Coronavirus — questions posées par les organisations bénéficiaires du programme Erasmus + et du corps européen de solidarité

Les informations ci-dessous apportent des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les organisations bénéficiaires.

Pour en savoir plus sur les conséquences du coronavirus et sur la réaction de la Commission européenne


Les établissements d’enseignement supérieur sont invités à être aussi souples et pragmatiques que possible pour aider les étudiants à obtenir les résultats indiqués dans leurs contrats pédagogiques, indépendamment de leur situation géographique. Par exemple, grâce à des dispositifs d'étude à distance recourant aux outils numériques . Cette souplesse aidera notamment les étudiants rentrés dans leur pays d’origine à mener à terme leurs études auprès de leur établissement d’accueil et à obtenir des crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), grâce à des dispositifs d’étude à distance pleinement reconnus.



Oui, ces coûts peuvent être considérés comme «éligibles» pour autant que le budget global de votre projet couvert par la convention de subvention en question ne soit pas dépassé. Si vous êtes ultérieurement soumis à un contrôle financier, vous devrez peut-être apporter la preuve de la nécessité de rembourser ces frais supplémentaires.



Oui, ces coûts peuvent être considérés comme «éligibles» pour autant que le budget global de votre projet couvert par la convention de subvention en question ne soit pas dépassé. Si vous êtes ultérieurement soumis à un contrôle financier, vous devrez peut-être apporter la preuve de la nécessité de rembourser ces frais supplémentaires.



La Commission a prolongé le délai de dépôt des candidatures pour un certain nombre d’appels à propositions relevant d’Erasmus + et du corps européen de solidarité.


Veuillez prendre contact avec votre agence nationale, car certaines procédures administratives concernant la soumission des formulaires de demande seront simplifiées.



Dans les cas susmentionnés dans lesquels les différents participants peuvent recevoir ou conserver la subvention de soutien individuelle, vous aurez en effet le droit de bénéficier du soutien organisationnel au titre du programme Erasmus + ou du corps européen de solidarité.


Ce soutien vous reste acquis même dans les cas où les activités du programme Erasmus + ou du corps européen de solidarité sont annulées. Cette approche tient compte du loyer des locaux, des coûts de préparation et de suivi des participants avant le départ, ainsi que de vos démarches pour aider les participants à gérer le caractère exceptionnel de la pandémie de COVID-19 (annulations, contacts avec les partenaires d’accueil, conseils, etc.).



Les bénéficiaires de partenariats stratégiques ou de projets de solidarité peuvent choisir de suspendre temporairement leur projet, demander une prolongation de sa durée et reprendre les activités prévues lorsque les restrictions appliquées en raison de la pandémie de COVID-19 auront été levées. Dans ce cas, la subvention pour la gestion du projet sera calculée sur la base de la nouvelle durée du projet, à l’exclusion de la suspension, mais ne pourra pas dépasser le montant total de la subvention qui avait été convenu.



Veuillez contacter l’agence nationale de votre pays. Dans les cas où les activités du programme Erasmus + ou du corps européen de solidarité sont annulées et où les organisations ont exposé des coûts qui ne peuvent pas être remboursés, elles pourront obtenir que ces coûts soient couverts.



Veuillez contacter l’agence nationale de votre pays. Compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, l’agence nationale peut accepter temporairement les échanges de copies scannées et signées des conventions de subvention. Toutefois, il sera nécessaire de les valider au moyen d’un échange formel de signatures physiques une fois que les restrictions appliquées en raison de la pandémie de COVID-19 auront été levées.



Oui. Les organisations bénéficiaires recevront l'équivalent du coût unitaire total du soutien organisationnel par participant, tant pour les périodes de mobilité virtuelle que physique.



La mobilité mixte commencerait par une période d’apprentissage virtuel et/ou des activités virtuelles, suivie d'une période de mobilité physique à l’étranger, si la situation le permet.


Si de nouvelles circonstances imprévues liées à la pandémie rendent impossible la mobilité physique à l’étranger, cette période de mobilité pourra être réduite ou annulée et sera remplacée par une prolongation de la période de mobilité virtuelle. À l’instar de ce qui s'est passé lorsque le premier foyer est apparu, les coûts déjà exposés pourront être couverts si un cas de force majeure est confirmé.



Oui. En ce qui concerne les périodes d’activité virtuelle, les organisations bénéficiaires recevront 35 % du coût unitaire total du soutien organisationnel par jour et par participant (correspondant à la partie du coût unitaire consacrée à l’organisation de l’activité).


En ce qui concerne les périodes de mobilité physique, elles recevront l'équivalent du coût unitaire total du soutien organisationnel par jour et par participant. Elles recevront également des subventions pour les frais de voyage.



Oui. Les coûts liés à l’achat et/ou à la location d’équipements et/ou de services nécessaires à la mise en œuvre des activités de mobilité virtuelle et mixte peuvent être considérés comme éligibles en raison du contexte exceptionnel lié à la pandémie de COVID-19.


Votre agence nationale peut autoriser de tels achats dûment documentés et justifiés s'ils sont considérés comme essentiels pour la mise en œuvre du projet et la participation appropriée des groupes cibles concernés. De manière générale, le soutien fourni ne doit pas dépasser la durée du projet ni couvrir le matériel de bureau normal ou les équipements normalement utilisés par les organisations participantes en dehors du champ d’application du projet.



Oui. Les coûts liés aux besoins particuliers pour permettre la participation aux activités virtuelles peuvent être considérés comme éligibles, selon les mêmes règles que celles précisées dans le guide du programme.


La demande d’aide pour couvrir des besoins particuliers doit être dûment justifiée et documentée par l’organisme bénéficiaire et approuvée par votre agence nationale.

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