Mise à jour du guide du traitement des erreurs révélées dans les rapports annuels de contrôle, à l’intention des États membres

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Period : 2007-2013
Date : 09/10/2015

Le présent document vise à fournir des orientations aux autorités des États membres, en particulier aux AA, en clarifiant les principaux points soulevés par celles-ci au cours de la période de programmation 2007-2013 au sujet du traitement et de l’évaluation des erreurs relevées dans le cadre de leurs audits des opérations. Le guide fournit également des précisions sur le calcul du taux d’erreur total extrapolé, les mesures correctives correspondantes et l’incidence sur l’avis d’audit de l’AA présenté en vertu de l’article 62, paragraphe 1, point d), ii), du règlement (CE) nº 1083/2006 et de l’article 61, paragraphe 1, point e) ii), du règlement (CE) nº 1198/2006.

Le présent document est une mise à jour des guides de la Commission COCOF 11-0041-01-EN du 7 décembre 2011 et EFFC/87/2012 du 9 novembre 2012, tenant compte des enseignements tirés depuis lors de l’évaluation des RAC de 2012, 2013 et 2014. Le présent guide consolide en un seul document les précisions fournies aux AA depuis 2011, moyennant leur mise à jour appropriée, s’il y a lieu. L’annexe 3 présente un tableau comparant la structure de l’ancien guide et du guide actualisé relatif au traitement des erreurs. Le présent guide constitue la base du guide relatif au traitement des erreurs pour la période de programmation 2014-2020, qui sera publié prochainement.

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