Financial Instruments in Cohesion Policy

Financial instruments help to trigger investments on the ground for revenue-generating and cost-saving activities while maximising private investment with minimum public support to deliver the Cohesion Policy objectives of economic, social and territorial cohesion. Financial instruments represent a more efficient and sustainable alternative to complement traditional grant-based support. The European Regional and Development Fund and the Cohesion Fund support projects on the ground through financial products, such as loans, guarantees and equity

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Actualités

    Le programme d’assistance multirégionale (MRA pour multi-region assistance) est une composante de fi-compass, la plateforme de services consultatifs sur les instruments financiers au titre des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) proposée par la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement. L’objectif des projets MRA, qui impliquent au minimum deux autorités de gestion issues de différents États membres de l’UE, consiste à évaluer la possibilité de recourir aux instruments financiers des Fonds ESI dans certains domaines thématiques d’intérêt commun. Ils visent à étendre l’utilisation des instruments financiers, aussi bien en ce qui concerne les Fonds ESI investis que leur portée géographique ou thématique, et à encourager les régions des différents États membres à coopérer, échanger leurs meilleures pratiques et s’impliquer dans l’apprentissage mutuel. 

    Les villes au cœur de la politique de l’UE 

    Plus de 70 % des citoyens européens vivent dans des zones urbaines, et ce chiffre devrait encore augmenter à l’avenir. Tous les jours, des villes d’Europe adaptent leurs plans d’aménagement urbain pour répondre aux défis les plus urgents, comme la croissance démographique, le changement climatique et la transformation numérique. En élaborant des stratégies globales et en définissant des objectifs politiques à long terme, les villes prennent des mesures destinées à favoriser la disponibilité de logements abordables, à promouvoir des projets dans le domaine de l’efficacité énergétique, à redynamiser les quartiers et à améliorer les transports publics. Mais ces plans stratégiques ne peuvent être mis en œuvre de manière efficace que si les villes ont accès à des financements. Sans l’apport déterminant de capital public et privé, concrétiser la vision d’une ville reste une gageure. 

    En 2013, la ville néerlandaise de La Haye a décidé d’injecter 4 millions d’EUR dans un projet pilote appelé JESSICA qui entendait mettre en place un instrument financier dédié à l’efficacité énergétique. À cette époque, les personnes impliquées n’auraient jamais pensé qu’en l’espace de quatre ans elles disposeraient d’un fonds de participation de plus de 46 millions d’EUR d’actifs destinés à l’innovation, à la durabilité environnementale et au développement urbain. 

    Toutefois, les premières étapes de la création de ce fonds ont été difficiles. 

    «Lorsque nous avons mis en place le fonds, nous nous posions beaucoup de questions et nous avons dû surmonter de nombreux obstacles techniques pour pouvoir créer une base solide et sûre pour les futurs investissements», rappelle William van den Bungelaar, secrétaire de la Fondation du fonds de participation pour les investissements économiques de La Haye (HEID). 

    La ville néerlandaise dispose désormais d’une équipe d’experts qui travaillent en étroite collaboration avec leur gestionnaire de fonds indépendant afin de contrôler et de soutenir les instruments financiers de la ville. Du fait du succès de la HEID, les instruments financiers sont devenus un outil couramment utilisé pour le financement des priorités stratégiques de la ville. 

    Investissements renouvelables en Europe

    Afin de tirer parti de ses connaissances acquises sur les instruments financiers, La Haye s’est associée à trois autres villes européennes (Manchester, Milan et Londres) dans le cadre d’un projet MRA appelé «Revolving Investments in Cities in Europe», ou RICE. Ce projet entendait contribuer au développement de nouveaux instruments financiers afin d’accroître l’investissement du secteur privé dans le développement urbain, notamment en ce qui concerne les villes intelligentes. Il a déterminé les besoins de financement communs des villes, identifiant ainsi les secteurs dans lesquels les instruments financiers peuvent soutenir au mieux les projets alignés sur les priorités politiques d’une ville. Parmi les secteurs qui nécessitent davantage de fonds figurent le transport, l’énergie, le logement et les espaces de travail, les infrastructures vertes ou bleues ou le développement économique dans un sens plus large, qui comprend les PME et les jeunes entreprises, ainsi que le développement de nouvelles installations commerciales ou d’innovation. 

    Les partenaires du projet MRA-RICE ont pu compter sur l’expérience des différentes villes participantes. 

    «L’utilisation des instruments financiers à Manchester est une réussite, et leurs bénéfices ont une grande portée», déclare Mark Duncan, conseiller municipal de Manchester. De même, Binal Cadieu, de l’Autorité du Grand Londres, vante le potentiel du nouvel instrument financier connu sous le nom de «Mayoral Energy Efficiency Fund» (MEEF) mis en place dans la capitale britannique. «En tant que fonds renouvelable, le MEEF nous propose un modèle qui nous permet de tirer profit des millions de livres d’investissement privé destinés à des projets à faible intensité de carbone», explique M. Cadieu. 

    RICE redessine le financement des villes

    Le projet RICE a conçu un modèle de fonds pour les villes qui peut être adapté aux besoins spécifiques des villes de l’Union européenne afin de soutenir le développement urbain. Un plan intégrant les meilleures pratiques observées parmi les partenaires RICE confère une certaine flexibilité à ce fonds. En résumé, il s’agit d’un «instrument financier administré par la ville, géré de manière indépendante, doté d’une stratégie d’investissement alignée sur les priorités stratégiques de la ville qui a un effet de levier considérable sur l’investissement public». 

