Coronavirus — questions posées par les organisations bénéficiaires du programme Erasmus + et du corps européen de solidarité

Les informations ci-dessous apportent des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les organisations bénéficiaires.

Pour en savoir plus sur les conséquences du coronavirus et sur la réaction de la Commission européenne


Les établissements d’enseignement supérieur sont invités à être aussi souples et pragmatiques que possible pour aider les étudiants à obtenir les résultats indiqués dans leurs contrats pédagogiques, indépendamment de leur situation géographique. Par exemple, grâce à des dispositifs d'étude à distance recourant aux outils numériques . Cette souplesse aidera notamment les étudiants rentrés dans leur pays d’origine à mener à terme leurs études auprès de leur établissement d’accueil et à obtenir des crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), grâce à des dispositifs d’étude à distance pleinement reconnus.



Oui, ces coûts peuvent être considérés comme «éligibles» pour autant que le budget global de votre projet couvert par la convention de subvention en question ne soit pas dépassé. Si vous êtes ultérieurement soumis à un contrôle financier, vous devrez peut-être apporter la preuve de la nécessité de rembourser ces frais supplémentaires.



Oui, ces coûts peuvent être considérés comme «éligibles» pour autant que le budget global de votre projet couvert par la convention de subvention en question ne soit pas dépassé. Si vous êtes ultérieurement soumis à un contrôle financier, vous devrez peut-être apporter la preuve de la nécessité de rembourser ces frais supplémentaires.



La Commission a prolongé le délai de dépôt des candidatures pour un certain nombre d’appels à propositions relevant d’Erasmus + et du corps européen de solidarité.


Veuillez prendre contact avec votre agence nationale, car certaines procédures administratives concernant la soumission des formulaires de demande seront simplifiées.



Dans les cas susmentionnés dans lesquels les différents participants peuvent recevoir ou conserver la subvention de soutien individuelle, vous aurez en effet le droit de bénéficier du soutien organisationnel au titre du programme Erasmus + ou du corps européen de solidarité.


Ce soutien vous reste acquis même dans les cas où les activités du programme Erasmus + ou du corps européen de solidarité sont annulées. Cette approche tient compte du loyer des locaux, des coûts de préparation et de suivi des participants avant le départ, ainsi que de vos démarches pour aider les participants à gérer le caractère exceptionnel de la pandémie de COVID-19 (annulations, contacts avec les partenaires d’accueil, conseils, etc.).



Les bénéficiaires de partenariats stratégiques ou de projets de solidarité peuvent choisir de suspendre temporairement leur projet, demander une prolongation de sa durée et reprendre les activités prévues lorsque les restrictions appliquées en raison de la pandémie de COVID-19 auront été levées. Dans ce cas, la subvention pour la gestion du projet sera calculée sur la base de la nouvelle durée du projet, à l’exclusion de la suspension, mais ne pourra pas dépasser le montant total de la subvention qui avait été convenu.



Veuillez contacter l’agence nationale de votre pays. Dans les cas où les activités du programme Erasmus + ou du corps européen de solidarité sont annulées et où les organisations ont exposé des coûts qui ne peuvent pas être remboursés, elles pourront obtenir que ces coûts soient couverts.



Veuillez contacter l’agence nationale de votre pays. Compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, l’agence nationale peut accepter temporairement les échanges de copies scannées et signées des conventions de subvention. Toutefois, il sera nécessaire de les valider au moyen d’un échange formel de signatures physiques une fois que les restrictions appliquées en raison de la pandémie de COVID-19 auront été levées.

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