines innovatrices, article 8 FEDER) et pour approfondir la discussion sur la mise en oeuvre de la dimension urbaine (réseau de développement urbain, article 9 FEDER).

Si l’ampleur des investissements dans les zones urbaines soutenus par l’Union est assez vaste (représentant au moins 50 % du FEDER, sans compter les autres initiatives de la Commission dans le domaine urbain), le présent guide répond spécifiquement aux questions des autorités nationales, régionales et locales concernant la mise en oeuvre du développement urbain durable intégré visé à l’article 7 FEDER. Il rappelle les principaux éléments devant être définis dans les programmes et apporte des réponses aux questions de mise en oeuvre liées à la délégation de missions aux autorités urbaines, à l’élaboration de stratégies intégrées ainsi qu’au suivi et à l’évaluation de leur avancement.

More information :

Orientations sur les Fonds structurels et d'investissement européens 2014-2020

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