    Le gestionnaire du projet RICE, M. van den Bungelaar, souligne les avantages du partenariat. 

    «Le plan établit un cadre flexible pour un instrument financier de développement urbain qui a un effet de levier considérable sur l’investissement public et prévoit une assistance technique pour soutenir la mise en œuvre», explique-t-il. «Ce modèle est conçu pour être simple, reproductible et adaptable afin de pouvoir être adopté par d’autres et servir de base à l’élaboration d’un instrument financier de développement urbain.» 

    Alors que l’implication d’un gestionnaire de fonds indépendant stimule sa mise en œuvre, l’élaboration d’une stratégie urbaine d’investissement est confiée aux villes. Grâce à la création d’un fonds pour la ville, les métropoles européennes ont l’opportunité de mettre en œuvre leur vision et leur stratégie. 

    Tirer parti du soutien de la politique de cohésion

    Les ressources publiques comme les Fonds ESI sont essentielles pour combler les lacunes du marché, permettant à de nombreux projets d’accéder au financement de l’UE qui serait autrement indisponible ou hors de prix. Lorsque les villes ont accès aux ressources des Fonds ESI, elles peuvent mettre en œuvre avec succès les instruments financiers sollicités pour répondre à leurs besoins locaux, tout en mobilisant d’autres investissements publics et privés dans le cadre de leurs projets. Cet objectif peut être atteint en recourant à des prêts et des garanties pour des projets urbains à long terme, à des fonds propres ou quasi-fonds propres pour les investissements dans des projets présentant un risque plus élevé, ou à une combinaison d’aides remboursables et de subventions. 

    De nombreuses métropoles manquent d’expérience dans la mise en place de fonds pour la ville. C’est pourquoi, elles ont besoin d’un soutien professionnel pour concevoir et créer de nouveaux instruments financiers. Les programmes d’assistance technique soutenus par la Commission européenne comme le MRA facilitent la préparation et la mise en œuvre d’un nouveau fonds pour la ville en les aidant à accroître leurs capacités. 

    «Pour ces villes qui découvrent le monde des instruments financiers comme le Fonds de développement urbain, le projet MRA-RICE propose un outil utile pour entreprendre le développement d’un nouvel instrument financier et évaluer sa faisabilité dans un contexte local», précise Lucia Scopelliti qui travaille pour la municipalité de Milan. 

    Pour en savoir plus sur le MRA-RICE, veuillez consultez www.fi-compass.eu

    Panorama 69: Moravia-Silesia emerges from its industrial past

Plus de nouvelles

We are facing important challenges in Europe. We need to continue boosting economic growth and creating employment. We must do more with less and this can be achieved through financial instruments.

Commission services are committed to making this smarter use of EU resources through financial instruments as a more efficient and sustainable alternative to complement traditional grant-based support. It should be pointed out that financial instruments are not an end in themselves but a policy delivery mechanism.

Besides the obvious advantages of leveraging additional resources and recycling funds over the long term, the repayable nature of financial instruments offers incentives to better performance, including greater financial discipline at the level of supported projects. Last but not least, the reflows from these investments become resources at the disposal of national authorities, that can subsequently be reinvested into further projects.

ESIF and EFSI complementarities

  • European Structural and Investment Funds and European Fund for Strategic Investments complementarities: Ensuring coordination, synergies and complementarity en pdf

Documents

  • Gap analysis for small and medium-sized enterprises financing in the European Union

    Published in 2020

    The report confirms the existence of SME financing gaps in every EU country for both debt and equity. It is accompanied by an in-depth analysis on 8 countries with the biggest potential for greater use of FIs for SMEs (PT, NL, FR, CZ, RO, SK, IT and ES).

    Full report

  • Stocktaking study on financial instruments by sector

    Published in 2020

    The study covers five sectors that have the potential for greater use of financial instruments in the future. Apart from the full report, it contains five case studies and separate sectoral fiches to provide targeted information for managing authorities seeking to use financial instruments to support investment in Renewable Energy (RE), Urban Development and Transport (UDT), Environment (including air, water and waste), Information and Communications Technology (ICT) infrastructure, and Research, Development and Innovation in Small and Medium-sized Enterprises (RDI in SMEs).

    The reports identify existing potential investment opportunities, together with an analysis of where new investment opportunities are expected to arise in the future. The report goes on to consider the scope to expand financial instruments in these sectors in the short and medium-term, including in the 2021-2027 programming period.

    Full report

  • The potential for investment in energy efficiency through financial instruments in the European Union

    Published in 2020

    The study helps programme negotiations to deploy financial instruments in improving energy efficiency. It provides a summary for each MS, mainly based on the National Energy and Climate Plans. In addition, it expanded the analysis in ten selected Member States (BG, CZ, ES, FR, HR, HU, IT, PL, PT, RO) with a stronger emphasis on investment needs.

    Full report

  • Paper explaining how the Articles related to FI provide flexibilities to facilitate delivering support through Financial Instruments in tackling the economic impact of the COVID crisispdf
  • Annual Summaries: Data on the progress made in financing and implementing the financial instruments for the programming period 2014-2020 in accordance with Article 46 of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council

    2014-2020
    • Situation as at 31 December 2018 pdf English
    • Situation as at 31 December 2017 pdf English
    • Situation as at 31 December 2016 pdf English
    • Situation as at 31 December 2015 pdf English
    2007-2013

Data

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