Communications thématiques de la Commission (archives)

Autres outils

 

2005

  • Communication de la Commission - Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi - Orientations stratégiques communautaires 2007 2013
    COM(2005) 0299 - Texte intégral sur Eur-Lex

2004

  • Les responsabilités respectives des Etats membres et de la Commission dans la gestion partagée des Fonds structurels et du Fonds de cohésion
    COM(2004) 580 - Texte intégral sur Eur-Lex
  • Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Perspectives financières 2007 - 2013
    COM(2004) 0487 final - Texte intégral sur Eur-Lex
  • Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques
    COM(2004) 343 - Texte intégral sur Eur-Lex
    Annexe: pdf
  • Renforcement des capacités de l'Union européenne en matière de protection civile
    COM(2004) 200 final - Texte intégral sur Eur-Lex

2003

2002

2001

Ante 2001