Orientations 2007-2013

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  • Reporting Instructions for the Financial Engineering Instruments (AIR 2014) en pdf
  • Guidance on sampling methods for audit authorities - Programming periods 2007-2013 and 2014-2020 en pdf
  • COMMISSION DECISION of 19.10.2011 on the approval of guidelines on the principles, criteria and indicative scales to be applied in respect of financial corrections made by the Commission under Articles 99 and 100 of Council Regulation (EC) N° 1083/2006 of 11 July 2006 en pdf
  • Guidelines for determining financial corrections to FEI en pdf - Questions and answers en pdf

COMMISSION DECISION of 19.12.2013 on the setting out and approval of the guidelines for determining financial corrections to be made by the Commission to expenditure financed by the Union under shared management, for non-compliance with the rules on public procurement
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Annex bg da de el en es et fr fi hr hu it lv mt nl pl pt ro sk sl sv pdf
Linguistic amendments cs el es mt

2007 guidelines (Final version of 29/11/2007 - COCOF 07/0037/03-EN)
bg cs da de el en es et fr hu it lt lv mt nl pl pt ro sk sl fi sv
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Le 20 mars 2013, la Commission a adopté les lignes directrices concernant la clôture des programmes de la politique de cohésions 2007-2013 (adjusted by the modification decision of 30 April 2015). Ces lignes directrices fournissent aux États membres un cadre méthodologique pour la préparation de la clôture.

Elles tiennent compte de l'expérience acquise lors de la clôture de la période 2000-2006 et tentent d'éviter les lacunes et les goulets d'étranglement détectés à cette occasion.

Lignes directrices adoptées concernant la clôture de la période 2007-2013
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Annexe bg cs da de el en es et fi fr hr hu it lt lv mt nl pl pt ro sk sl sv pdf

Q&A on the 2007-2013 programmes closure en pdf

Décision du Conseil du 6 octobre 2006 relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion (2006/702/EC)
Texte intégral de la décision sur Eur-Lex

Cohesion 2007-2013Les orientations stratégiques communautaires énoncent les principes et priorités de la politique de cohésion et suggèrent des moyens devant permettre aux régions européennes de tirer pleinement parti de l’enveloppe de 308 milliards d’euros qui a été affectée aux programmes d’aide nationaux et régionaux pour les sept prochaines années. Les autorités nationales s’appuieront sur ces orientations pour élaborer leurs priorités et plans stratégiques nationaux pour 2007-2013, appelés « cadres de référence stratégiques nationaux » (CRSN). Selon les orientations, et conformément à la stratégie de Lisbonne renouvelée, les programmes cofinancés par la politique de cohésion devraient viser à un ciblage des ressources sur les trois priorités suivantes :

  • améliorer l’attractivité des États membres, des régions et des villes en améliorant l’accessibilité, en garantissant une qualité et un niveau de services adéquats et en préservant leur potentiel environnemental ;
  • encourager l’innovation, l’entrepreneuriat et la croissance de l’économie de la connaissance en favorisant la recherche et l’innovation, y compris les nouvelles technologies de l’information et de la communication; et
  • créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en attirant un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail ou vers la création d’entreprises, en améliorant la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises et en augmentant l’investissement dans le capital humain.

Les orientations cherchent à réaliser un équilibre entre les objectifs jumeaux que sont l’agenda pour la croissance et l’emploi et la cohésion territoriale. L’impossibilité d’adopter une approche uniforme et unique pour les nouveaux programmes est ainsi reconnue.

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